La légalisation du cannabis a fait couler beaucoup d’encre en 2017. Plus que quelques mois avant la réalisation de ce grand projet.

L’année de la légalisation

Elle n’était pas légale à temps pour pouvoir défoncer l’année avec un joint, mais le sera probablement pour célébrer la fête du Canada: la marijuana récréative sera dans un commerce près de chez vous en 2018, bien que toutes les ficelles ne soient pas encore attachées. Survol de la situation au Québec.

Le gouvernement fédéral a déposé en avril son projet de loi C-45 pour légaliser la consommation et la possession du cannabis, disant alors viser le 1er juillet 2018. Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes et à la fin de 2017, il se trouvait à l’étape de la première lecture au Sénat.

En vertu de ce projet de loi, le gouvernement fédéral sera responsable de la réglementation, de la production, de l’adoption de normes de santé et de sécurité ainsi que de l’établissement d’interdictions criminelles.

Ottawa rend la substance légale – une personne aura le droit de transporter jusqu’à 30 grammes de cannabis sur elle (ce poids est le barème pour le cannabis séché) – mais crée de nouvelles infractions et peines en plus de laisser aux gouvernements provinciaux le choix de fixer certaines balises, qui peuvent donc varier d’une province à l’autre.

Par exemple, le projet de loi fédéral établit l’âge minimal national à 18 ans, mais les provinces ont la latitude de le revoir à la hausse. Au Québec, le projet de loi 157 prévoit qu’un Québécois devra avoir 18 ans pour allumer un joint et qu’un adulte pourra garder un maximum de 150 grammes à la maison.

La question du prix du cannabis relèvera des provinces, à qui incombera la tâche complexe de déterminer comment concurrencer le marché noir sans pour autant inciter à consommer davantage.

Pour s’assurer que la marijuana ne se retrouve pas facilement entre les mains des enfants, le gouvernement de Justin Trudeau propose deux nouvelles infractions criminelles qui sont assorties de peines très sévères. Donner ou vendre du cannabis à un jeune et exploiter un mineur pour en faire le trafic seraient des actes passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans d’emprisonnement.

Alors que la date du 1er juillet était citée comme date butoir pour la légalisation dans les documentsl égaux, le premier ministre Justin Trudeau a semblé reculer sur cette échéance dans une entrevue accordée le 19 décembre au réseau TVA, parlant alors plus globalement de l’«été 2018».

Que pourra-t-on acheter?

Du cannabis frais ou séché, de l’huile ou du concentré de cannabis, ainsi que des accessoires pourront être vendus à la Société québécoise du cannabis (SQC), une filiale de la Société des alcools du Québec. Les aliments contenant du cannabis seront interdits.

Ça va coûter combien?

Rien n’est encore coulé dans le béton à ce sujet. La ministre québécoise déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, a évoqué en décembre un prix de «7 $ ou 8 $ le gramme» pour le cannabis récréatif, et a aussi parlé publiquement d’offrir des prix «concurrentiels» à ceux du marché noir, histoire de le contrer.

La province voisine, l’Ontario, envisage de son côté de fixer le tarif du gramme de cannabis récréatif autour de 10 $, tout en indiquant qu’elle va quand même vouloir arrimer son prix à ceux des autres provinces.

Les taxes seront ajoutées au prix, et elles seront imposées également à la marijuana médicale, pour éviter une distorsion de prix entre les deux types de cannabis. Cette taxe est décriée par des groupes, dont Canadians for Fair Access to Medical Marijuana (CFAMM), voués à la protection des droits des patients qui consomment de la marijuana médicale. Ils veulent qu’elle soit exempte de taxes, comme la plupart des médicaments.

Où se le procurer?

Dans des succursales de la SQC: il devrait y en avoir 15 pour juillet 2018. Les municipalités souhaitent toutefois être consultées sur l’emplacement des succursales. La vente en ligne sera permise, mais des mesures de sécurité et d’identification seront en vigueur lors de la livraison. Bref, pas de marijuana laissée sur le pas de la porte. Le projet de loi 157 prévoit que le gouvernement peut également autoriser le ministre des Finances à mettre en oeuvre un projet pilote concernant la vente au détail. Il sera interdit de cultiver son propre cannabis à la maison au Québec, même si le gouvernement fédéral donne la possibilité de faire pousser jusqu’à quatre plants par résidence.

Où pourra-t-on fumer?

L’usage sera interdit aux mêmes endroits que le tabac. Il sera donc permis de fumer dans la rue, mais pas dans les commerces, bars et restaurants, pas plus que sur les terrains des cégeps et des universités.

Sur la route

Sur la route, le projet de loi provincial introduit une nouvelle mesure de «tolérance zéro». Les automobilistes ne devront avoir aucune trace de cannabis détectable dans leur salive lorsqu’ils prendront le volant. Leur permis de conduire sera suspendu sur-le-champ, pour 90 jours, advenant un test positif. Le gouvernement souhaite que tous les policiers puissent vérifier les facultés affaiblies par la drogue, mais pour le moment, l’outil de détection par la salive n’est pas encore au point. C’est le gouvernement fédéral qui devra l’approuver. Dans l’intervalle, pas d’application de la loi à ce sujet, a déclaré la ministre Charlebois fin novembre.

Qui peut le produire?

Des entreprises autorisées par le fédéral. Au Québec, elles n’étaient que quatre fin décembre à détenir le permis de production de marijuana médicinale: Aurora Cannabis à Montréal, Hydropothicaire, à Gatineau, Agri-Médic ASP inc. et Vert Cannabis inc. La SQC devra s’approvisionner auprès de producteurs de marijuana canadiens.

Les revenus de la taxe

Finalement, 75% de la taxe d’accise ira aux provinces et 25% à Ottawa, un partage qui a satisfait le gouvernement québécois. L’offre initiale du fédéral était de la partager 50-50. Québec entend partager cette somme avec les municipalités. Pour obtenir un maximum de cette taxe d’accise, les provinces avaient plaidé que ce sont elles qui allaient subir la plus grande partie de l’impact de la légalisation du cannabis en raison des coûts liés à la santé et aux services de police.