Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée

La démocratie est en jeu, affirme le commissaire à la vie privée Daniel Therrien

La démocratie est en jeu, mais le gouvernement fédéral se contente de consultations pour «maintenir la confiance dans l’économie numérique» au lieu de prendre des mesures «immédiates» pour protéger les renseignements personnels des Canadiens, soutient le commissaire à la protection de la vie privée dans son rapport annuel déposé jeudi.

Daniel Therrien cite l’affaire Cambridge Analytica qui, selon lui, «démontre à quel point il est facile de miner la démocratie». Cette firme de consultation spécialisée en politique a eu accès aux données de plus d’un demi-million de Canadiens par l’entremise de Facebook. Le commissaire a ouvert une enquête.

Il donne également pour exemple la cyberattaque contre Equifax Canada il y a un an lors de laquelle les informations financières d’environ 100 000 Canadiens ont été compromises.

Ces deux incidents auraient dû être perçus comme «un sérieux rappel à l’ordre» et inciter le gouvernement à se doter d’une loi s’appliquant aux partis politiques pour protéger les renseignements personnels des citoyens.

Le projet de loi C-76 déposé dans la foulée du scandale de Cambridge Analytica ne prévoit rien en ce sens, ce qui pourrait avoir de graves conséquences, selon lui.

«À moins que le projet de loi ne soit modifié, les renseignements des Canadiens risquent d’être exploités par des acteurs sans scrupules dont des États hostiles lors des prochaines élections fédérales», a-t-il mis en garde.

Daniel Therrien exige de nouveaux pouvoirs pour émettre des ordonnances, imposer des amendes et procéder à des inspections afin de de s’assurer que les entreprises respectent la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels puisque l’autoréglementation a ses limites. Il se contente présentement d’émettre des recommandations qui ne sont pas contraignantes.

Il demande également que son budget annuel de 24 millions $ soit augmenté de moitié pour pouvoir mieux s’acquitter de son rôle de chien de garde de la vie privée.

«Dans le monde actuel où la technologie est complexe, où les modèles d’affaires des compagnies sont aussi complexes, il est complètement irréaliste de s’attendre à ce que les consommateurs puissent comprendre les modèles d’affaires et le flux d’information dont sont responsables les compagnies», a-t-il expliqué.

Son bureau a accepté 297 plaintes en 2017-2018 et clos 311 enquêtes, portant principalement sur le secteur de la finance, l’accès aux données personnelles et le consentement pour leur utilisation.

Les conséquences négatives d’une absence de protection des renseignements personnels sont bien réelles, fait-il valoir dans son rapport. Des utilisateurs de Facebook au Canada l’ont appris à leurs dépens lorsqu’ils ont eu affaire à une entreprise de la Nouvelle-Zélande nommée Profile Technology. Celle-ci s’est approprié les informations de profils d’environ 4,5 millions de Canadiens sans leur consentement pour ensuite faire du chantage.

«La compagnie de Nouvelle-Zélande prenait ces renseignements-là, se les appropriait, les rendait publics et demandait entre autres aux gens si vous voulez que ces renseignements-là ne soient plus publics, moyennant un abonnement, on est capable de vous aider», a décrit M. Therrien.

Dans un cas, des allégations de voies de fait à l’endroit d’un utilisateur continuaient d’être affichées sur le web par Profile Technology même si elles avaient été supprimées de Facebook.

Après l’enquête du commissaire, l’entreprise a effacé de son site web les profils copiés, mais a téléchargé les informations sans préciser comment elle comptait les utiliser.

Les atteintes à la vie privée comme celle-ci ont atteint «un niveau critique», selon Daniel Therrien, qui déplore que «les progrès réalisés par le gouvernement sont lents, voire inexistants».

Le président du Conseil du Trésor, Scott Brison, a répondu que le gouvernement allait dévoiler un plan d’action dans quelques semaines sans toutefois indiquer s’il était prêt à accorder plus de pouvoirs au commissaire à la vie privée.

«Je veux discuter de son rapport avec lui, mais je partage ses objectifs de renforcer le régime juridique, a-t-il affirmé. (...) Son point de vue sera important.»

Le député néo-démocrate Matthew Dubé, qui a posé plusieurs questions à ce sujet en chambre, doute des intentions réelles du gouvernement.

«Ultimement, ce sont des phrases creuses parce qu’on se trouve à un an des élections et rien n’a été fait encore, a-t-il dit. Donc, je peux toujours demeurer optimiste, mais en ce moment mon optimisme commence à s’effriter pas mal.»

Le temps des consultations a assez duré, selon la députée bloquiste Monique Pauzé. «Quand on laisse les entreprises s’autoréguler, ça ne donne rien, a-t-elle affirmé. Elles se protègent et elles ne s’occupent pas des citoyens et des citoyennes.»

Les conservateurs ont préféré ne pas commenter le rapport du commissaire à la vie privée.