Du flou autour du projet de loi 62, dit la STO

Plusieurs questions demeurent en suspens au sujet du projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, estime la Société de transport de l’Outaouais (STO), qui rappelle être dans une situation particulière.

Adopté mardi à l’Assemblée nationale, le controversé projet de loi prévoit entre autres que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux, tout en permettant des accommodements raisonnables dans certains cas. Une fois la loi sanctionnée, une femme devra retirer son niqab ou sa burqa lorsqu’elle monte à bord d’un autobus, et ce, pour la durée du trajet. Il sera aussi désormais interdit d’avoir le visage couvert par une cagoule ou des verres fumés, par exemple.  

La STO soutient que nombre d’éléments reliés aux modalités d’application de la loi devront rapidement être clarifiés, notamment sachant que le transporteur public dessert aussi la rive ontarienne. 

« On doit tenir compte du fait que la STO est dans une situation particulière parce qu’elle fait du transport interprovincial. Il y a des passagers ontariens qui montent à bord de nos autobus. C’est certainement un élément à retenir et c’est la raison pour laquelle les modalités d’application méritent d’être très détaillées et faire l’objet de discussions », note la porte-parole Céline Gauthier.

Dans ce dossier, Mme Gauthier précise que l’Association du transport urbain du Québec (ATUQ), qui représente les neuf sociétés de transport de la province, aura d’ailleurs avoir des discussions avec le gouvernement, par le biais de l’Union des municipalités du Québec.

Entre temps, la STO indique que c’est le statu quo pour la desserte de sa clientèle. 

« Pour le moment, rien ne change à l’égard des usagers qui montent à bord de nos autobus. Tant et aussi longtemps que nous n’aurons pas davantage de détails, on ne change pas nos politiques concernant les embarquements des usagers sur notre réseau. Les directives pour les chauffeurs ne changent pas non plus », de dire Mme Gauthier. 

Au moment d’écrire ces lignes, le Syndicat uni du transport, qui représente les chauffeurs de la STO, n’avait pas rappelé Le Droit

Le projet de loi piloté par la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a été adopté par une majorité de 66 voix contre 51 à l’Assemblée nationale. Seuls les libéraux, majoritaires, se sont prononcés en faveur.