Affaires

Profitant de la pénurie de logements, des propriétaires discriminent sans gêne

MONTRÉAL — Certains propriétaires ne se gênent même plus pour faire de la discrimination au grand jour lorsqu’ils offrent leurs logements à louer.

Profitant de la pénurie de logements et de la très faible possibilité d’être sanctionnés, ces propriétaires publient des annonces dans lesquelles ils avertissent qu’ils n’acceptent que certaines ethnies, découragent des familles, exigent des preuves de revenu stable et refusent des étudiants, prestataires d’aide sociale ou chômeurs et ainsi de suite.

Toutes ces pratiques sont illégales, mais le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) a présenté jeudi un répertoire d’annonces où les éléments de discrimination sont nombreux et variés, touchant l’état civil, l’âge ou même la seule présence d’enfants, la condition sociale et l’âge de l’aspirant locataire, le sexe ou l’origine ethnique.

«Asiatique ou de peau blanche»

Ainsi, on y retrouve des mentions exigeant des «personnes retraitées ou semi-retraitées», un «couple ou personne seule dans la quarantaine ou plus», une «personne sans enfant», une personne «avec enfants de 10 ans et plus», une «personne asiatique ou de peau blanche» et ainsi de suite.

Le Regroupement affirme avoir constaté le même genre de sans-gêne face à la discrimination dans toutes les villes où sévit une importante pénurie de logements, notamment à Montréal, à Québec, à Gatineau et à Drummondville.

«Les endroits où il n’y a pas de pénurie, les propriétaires n’ont pas avantage à discriminer parce qu’ils doivent louer leurs logements. C’est vraiment relié aux pénuries de logements», explique Marjolaine Deneault, porte-parole du RCLACQ.

«La discrimination va toujours avoir lieu, mais elle est exacerbée avec la crise. Donc on la voit de manière moins cachée, plus évidente dans les annonces.»

La Régie impuissante

Or, bien qu’illégales, ces pratiques de recrutement discriminatoires ne sont guère risquées. La Régie du logement est en effet impuissante face à ces pratiques, explique Mme Deneault: «La Régie n’a aucun pouvoir tant qu’un bail n’est pas signé. Plusieurs locataires vont se tourner vers la Régie, mais elle ne peut absolument rien faire.»

Les locataires n’ont qu’une seule option, soit de porter plainte à la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ). Toutefois, ces plaintes prennent du temps, les sanctions - de quelques milliers de dollars - ne sont guère dissuasives et, surtout, ne sont pas une solution utile au demandeur de logement.

«La Commission n’a aucun pouvoir coercitif sur le coup. Elle doit faire enquête et ça peut prendre plusieurs années, même si c’est très évident, même si c’est écrit noir sur blanc, même s’il y a une preuve claire de discrimination, ça prend entre deux et quatre ans pour obtenir un verdict. Et ça ne donne pas de logement sur-le-champ non plus», soupire Mme Deneault.

Le «fléau» Airbnb

Une région est considérée en pénurie de logements lorsqu’il y a moins de 3 pour cent des logements disponibles. À Montréal, le taux de vacance est à 2,1 pour cent, mais encore plus faible dans certains quartiers. Selon le RCLALQ, il frise le zéro pour cent pour les grands logements pouvant accueillir des familles dans plusieurs quartiers. L’organisme souligne que les pénuries de logements sont devenues systémiques.

«C’est cyclique habituellement, mais là on a des problèmes de conversion de logements en condos et le gros fléau actuellement, c’est Airbnb. Beaucoup de logements sont retirés du marché locatif privé pour être transformés en Airbnb parce que les propriétaires considèrent que c’est plus payant. La crise, on la voit se dessiner depuis plusieurs années», déplore Mme Deneault, qui souhaite des efforts de construction de logements sociaux, de logements privés abordables et de coopératives plus intensifs.

Le Regroupement réclame aussi de la ministre responsable de l’Habitation, Andrée Laforest, une réforme de la Régie du logement pour, entre autres, lui donner juridiction sur le processus de location et la capacité d’imposer des dommages punitifs beaucoup plus dissuasifs aux propriétaires fautifs. Il réclame de plus que Québec donne davantage de moyens à la Commission des droits de la personne, afin qu’elle puisse traiter plus rapidement ce genre de plainte.

Actualités

Les Canadiens font plutôt confiance aux médias, mais vérifient l’information

Les Canadiens ont une confiance et une satisfaction relativement robustes face à leurs médias d’information lorsqu’on les compare avec les consommateurs d’information des autres pays semblables, mais ils ne sont guère enclins à payer pour cette information et ils en vérifient la source davantage qu’on pourrait le croire.

Ce sont là les grandes tendances qui se dégagent du Digital News Report 2019 (DNR), l’enquête réalisée annuellement dans 38 pays par le Reuters Institute for the Study of Journalism de l’université Oxford, au Royaume-Uni.

En termes de confiance, un peu plus de la moitié des Canadiens (52 %) disent faire confiance à «la plupart des informations, la plupart du temps», comparativement à 42 % pour l’ensemble des pays sondés et à seulement 24 % en France et à 32 % aux États-Unis. Bien que ce pourcentage soit en baisse par rapport à 2018, les chercheurs soulignent que ces fluctuations suivent de façon assez constante l’existence de controverses dans les pays sondés. Or, au Canada, celles-ci ont été abondantes durant la période de sondage, en janvier et en février derniers, notamment avec l’affaire SNC-Lavalin, qui a placé le gouvernement Trudeau sur la sellette durant plusieurs semaines.

Fausses nouvelles: «comportements prudents»

Pour la première fois, le DNR a cherché à vérifier si la préoccupation déjà connue des citoyens face aux fausses nouvelles se traduisait par des comportements conséquents et les résultats sont étonnamment encourageants pour le Canada. Si l’on constate que 61 % des Canadiens sont préoccupés par le phénomène des fausses nouvelles - un chiffre assez stable - on y apprend surtout pour la première fois que pas moins de 7 Canadiens sur 10 (76 % chez les moins de 35 ans) ont dit avoir adopté au cours de la dernière année au moins un des six «comportements prudents» suggérés par les sondeurs en matière de vérification.

«Je pense qu’il y a une prise de conscience et un peu plus de vigilance», souligne Colette Brin, directrice du Centre d’études sur les médias de l’Université Laval et responsable du volet canadien de l’enquête.

«C’est rassurant et c’est encourageant parce que ça montre que les gens sont en train de se prendre en mains en tant que citoyens. Ça montre que les gens constatent qu’on ne peut pas se fier à tout ce qu’on consomme dans l’environnement numérique et donc qu’on doit être un peu proactifs.»

Ces comportements sont, dans l’ordre de leur usage par les répondants, de consulter des sources différentes pour vérifier une information, de se fier davantage aux sources réputées, de ne pas partager une information sur laquelle ils avaient des doutes, de discuter d’une information avec quelqu’un de confiance, de ne plus prêter attention aux informations d’une personne en qui on n’a pas confiance et de cesser d’utiliser certaines sources en raison d’un manque de confiance.

Une confiance difficile à monnayer

Cette préoccupation est aussi reflétée par le fait que, contrairement aux nouvelles provenant de sources d’information traditionnelles connues, les nouvelles trouvées par l’entremise des médias sociaux ou des moteurs de recherche ne recueillent la confiance, respectivement, que de 20 et 35 % des répondants canadiens. Paradoxalement, l’usage du réseau social Facebook pour s’informer demeure malgré tout prévalent chez les Canadiens et était même en hausse, passant de 38 % en 2018 à 40 % en 2019.

Quant à la qualité de l’information, 60 % des répondants estiment que les médias les «aident à comprendre les actualités», ce qui octroie aux médias canadiens le score d’appréciation le plus élevé parmi l’ensemble des pays participants à l’enquête.

Pourtant, malgré ces données encourageantes, moins d’un répondant sur 10 (9 %) a payé pour de l’information en ligne, une proportion qui est le double chez les hommes (12 %) par rapport aux femmes (6 %). L’enquête démontre d’ailleurs très clairement que les Canadiens considèrent massivement l’information comme une denrée gratuite puisque s’ils devaient choisir un seul service d’abonnement payant en ligne pour la prochaine année, 40 % choisiraient un service de diffusion de vidéos en ligne comme Netflix, 10 % prioriseraient un service de diffusion de musique comme Spotify plutôt qu’un abonnement à des nouvelles en ligne (9 %), une proportion qui chute à 4 % chez les 18-34 ans.

«Les gens qui vont s’abonner sont des gens qui ont conscience que l’information a une valeur et que ça se paye», estime Colette Brin, ajoutant que l’offre gratuite est tellement abondante qu’il est difficile d’en voir la justification pour plusieurs.

Dénoncer les coquins

En général, les différences entre les francophones et les anglophones ne sont guère significatives dans l’enquête, à l’exception d’une donnée qui ramène aux propos du fondateur du Devoir, Henri Bourassa, qui avait promis que son quotidien «appuiera les honnêtes gens et dénoncera les coquins» : lorsqu’on demande aux Canadiens si les médias font un bon travail pour surveiller les puissants, les francophones estiment que oui à 62 %, comparativement à seulement 47 % chez les anglophones.

Mme Brin n’écarte pas la possibilité que la création du Bureau d’enquête de Québecor et la pression créée sur les autres médias par cette présence ait eu un effet bénéfique sur l’ensemble de l’industrie et, par extension, sur la perception du public : «Ça m’apparaît plausible; le Bureau d’enquête de QMI, du Journal (de Montréal et de Québec), ç’a eu un effet très positif sur les autres médias», fait-elle valoir.

Ce n’est toutefois pas la seule raison, précise-t-elle : «De manière générale, c’est sûr qu’il y a toujours eu une plus forte couverture des institutions politiques et démocratiques au Québec que dans les autres provinces, mais le cas du Bureau d’enquête et l’effet d’entraînement sur les autres médias, ça vient accentuer cette tendance et ça semble se ressentir dans l’opinion.»

Le texte plutôt que la vidéo pour l’info

Quelques autres faits intéressants de l’enquête; on y apprend par exemple que les Canadiens préfèrent - et de loin - lire des textes pour s’informer plutôt que de regarder des vidéos; que l’usage du téléphone intelligent pour les nouvelles est toujours en hausse et s’approche de l’ordinateur qui, lui, est en baisse, alors que les tablettes tendent à plafonner depuis quelques années.

Cependant, les nouvelles n’offrent pas qu’un attrait, bien au contraire, puisque plus de la moitié des répondants admettent qu’ils font exprès pour éviter l’actualité souvent (7 %), parfois (22 %) ou occasionnellement (29 %) et plus d’un Canadien sur quatre (28 %) rapporte être «découragé par la quantité d’informations qui circule aujourd’hui».

Le volet canadien du Digital News Report est sous la responsabilité du Centre d’études sur les médias (CEM). Au Canada, le questionnaire en ligne a été soumis à 2055 participants du 17 janvier au 18 février. Le sous-échantillon francophone a été complété jusqu’au 27 février 2019 et comporte 1001 répondants. L’enquête est susceptible de sous-représenter les segments de la population canadienne qui n’ont pas accès à Internet, notamment des personnes âgées, peu scolarisées et celles qui ont un faible revenu.

Politique

Crise à la DPJ: le plan de Carmant reste muet sur les postes à combler

Le ministre Lionel Carmant était au fait dès son entrée en fonction, en octobre, de l’ampleur de la crise qui frappait la DPJ, incapable de répondre à la demande croissante d’appels à l’aide. En mai, en conférence de presse, le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux cherchait pourtant à se faire rassurant en affirmant avoir mis en place un «plan d’action» destiné à diminuer rapidement les listes d’attente. Sauf que ce plan ne fixe aucune échéance et ne donne aucune indication du nombre d’intervenants à embaucher en vue de réduire les listes d’attente, qui ne cessent d’allonger.

C’est ce qui ressort de deux documents obtenus par La Presse canadienne, grâce à la loi d’accès à l’information.

Le premier, intitulé Agir sur les conditions d’accès, de qualité et de continuité des services en protection de la jeunesse, est le plan d’action que le cabinet du ministre a refusé de divulguer, un document élaboré sous l’ancienne administration libérale.

On y trouve de nombreux constats alarmants, mais bien peu d’indications sur les moyens qui seront entrepris à court terme pour améliorer l’efficacité de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) sur le terrain auprès des enfants victimes de mauvais traitements ou de négligence, toujours plus nombreux à être placés sur des listes d’attente faute de ressources.

Le deuxième document indique que la gravité de la situation était connue au ministère, bien avant le drame de Granby. Un texte préparé au printemps 2018 par les autorités du ministère de la Santé et des Services sociaux conclut à «l’urgence» d’intervenir, laissant même planer une possible rupture de services, tellement la DPJ croule sous le trop grand nombre de cas à traiter.

La direction du ministère s’y interroge d’emblée sur la capacité actuelle du réseau «à faire face aux impacts d’une telle augmentation» du nombre de signalements.

Cette situation «accentue considérablement la problématique des listes d’attente et se répercute sur l’accroissement des délais d’intervention pour l’évaluation des signalements et l’application des mesures». Un groupe «tactique» de travail avait alors été mis sur pied, qui a terminé ses travaux en août dernier.

Ce cri d’alarme est venu s’ajouter à ceux lancés périodiquement par les dirigeants des DPJ et le milieu syndical qui représente les intervenants.

En mai, dans une lettre, les directeurs de la DPJ de tout le Québec réclamaient «les moyens d’agir avec célérité». Le recrutement et la rétention de la main-d’œuvre étaient identifiés comme étant au cœur du problème.

Caché

Les pressions sur le ministre Carmant ont culminé, à la suite du décès tragique, fin avril, d’une fillette de 7 ans de Granby, une enfant martyre bien connue de la DPJ.

Le 1er mai, dans un communiqué, M. Carmant se disait «en action», affirmant qu’«un plan d’action a été établi pour réduire ces listes [d’attente] dans les meilleurs délais». Mais il n’a jamais rendu public ce document.

Or, selon le document obtenu par la loi d’accès, ce plan d’action ne contient aucun échéancier sur les objectifs à atteindre, aucune incidence budgétaire, ni aucune cible quant au nombre de postes à combler afin d’offrir un meilleur service dans des délais plus raisonnables.

M. Carmant a cependant reconnu publiquement, à plusieurs reprises, que le manque de personnel et le taux élevé de roulement des professionnels, souvent surchargés, étaient au cœur du problème de fonctionnement de la DPJ.

Il rappelait dans son communiqué qu’il voulait «consolider» les équipes de la DPJ et avait réussi à faire débloquer 18 millions $ dans le dernier budget, somme qui devrait servir à embaucher du personnel et à assurer un meilleur encadrement aux intervenants de la DPJ.

Mais cette somme équivaut à «des pinottes», car il faudrait 15 fois plus d’argent pour répondre aux besoins de ressources supplémentaires à la DPJ, selon la présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS), Carolle Dubé, qui évalue les besoins réels autour de 270 millions $.

En fait, il semble impossible de savoir combien de postes d’intervenants il faudrait créer pour éliminer les listes d’attente de la DPJ. Combien seront créés grâce aux 18 millions $? Quelle sera la répartition régionale? Les sommes serviront-elles à embaucher des travailleurs sociaux chargés d’analyser les signalements ou à créer des postes de «mentors»? Les embauches auront lieu quand?

Malgré des demandes répétées, le cabinet du ministre a refusé de fournir plus de détails sur son plan d’action et ses intentions. Le ministre Carmant a aussi refusé toutes les demandes d’entrevues.

Signalements: hausse de 12 %

Le Québec a dépassé le cap des 100 000 signalements annuels — un bond de 12 % l’an dernier seulement —, laissant des milliers d’enfants vulnérables sur des listes d’attente, et de plus en plus longtemps, faute de personnel pour s’en occuper.

L’objectif du ministre consiste à «fournir du soutien clinique et du mentorat pour renforcer les équipes sur le terrain et diminuer la tâche de travail de chacun des intervenants», a indiqué par courriel l’attachée de presse du ministre, en guise de réponse aux questions formulées sur le plan d’action et les moyens déployés.

Dans sa réponse écrite à la demande d’accès, le sous-ministre adjoint du ministère de la Santé et des Services sociaux, Pierre Lafleur, confirme que le plan d’action «ministériel ne comporte pas d’échéancier et qu’aucun budget supplémentaire n’a été accordé».

Le ministre Carmant a en fait recyclé le plan d’action concocté par le gouvernement libéral précédent, car le document transmis date de septembre 2018, soit quelques semaines avant l’élection du gouvernement caquiste.

Le plan d’action, qui tient en fait en trois pages, énumère surtout des principes et des intentions. Un paragraphe porte sur la stratégie à adopter pour contrer les pénuries de personnel : rappeler des intervenants retraités, recourir davantage aux heures supplémentaires, créer des postes «inter-établissements», ajouter du personnel de soutien aux intervenants. Mais il ne fait pas mention d’embauche d’intervenants et ne fixe aucune limite dans le temps pour mettre en place la stratégie.

En parallèle, les directions régionales de la DPJ ont été invitées par le ministère à «bonifier leur plan d’action» local.

Impatience

Le milieu s’impatiente, dit la présidente de l’APTS, un syndicat très présent dans les DPJ et les Centres jeunesse. «Il faut ajouter des ressources dans les établissements pour alléger les charges de travail. Les gens ont beaucoup trop d’enfants à suivre», fait valoir Mme Dubé, qui dit elle aussi avoir prévenu il y a plusieurs mois le ministre qu’il fallait éviter «des situations de crise qui pouvaient être épouvantables».

Un cas comme celui de Granby peut se reproduire, prévient-elle, d’où l’importance d’agir sans attendre les conclusions de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, qui doit remettre ses recommandations dans 18 mois.

Société

Les ossements du parc Forillon sont ceux des victimes d’un vieux naufrage

MONTRÉAL — Les restes humains découverts en 2011 et en 2016 au parc national Forillon, en Gaspésie, étaient ceux d’immigrants irlandais qui avaient fui la famine et avaient fait naufrage en 1847, a confirmé Parcs Canada.

L’agence fédérale a indiqué que les ossements de 21 individus découverts sur la plage de Cap-des-Rosiers au cours des récentes années appartenaient aux victimes du naufrage du Carricks of Whitehaven, un vaisseau irlandais qui s’est échoué au large de Gaspé pendant qu’il s’est dirigeait vers Québec, il y a plus de 170 ans.

Environnement

Action collective contre Ottawa: des jeunes Québécois en cour pour l’environnement

MONTRÉAL — Un groupe de jeunes Québécois affrontent Ottawa en Cour, lui reprochant son inaction dans la lutte contre les changements climatiques. Ils demandent à un juge de donner le feu vert à une action collective qui serait alors intentée au nom de tous les 35 ans et moins, et cela, dans le but de forcer le fédéral à agir.

Ils veulent qu'Ottawa en fasse plus et que le Canada cesse de trôner en haut du palmarès des pays qui émettent le plus de gaz à effet de serre (GES) par habitant.

Les avocats des jeunes Québécois ont ainsi présenté leurs arguments jeudi matin au palais de justice de Montréal devant le juge Gary Morrison de la Cour supérieure.

Mais les avocats du Procureur général du Canada voient l'affaire d'un tout autre oeil.

Pour eux, il s'agirait d'une ingérence injustifiée des tribunaux dans la sphère politique.

Si les changements climatiques sont un grand défi de ce siècle et que les jeunes sont bien justifiés d'élever leurs voix pour faire valoir l'urgence d'agir, la voie des tribunaux n'est pas appropriée ici, a plaidé Me Ginette Gobeil pour le Procureur général.

On ne peut pas forcer le gouvernement à déposer des projets de loi ni forcer le Parlement à les adopter, a-t-elle plaidé devant le juge Morrison, tentant de le convaincre de ne pas autoriser cette action.

Et puis, comment démontrer si les mesures déjà adoptées par le fédéral ne permettront pas d'atteindre les cibles de réductions de GES de 2030? Le gouvernement canadien n'est pas le seul responsable de ces émissions, a-t-elle soutenu, demandant aussi comment il peut être possible d'estimer dès aujourd'hui que l'objectif ne sera pas atteint dans 11 ans.

Le magistrat a déjà averti la salle remplie de jeunes qu'il n'allait pas rendre jugement la journée même.

Les jeunes

Si le juge l'autorise, l'action sera intentée au bénéfice des jeunes, car ce sont eux, disent-ils, qui seront privés de leur droit à un environnement sain. Ils subiront plus que leurs aînés les effets néfastes de la pollution et du réchauffement de la planète, et pendant plus longtemps.

Les coûts socio-économiques de l'inertie du gouvernement vont les affliger de façon disproportionnée, a lancé Me Bruce Johnston, l'avocat du groupe Environnement Jeunesse (EnJeu), qui porte cette poursuite sur ses épaules.

Dans leur procédure, il est allégué que le gouvernement canadien brime les droits fondamentaux de toute une génération, comme leur droit à la vie et à la sécurité.

Il s'agirait de la première et de la seule action collective menée par des jeunes pour le climat dans le monde, avancent-ils.

«Moi ça m'inquiète de savoir si je vais avoir un futur, si je vais avoir accès à de l'eau potable, à un environnement sain et à la biodiversité», a illustré la jeune militante pour l'environnement Alix Ruhlmann près de la salle de cour où se déroulait l'audition.

Le but de la poursuite est aussi d'obtenir une déclaration indiquant que le gouvernement a adopté des cibles de réduction de gaz à effet de serre qui sont dangereuses et qu'il a omis de prendre les mesures nécessaires pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degré.

«Sans habitat sain, nous n'avons pas d'avenir comme espèce», a plaidé Me Johnston.

Le gouvernement fédéral est fautif, dit-il, et son comportement est même intentionnel: il reconnaît une obligation d'agir, il sait ce qui doit être fait, mais ne le fait pas, a ainsi résumé le procureur.

Si l'action est autorisée à aller de l'avant, des dommages punitifs de 100 $ par jeune Québécois seraient réclamés du gouvernement canadien. Cela constituerait une cagnotte de 340 millions $, a calculé EnJeu.

Mais parce qu'il serait onéreux et complexe de remettre un chèque à chaque citoyen, il sera demandé que l'argent obtenu serve à mettre en place une mesure réparatrice pour tenter de freiner le réchauffement climatique. «Les membres (du groupe) ne font pas ça pour s'enrichir, mais pour servir à quelque chose», a dit Me Johnston.

Des dommages, ça aurait un effet dissuasif, a-t-il ajouté. «Ça peut être extrêmement puissant sur le plan politique.»

Juridique vs politique

Cet argument est la plus belle admission qu'il s'agit là d'une question politique, a lancé l'avocate du Procureur général, attrapant la balle au bond.

Et puis, le fédéral n'est pas le seul responsable de la pollution ni de l'atteinte des cibles de réduction des GES, plaide Me Gobeil. La preuve est notamment dans l'actualité récente: lorsque le fédéral tente d'imposer un prix sur les émissions de GES, certaines provinces refusent et ripostent en traînant Ottawa devant les tribunaux.

La réponse aux changements climatiques dépend d'une multitude de facteurs, dont les négociations sur la scène internationale, des négociations entre le fédéral et les provinces et l'octroi des budgets.

«Cette action collective demande au tribunal de s'immiscer dans le législatif et dans l'exécutif», a-t-elle martelé, ajoutant que le tribunal ne peut dicter au fédéral une marche à suivre.

Si l'action collective est autorisée, l'affaire n'est pas réglée pour autant, mais elle pourra cheminer vers un procès qui aura éventuellement lieu.

Dans une déclaration transmise jeudi, la ministre fédérale de l'Environnement, Catherine McKenna, a déclaré: «Aujourd'hui comme à tous les jours, les jeunes poussent leurs gouvernements vers un futur plus durable. Je suis motivée par leur passion et les encourage à poursuivre leurs actions».

Les avocats du gouvernement fédéral ont néanmoins été mandatés pour contester leur action collective.

Justice et faits divers

Parents beaucerons violents avec leur poupon: des contacts permis puis interdits

Ne voyant aucun bénéfice pour l’enfant, la Cour supérieure renverse une décision de la Chambre de la Jeunesse et interdit à des parents violents d’avoir tout contact avec leur fils jusqu’à sa majorité, en 2035.

Elliot* est né le 22 février 2017 en Beauce. Ses parents Sarah*, 21 ans, et Jacob*, 25 ans, ont commencé à le violenter alors qu’il avait seulement deux jours.

Le 19 avril 2017, la médecin de famille s’inquiète des retards de croissance d’Elliot, qui n’a pas encore deux mois.

Le bébé est hospitalisé au CHUL et référé à la clinique de maltraitance. Les médecins constatent que le tout-petit a six fractures distinctes, des ecchymoses et le frein de la langue coupé. 

Le 25 avril, à sa sortie de l’hôpital, Elliot est placé en famille d’accueil par une ordonnance du tribunal. Les contacts avec ses parents seront permis trois fois par semaine dans un lieu supervisé par la DPJ.

Sarah et Jacob verront leur enfant trois fois avant leur arrestation, le 4 mai. Une fois remise en liberté sous conditions, la jeune femme part subir une thérapie fermée. Jacob demeure détenu durant les procédures.

Ils ont tous deux plaidé coupables en février 2018 à des accusations de négligence criminelle causant des lésions. Le père a plaidé coupable à une accusation supplémentaire de voies de fait causant des lésions. Sarah a été condamnée à 22 mois de prison tandis que Jacob a écopé d’une peine de 29 mois.

Contacts suspendus puis permis

Le 12 juillet 2017, la juge Hélène Bourassa de la Chambre de la Jeunesse confie pour un an Elliot à sa famille d’accueil. Elle suspend les contacts avec les parents, mais permet des contacts avec les grands-mères une fois aux six semaines.

Un an plus tard, la Direction de la protection de la Jeunesse demande qu’Elliot soit confié à sa famille d’accueil jusqu’à sa majorité et que tous les contacts avec ses parents et ses grands-parents soient suspendus.

Le 9 octobre 2018, la juge Nathalie Lavoie de la Chambre de la Jeunesse a autorisé ce placement jusqu’en 2035, mais a permis des contacts supervisés entre Elliot et sa mère une fois aux trois mois et avec le père tous les quatre mois. Les grands-mères pourront participer aux visites, tranche le tribunal.

« Est-on en droit de prétendre que cet enfant ne voudra jamais connaître ses parents biologiques? Demande la juge Lavoie. Peut-on décider d’exclure de sa vie entière la présence de ses parents, et ce, peu importe l’horreur des gestes qu’ils ont posés à son égard? »

La juge Lavoie ne croit pas qu’il soit dans l’intérêt d’Elliot d’évacuer ses parents de sa vie jusqu’à sa majorité. Elle note que Sarah et Jacob ont encore énormément de travail à faire afin de « stabiliser leur situation ».

La DPJ a rapidement interjeté appel et aucun contact entre l’enfant et les parents n’a eu lieu depuis.

Aucun bénéfice pour l'enfant

Il n’y en aura pas non plus dans le futur, tranche la Cour supérieure, dans une décision du 3 juin, au moins jusqu’à ce que les parents aient réglé leurs nombreux problèmes.

Le juge Alain Michaud estime que la juge Lavoie a omis de bien motiver sa décision permettant les contacts, commettant ainsi une erreur de droit.

La juge de la Chambre de la Jeunesse avait devant elle un portrait peu encourageant, note la Cour supérieure. Malgré son plaidoyer de culpabilité, le père prétend toujours que les gestes violents n’étaient pas volontaires. La mère reconnaît « 50% de la faute ». Elle admet avoir encore un problème de dépendance affective; les intervenants pensent qu’elle pourrait faire passer Jacob avant le bien de son fils.

« La preuve est absolument muette sur les bénéfices concrets que pourrait apporter à Elliot le rétablissement des contacts avec son père ou sa mère, constate le juge Alain Michaud. Rien au dossier ne soutient d’une quelconque façon que – à tout le moins pour un temps – les contacts de l’enfant répondent à des besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant. »

Les parents n’ont pas complété le cheminement requis pour que d’éventuelles rencontres avec leur fils soient dans l’intérêt de celui-ci, estime le juge Michaud.

« Rien dans la preuve ne permet d’écarter le risque de préjudice qui pourrait résulter du fait que l’on instaure – à cette période sensible du développement de l’enfant – des contacts avec des parents qui l’ont si grandement malmené à sa naissance », fait remarquer le juge Michaud.

Par contre, note la Cour supérieure, la preuve démontre qu’Elliot, qui a aujourd’hui deux ans, se développe très bien dans sa famille d’accueil. « Les circonstances de l’affaire imposent que l’enfant puisse profiter pour un temps de la tranquillité et de la stabilité de sa famille d’accueil », conclut le juge Michaud, qui annule aussi les contacts avec les grands-mères, des visites qui perturbent l’enfant pour quelques jours à chaque fois.

Le juge Michaud recommande à Sarah et Jacob de « prendre les moyens afin de régler leurs difficultés personnelles en lien avec la toxicomanie, l’impulsivité et la dépendance affective.

*Prénoms fictifs

Société

Rapport sur les femmes autochtones assassinées: critiques de Valcourt

EDMUNDSTON, N.-B. - Un ancien ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Bernard Valcourt, a émis sur les réseaux sociaux des commentaires acerbes sur les conclusions de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées qui seront dévoilées ce lundi, à Gatineau.

Dans un message publié sur Twitter, l'ancien ministre Valcourt se demande d'abord combien les payeurs de taxes ont déboursé pour ce qu'il qualifie de fourberie, avant d'écrire «qui a appris quoi grâce à ce soi-disant analyse et rapport».

L'ex-ministre se demande aussi à quoi il sert de réécrire l'histoire et de ne pas avancer les vrais moyens.

Les auteurs du rapport emploient fréquemment le mot «génocide» pour décrire dans leur texte le sort des femmes et filles autochtones disparues et assassinées.

L'actuelle ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, Carolyn Bennett, a écrit sur Twitter qu'il était pénible que Bernard Valcourt fasse montre d'une si grande ignorance. Elle invite le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, à dénoncer l'ancien ministre.

Pour sa part, la députée fédérale Cathy McLeod a écrit sur Twitter que M. Valcourt ne parlait pas au nom du Parti conservateur du Canada. La critique de l'opposition en matière d'Affaires autochtones a aussi qualifié les propos de Bernard Valcourt d'inacceptables.

Une représentante de la Nation malécite Wolastoqiyik du Nouveau-Brunswick, Isabelle Wallace, a utilisé les médias sociaux pour écrire que c'était une honte pour un ancien ministre des Affaires autochtones de s'être exprimé de la sorte.

Bernard Valcourt a été député progressiste-conservateur de Madawaska-Restigouche, au Nouveau-Brunswick, de 1984 à 1993. Il a plus tard été député conservateur de 2011 à 2015, le mandat au cours duquel il a été ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a été financée par le gouvernement fédéral.

Politique

Enquête sur les femmes autochtones: «génocide», le mot honni

GATINEAU — Le gouvernement Trudeau accepte les nombreuses recommandations des commissaires de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (ENFFADA) et promet d’agir, mais refuse de prononcer le mot «génocide» tel qu’indiqué à plusieurs reprises dans le rapport final rendu public lundi matin.

Dans un discours prononcé lors d’une cérémonie tenue à Gatineau, le premier ministre Justin Trudeau a promis d’éradiquer «le racisme, le sexisme et les inégalités économiques» qui ont «permis une telle violence contre les femmes et les filles autochtones». Mais le mot génocide était absent de son allocution.

«Je refuse de laisser notre présent et notre futur être le miroir de notre passé. Aux femmes et filles autochtones du Canada disparues et assassinées, à leurs familles et aux survivantes — nous vous avons failli. Mais nous ne vous faillirons plus dorénavant», a-t-il dit, sous les applaudissements polis de la foule.

Le mot génocide a été mentionné des dizaines de fois dans le volumineux rapport de quelque 1200 pages de l’ENFFADA. La commissaire en chef, la juge Marion Buller, l’a répété sous les applaudissements et les cris des personnes présentes pendant la cérémonie de lundi.

Le mot génocide a aussi été évité à Québec, où le premier ministre François Legault a dit qu’il ne voulait pas «faire un débat de mots». «Je ne veux pas minimiser ce qui est arrivé, mais en même temps, quand on regarde la définition de ce mot-là, effectivement, on peut se demander si ça s’applique», a-t-il dit.

À Ottawa, seul le chef du Nouveau Parti démocratique (NPD), Jagmeet Singh, a clairement soutenu l’utilisation d’un «génocide» pour décrire la situation des femmes et filles autochtones. Le Bloc québécois, de son côté, s’est montré plus prudent. «On n’a pas aimé le mot génocide, mais se dire qu’on va avoir du sang sur les mains, si on ne fait rien... c’est une réalité, ça aussi», a affirmé la députée Marilène Gill.

Le lieutenant des conservateurs au Québec, Alain Rayes, n’a pas souhaité discuter de «sémantique». Son parti, qui avait refusé la tenue d’une telle enquête quand il était au pouvoir, a indiqué par voie de communiqué qu’il s’engage à élaborer un plan d’action national pour «promouvoir la réconciliation, remédier à la violence et apporter des améliorations tangibles» pour les femmes et les filles autochtones.

Même l’ancienne ministre de la Justice et ex-militante autochtone Jody Wilson-Raybould s’est montrée réticente à utiliser ce terme pour décrire les actes dont les femmes et filles autochtones sont victimes. «Les gens peuvent l’appeler un génocide, une tragédie ou une histoire honteuse : peu importe comment on l’appelle, c’est une terrible réalité», a-t-elle dit.

Ghislain Picard, chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador, estime que les Canadiens doivent «faire face à leur histoire». «Lorsqu’on fait la somme de tout ce qu’on sait aujourd’hui, ça ne peut pas être autre chose qu’un génocide», a-t-il ajouté. Il admet cependant du bout des lèvres que le terme a été cité à de trop nombreuses reprises dans le rapport et qu’il fait de l’ombre aux recommandations.

Redéfinir le terme

Dans la foulée de la Commission de vérité et réconciliation, la juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin, avait parlé d’un «génocide culturel» pour décrire l’attitude du Canada envers les peuples autochtones aux XIXe et XXe siècles.

La commissaire Michèle Audette rejette cette étiquette, qui ne représente pas la situation des femmes et des filles autochtones à son avis. «On ne parle pas de génocide culturel. On parle d’un génocide qui affecte la culture, la sexualité, la dignité, la sécurité», a-t-elle dit.

Mme Audette a d’ailleurs admis qu’elle était «déçue» du fait que M. Trudeau refuse d’appliquer cette étiquette.

La commissaire en chef, Mme Buller, a pour sa part estimé que l’étiquette de «génocide» dans la foulée de l’ENFFADA est «incontournable».

«On pense souvent au génocide comme l’Holocauste ou des tueries de masse en Afrique. Bien sûr, ce sont des génocides et, bien sûr, ce sont des tragédies. Mais le type de génocide que nous avons au Canada est la mort à petit feu pour des générations», a déclaré Mme Buller.

Processus laborieux

Le rapport final de l’ENFFADA a été dévoilé lors d’une cérémonie au Musée canadien de l’histoire à Gatineau. Des centaines de femmes — dont plusieurs habillées de rouge, couleur symbolique pour cette enquête — ont défilé sous le son des tambours. Elles ont été nombreuses à aller au micro pour y lire les 231 recommandations.

Le rapport final a ensuite été emmailloté et déposé dans un porte-bébé de bois, puis parsemé d’herbes sacrées, lors de la cérémonie du Tikinaagan, afin de marquer le renouveau et la renaissance de nouvelles possibilités. Il a ensuite été présenté au premier ministre Trudeau.

Ce document de quelque 1200 pages est l’aboutissement d’un effort de trois ans souvent frappé par des controverses, des retards et des problèmes de personnel. Il documente ce que la commissaire en chef, la juge Marion Buller, appelle «des vérités importantes», notamment le fait que les lois et les institutions canadiennes sont elles-mêmes responsables des violations des droits de la personne des peuples autochtones.

Les recommandations incluent la mise au point d’une réponse efficace aux cas de trafic humain, d’exploitation et de violences sexuelles, y compris dans l’industrie du sexe. L’enquête demande aux fournisseurs de services de santé du Canada de développer des programmes susceptibles d’aider les jeunes à reconnaître les signes indiquant qu’on cherche à les exploiter.

La commissaire Buller a dit que ces recommandations ne sont pas des «suggestions optionnelles», mais bien des «impératifs légaux». Elle a appelé le gouvernement fédéral à donner les moyens aux gouvernements autochtones pour qu’ils puissent mettre en œuvre ces recommandations.

On estime que le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées se chiffre par milliers au Canada, mais le rapport indique que malgré tous les efforts déployés pour quantifier l’ampleur de la tragédie, personne ne connaît le nombre exact.

+

LA CRÉATION AU QUÉBEC D'UNE «ENTITÉ CIVILE INDÉPENDANTE» RECOMMANDÉE

Dans un rapport complémentaire spécifique au Québec, mené par la commissaire Michèle Audette, il est recommandé que le gouvernement Legault crée une «entité civile indépendante» qui agirait en tant que protecteur des citoyens autochtones.

Cette nouvelle entité permettrait de recevoir les plaintes et d’enquêter sur les services reçus par les communautés autochtones dans la province.

Il est aussi recommandé de former l’ensemble des policiers et les aspirants policiers aux enjeux propres aux autochtones et surtout à la «problématique» des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Le rapport fait aussi état de la nécessité d’avoir une représentation autochtone au sein même des corps policiers.

La province avait été secouée par les dénonciations de nombreuses femmes autochtones contre des policiers de la Sûreté du Québec à Val-d’Or, dans une enquête-choc de Radio-Canada en 2015. Elles alléguaient avoir été victimes de sévices sexuels, d’abus et d’intimidation.

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait décidé de ne pas déposer d’accusations contre les policiers à Val-d’Or.

Le gouvernement du Québec avait malgré tout décidé de mettre sur pied la commission Viens pour entendre des témoignages d’Autochtones à propos des services publics reçus. La commission Viens, menée en parallèle de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, devrait déposer son rapport au plus tard en septembre 2019.  

+

LES CANADIENS, UN PEUPLE GÉNOCIDAIRE, LAISSE ENTENDRE MANON MASSÉ

Les Canadiens figurent maintenant au palmarès honteux des peuples génocidaires.

C’est ce qu’a laissé entendre la co-porte-parole de Québec solidaire (QS), Manon Massé, lundi, après avoir pris connaissance du rapport de l’enquête fédérale sur les femmes autochtones disparues et assassinées. Le parti de gauche a ensuite tenu à préciser que c’est uniquement le gouvernement canadien qui était responsable du génocide.

Ce rapport décrit la violence à l’égard des femmes et des filles autochtones, métisses et inuites comme une forme de «génocide».

«L’utilisation d’un mot comme génocide vient, j’espère, nous mettre tout le monde, les yeux devant les trous, a dit Manon Massé en mêlée de presse. Quand je regarde la définition de l’ONU, honnêtement, je vois bien que ce qu’on fait vivre aux Autochtones depuis 300-400 ans s’apparente clairement à un génocide.»

Questionnée en mêlée de presse à l’Assemblée nationale à savoir si les Canadiens figuraient maintenant parmi les peuples génocidaires, au côté des Allemands à l’encontre des Juifs et des Turcs contre les Arméniens, Manon Massé a dit : «Peut-être que c’est dur à prendre, je comprends, mais imaginez ce que cela peut être à vivre.»

La députée de Sainte-Marie–Saint-Jacques a énuméré une longue liste de sévices qu’ont subis les Autochtones sur 300 ans et qui ont été attribués aux colonisateurs blancs : Loi sur les Indiens, déplacement forcé en réserve, pensionnats autochtones, enlèvements d’enfants, etc.

«Qu’est-ce que vous voulez de plus?» a-t-elle demandé. Elle a affirmé qu’elle ne voulait pas faire un débat sur les mots.

«Je sais que certains commentateurs voudraient qu’on fasse un débat de sémantique. [...] Je réitère que je ne veux pas faire de débat sémantique.»

Un porte-parole de QS a par la suite indiqué par courriel que Mme Massé «n’a pas pointé le peuple canadien, mais les gouvernements comme le démontre l’énumération qu’elle fait des mesures gouvernementales ayant nui aux peuples autochtones depuis 300 ans. Elle n’a pas non plus fait de comparaisons avec d’autres génocides».

+

PLUS DE 200 «APPELS À LA JUSTICE»

Le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées inclut plus de 200 «appels à la justice». Voici une sélection de certains des plus significatifs:

  • 1. Créer un poste d’ombudsman national des droits des Autochtones et des droits de la personne;
  • 2. Mettre en oeuvre un plan d’action national pour assurer un accès équitable à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la sécurité et aux soins de santé;
  • 3. Mettre en place un financement particulier à long terme afin de créer, d’offrir et de promouvoir des programmes de prévention et des campagnes d’éducation et de sensibilisation visant les communautés et les familles autochtones et portant sur la prévention de la violence et sur la lutte contre la violence latérale;
  • 4. Interdire la prise en charge d’enfants fondée sur la pauvreté et les préjugés culturels;
  • 5. Offrir un financement et un soutien adéquats aux initiatives dirigées par les Autochtones et destinées à améliorer leur représentation dans les médias et la culture populaire;
  • 6. Créer des services de santé et de bien-être communautaires destinés aux Autochtones, afin qu’ils soient accessibles et adaptés à la culture et qu’ils répondent aux besoins des femmes, des filles et des personnes LGBTQQ+ autochtones;
  • 7. Établir un programme de revenu annuel garanti pour tous les Canadiens, qui tient compte des divers besoins, réalités et emplacements géographiques;
  • 8. Fournir des options de transport sécuritaires, y compris des programmes de raccompagnement, en surveillant les secteurs de recrutement intense où les femmes, les filles et les personnes LGBTQQ+  risquent davantage d’être ciblées;
  • 9. Examiner le Code criminel et de le modifier de manière à «éliminer les définitions d’infractions qui minimisent la culpabilité des délinquants»;
  • 10. Améliorer l’accès aux services offerts par les unités des crimes majeurs et la gestion des cas graves dans les communautés éloignées ou du Nord, et accélérer les temps d’intervention;
  • 11. Financer la formation et l’éducation afin que les Autochtones puissent se démarquer dans les secteurs de l’éducation, des soins de santé, des médias, de la police, du droit et d’autres champs;
  • 12. Tenir compte de la sécurité et de la protection des femmes, des filles et des personnes LGBTQQ+  autochtones dans la planification des projets d’extraction et d’exploitation des ressources;
  • 13. Retirer la cote de «sécurité maximale» dans la classification des services correctionnels fédéraux, qui restreint l’accès aux programmes de rééducation et de réintégration;
  • 14. Accroître la représentation autochtone au sein de tous les tribunaux canadiens, y compris à la Cour suprême du Canada;
  • 15. Perfectionner ses connaissances et lire le rapport final. Écouter les vérités racontées et reconnaître le fardeau de la violation des droits de la personne et des droits des Autochtones, ainsi que ses répercussions actuelles sur les femmes, les filles et les personnes LGBTQQ+  autochtones.

LGBTQQ+ : Personnes bispirituelles, lesbiennes, gais, personnes bisexuelles, trangenres, queer, en questionnement et personnes intersexuées ou asexuelles

Science

Toits verts: des normes anti-incendie trop sévères?

GATINEAU — Malgré une longue liste d’avantages environnementaux et économiques, les toits verts ne percent pas beaucoup au Québec. Du moins, pas autant qu’ils le pourraient, d’après Nataliia Gerzhova, qui travaille sur un doctorat au département des sciences du bois de l’Université Laval, car les normes de sécurité incendie seraient inutilement sévères chez nous.

«Dans d’autres pays, ces systèmes sont considérés comme résistants au feu à cause de la présence de végétaux et d’eau, mais au Québec, ils sont considérés comme un risque d’incendie supplémentaire. Par exemple, ici, il est interdit d’installer un toit vert sur un bâtiment combustible. Et c’est une des raisons pour lesquelles ces installations ne sont pas aussi bien développées que dans d'autres pays», a indiqué Mme Gerzhova lors d’une présentation au congrès annuel de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS), qui se termine vendredi à l’Université du Québec en Outaouais.

Ce qui est bien dommage, car les toits verts, où l’on cultive des plantes, sont connus pour être isolants, pour réduire les îlots de chaleur urbains et retiennent les eaux de pluie.

Afin de voir si les craintes du Québec sont justifiées, la doctorante a d’abord comparé l’énergie qui se dégage lorsque l’on fait brûler une membrane de bitume avec retardateurs de flamme comme on en met couramment sur nos toits, avec la chaleur dégagée par la combustion des «substrats de croissance». Hormis pendant les premières 20 à 30 secondes, la membrane de bitume (que l’on peut installer sur des bâtiments combustibles, contrairement aux toits verts) a dégagé plusieurs fois plus d’énergie que les substrats, même secs, pendant les 15 minutes qu’a duré l’expérience.

Mme Gerzhova a également fait une simulation afin de voir comment la chaleur se transmet à travers un toit vert — ce qui est un des «dangers» que les normes québécoises veulent éviter. Les résultats montrent que même après être exposé à des températures de 750 °C pendant deux heures, un toit vert ne transmet presque pas de chaleur jusqu’à la structure, qui «reste pratiquement à température ambiante», dit Mme Gerzhova.

Dans l’ensemble, conclut-elle, ses travaux montrent «que le sol d’un toit vert contenant 20 % de [matière organique], même à l’état sec, présente un risque d’incendie relativement faible par rapport à une membrane en bitume modifié. [Sans compter que] l’humidité, qui est naturellement présente dans le sol, réduit considérablement le dégagement de chaleur pendant la combustion et [retarde] l’inflammation».

Société

«Mère Teresa était une fumiste!»

Facebook et les autres médias sociaux en sont remplis. Des pseudo-recherches scientifiques écrites adroitement, et placées dans une mise en page épurée font croire à peu près n’importe quoi à ceux qui les lisent. On partage bien ce qui fait notre affaire, diront d’autres. Pour des scientifiques réunis cette semaine à Gatineau, on accepte trop souvent ce qui conforte nos émotions, au détriment de la donnée brute, scientifique, vérifiable et rationnelle.

Sur un même réseau mondial — Internet — la science et la pseudoscience se côtoient. La chose a été analysée lors du colloque organisé dans le cadre du congrès de l’ACFAS, jeudi.