La ministre de la Justice et ministre responsable de l'Outaouais, Stéphanie Vallée.

Possibilité d'encadrement accru

« À la lumière des derniers événements », la ministre de la Justice et ministre responsable de l’Outaouais, Stéphanie Vallée, a demandé à l’Office des professions « d’évaluer la possibilité d’encadrer davantage les activités » des préposés aux bénéficiaires (PAB) en vertu du Code des professions.

Dans une réponse écrite fournie au Droit par son attachée de presse, Isabelle Marier St-Onge, la ministre Vallée a tenu à offrir « ses plus sincères sympathies aux proches et à la famille » de Marc-André Maxwell, dont le décès — jugé « évitable » par une coroner — est survenu alors qu’il était sous surveillance constante d’un préposé n’ayant pas su reconnaître les signes de son arrêt cardiorespiratoire. Comme le dossier devrait faire sous peu l’objet d’une poursuite civile, la ministre n’a pas voulu commenter « le fond du dossier ».

Le rapport de la coroner Pascale Boulay, dont Le Droit rapportait vendredi les conclusions avant qu’il ne soit rendu public, contient une recommandation visant à ce que le ministère de la Justice et la Fédération professionnelle des préposé(e)s aux bénéficiaires du Québec (FPBQ) « parachèvent les démarches visant l’adhésion obligatoire à la FPBQ pour tous les préposé(e)s aux bénéficiaires et aides-soignants afin d’assurer une formation uniforme aux membres, et d’en évaluer la qualité, le maintien et la maîtrise des connaissances par de la formation continue pour la protection du public ».


La fédération compte quelque 600 membres dans le cadre d’une adhésion volontaire, alors que le réseau public emploie près de 39 000 (préposés aux bénéficiaires).
Michel Lemelin, pdg de la Fédération professionnelle des préposés aux bénéficiaires

Dans sa réponse, l’attachée de presse de Mme Vallée note que « la demande pour la création d’un Ordre professionnel a déjà fait l’objet d’une analyse préliminaire en 2007 et 2010 ». L’Office des professions avait alors « indiqué ne pas être en faveur, car [les PAB] ne correspondaient pas aux critères prévus au Code des professions afin de justifier la création d’un Ordre ou l’intégration d’un groupe de personnes à un Ordre déjà existant »., poursuit Mme Marier St-Onge.

Cette dernière précise que la création d’une association à adhésion obligatoire « ne relève ni de l’Office des professions ni du ministère de la Justice ». « Les derniers événements » poussent tout de même la ministre à demander à l’Office d’analyser la possibilité d’offrir, en vertu du Code des professions, « davantage » d’encadrement aux activités des PAB.

La FPBQ espère pour sa part devenir rapidement une association à adhésion obligatoire. Son président-directeur général, Michel Lemelin, croit fermement qu’un encadrement permettrait une meilleure protection du public, notamment en assurant une formation uniforme et un maintien des connaissances en cours d’emploi. Dans un tel cas, une « clause grand-père » pourrait être prévue afin que les PAB déjà actifs n’aient pas à retourner sur les bancs d’un centre de formation professionnelle, estime M. Lemelin.

La fédération compte quelque 600 membres dans le cadre d’une adhésion volontaire, alors que le réseau public emploie près de 39 000 PAB, souligne M. Lemelin.

En 2015, la coroner Andrée Kronström recommandait que le ministère de la Santé et la FPBQ « parachèvent les démarches menant à la création d’une nouvelle entité, dont l’adhésion serait obligatoire pour tous les préposés aux bénéficiaires ou aides-soignants ». 

À cela s’ajoute donc la nouvelle recommandation de Me Boulay dans le dossier Maxwell.

Lorsqu’il était ministre de la Santé, Philippe Couillard avait indiqué que le métier de PAB deviendrait « profession ». « Je le crois toujours », a-t-il réitéré en 2015 dans un texte de La Presse, en soulignant que « la marche vers un ordre professionnel, elle est longue » et qu’« il y a des conditions préalables à remplir, notamment une formation uniforme » et « l’acceptation de créer des comités de discipline pour les incidents ».