Une politique du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario oblige les médecins à diriger leurs patients vers un collègue s’ils ont un problème de conscience lié par exemple à l’aide médicale à mourir ou à l’avortement.

Les médecins ontariens avec un cas de conscience devront rediriger leur patient

TORONTO — Le plus haut tribunal de l’Ontario a rappelé que les médecins qui auraient des problèmes de conscience avec certains actes professionnels devaient alors diriger eux-mêmes leurs patients vers un collègue plus volontaire.

Dans une décision unanime rendue publique mercredi, un comité de trois juges de la Cour d’appel a rejeté la requête visant à infirmer une décision de première instance.

Une politique du Collège des médecins et chirurgiens de l’Ontario oblige les médecins à diriger leurs patients vers un collègue s’ils ont un problème de conscience lié par exemple à l’aide médicale à mourir ou à l’avortement. L’année dernière, la Cour divisionnaire, une division de la Cour supérieure de l’Ontario, avait admis que cette politique enfreignait la liberté de religion des médecins, mais elle concluait que les avantages pour la population devaient tout de même l’emporter.

Le tribunal a statué que les médecins pouvaient demander à leur personnel de diriger le patient vers un autre médecin qui pourrait fournir le service, ou alors choisir de se tourner vers une spécialité où ces problèmes de conscience seraient moins fréquents.

En appel, un groupe de cinq médecins et trois organisations professionnelles confessionnelles ont soutenu que ce jugement était déraisonnable, car il donnait plus de poids à un problème, présumé, d’accès aux soins de santé qu’à une violation, véritable, des droits des médecins.

La Société médicale et dentaire chrétienne du Canada, la Fédération canadienne des sociétés de médecins catholiques et les Médecins canadiens pour la vie ont plaidé qu’il n’y avait aucune preuve que des patients subiraient un préjudice s’ils n’étaient pas redirigés par leur médecin vers un collègue. Ces organismes ont aussi plaidé que le tribunal de première instance avait commis une erreur en soutenant que les médecins pouvaient choisir des spécialités où il y avait moins de conflits moraux - comme si les médecins pouvaient facilement changer de travail.

Le collège, de son côté, a plaidé que sa politique visait à établir un équilibre entre les convictions des médecins et la nécessité de garantir l’accès aux soins pour tous. Il a rappelé notamment les obstacles auxquels les patients se heurtent, en particulier les plus vulnérables et ceux qui vivent en régions éloignées.