Trois ans et demi après qu’il eut été annoncé que l’utilisation des sommes provenant du statut particulier du réseau de la santé de l’Outaouais serait revue, pratiquement rien n’a changé.

CISSSO: le statut particulier «perdu dans la brume»

Trois ans et demi après qu’il eut été annoncé que l’utilisation des sommes provenant du statut particulier du réseau de la santé de l’Outaouais serait revue, pratiquement rien n’a changé. Une partie de l’enveloppe de 24,8 millions $ sert encore à payer pour de l’électricité ou de la conciergerie. Un plan qui « s’est un peu perdu dans la brume », a d’ailleurs récemment affirmé le ministre responsable de la région, Mathieu Lacombe.

À l’époque où il était ministre de la Santé, en 2007, l’ancien premier ministre libéral Philippe Couillard avait annoncé la mise sur pied du Plan d’action Outaouais (PAO). Avec une enveloppe de 20 millions $ par année, ce plan devait permettre à la région de moins souffrir de la proximité d’Ottawa grâce à des mesures pour attirer et retenir davantage de professionnels de la santé.

Le budget du PAO atteint maintenant tout près de 24,8 millions $ pour 2019-2020. Les données obtenues par Le Droit montrent que le quart de cette enveloppe est utilisé pour le centre de cancérologie de l’Hôpital de Gatineau, où sont traités des patients de l’Outaouais et de l’Abitibi-Témiscamingue.

« Il s’agit des coûts additionnels de fonctionnement (électricité, entretien et réparation, conciergerie, sécurité, etc.) en lien avec l’augmentation des superficies », a indiqué le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO). L’organisation précise que les 5,7 millions $ puisés dans le statut particulier pour le centre de cancérologie servent aussi à couvrir « tous les coûts reliés aux volumes additionnels » et que le centre dessert « une plus grande clientèle ».

L’ancien ministre de la Santé, le libéral Gaétan Barrette, s’était pourtant dit « étonné », en 2016, de ces dépenses pour le centre de cancérologie. « Pour un centre de cancérologie, on envoie l’argent pour un centre de cancérologie, point, avait-il dit. Il n’y a pas de budget qu’on envoie [qui soit] inférieur à la norme québécoise parce que c’est dans l’Outaouais ».

Les données obtenues par Le Droit montrent que le quart de l’enveloppe de 24,8 millions$ est utilisé pour le centre de cancérologie de l’Hôpital de Gatineau.

L’ancien député de Chapleau, Marc Carrière, avait ensuite indiqué, au printemps 2016, que le ministre avait « demandé une réévaluation de toute l’enveloppe pour savoir à quoi ça sert ».

Il n’y a pas que pour la cancérologie que le budget du PAO sert à défrayer des dépenses courantes comme l’électricité. C’est aussi le cas pour les agrandissements de l’urgence de l’Hôpital de Gatineau et de l’Hôpital de Papineau, deux projets réalisés depuis plusieurs années qui obtiennent ensemble près de 1,5 million $ du statut particulier pour 2019-2020.

Le ministre responsable de la région, Mathieu Lacombe, n’était « pas disponible » pour commenter ces données. Début septembre, il indiquait toutefois que le statut particulier « est en train, en ce moment, d’être analysé ».

« Pendant la campagne, on l’a mentionné, le statut particulier qui venait avec des fonds s’est un peu perdu dans la brume, on va dire ça comme ça, avait-il ajouté. [...] Les sommes, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, ont servi à payer la facture d’électricité, pour donner une image, plutôt que d’offrir un service direct et concurrencer avec l’Ontario, donc [...] le ministère de la Santé est en train de voir comment cette somme-là est disparue ou comment cette somme-là est répartie maintenant. »

En novembre 2018, un mois à peine après son élection, M. Lacombe avait affirmé que le statut particulier avait été « dénaturé » et que la région avait « besoin de sommes importantes pour être capable de compétitionner avec l’Ontario ». Il avait ajouté que le montant investi « pour être compétitif avec l’Ontario » allait devoir être « augmenté ».

D’autres dépenses faites grâce au PAO servent pour des programmes qui sont pourtant offerts partout au Québec. C’est notamment le cas du service Info-Social, dans lequel le CISSSO injecte cette année près de 700 000 $ pour les salaires et les « frais de fonctionnement ».

Pendant ce temps, la « stratégie relative à la situation frontalière » de l’Outaouais, qui a déjà obtenu 1,7 million $ du statut particulier en 2012-2013, n’en reçoit cette année que 259 000 $.

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Des modifications causeraient un «défi» budgétaire

Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) sera confronté à un «défi» budgétaire si jamais Québec décide que certaines dépenses courantes ne peuvent plus être assumées avec l’enveloppe du statut particulier.

La présidente-directrice générale du CISSSO, Josée Filion, a indiqué au Droit que des discussions sont en cours avec le ministère pour «clarifier le plan» du statut particulier. Elle n’ose pas s’aventurer à dire ce qui devrait, selon elle, être financé par cette enveloppe qui contient 24,8 millions$ pour l’année en cours.

«Je ne peux pas évaluer ce qui doit être là ou pas [dans les dépenses]», a mentionné Mme Filion, en soulignant ne pas être au courant des raisons ayant mené aux décisions de ses prédécesseurs sur la gestion du budget du statut particulier.

Chose certaine, si Québec en venait à statuer que certaines mesures actuellement financées grâce au statut particulier ne peuvent plus l’être, Josée Filion admet qu’elle fera face à «un défi» budgétaire.

«Il va falloir qu’on fasse quelque chose [le cas échéant], dit-elle. Il va y avoir des décisions à prendre, des orientations à prendre, et je ne peux pas faire ça unilatéralement.»

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PARMI LES MESURES DU STATUT PARTICULIER POUR 2019-2020

Centre de cancérologie : 5,7 millions$

Primes pour les quarts de soir, de nuit et de 12 heures : 4,4 millions$

Places en ressources intermédiaires pour libérer des lits de courte durée : 2,8 millions$

Aire de débordement de huit places au Centre hospitalier Pierre-Janet (salaires et frais de fonctionnement) : 1,3 million$

Logements supervisés en santé mentale : 1 million$ 

Direction de l’enseignement médical en Outaouais : 905 000$

Agrandissement et réaménagement de l’urgence de l’Hôpital de Gatineau : 802 000$

Info-Social / intervention de crise : 693 000$

Agrandissement et réaménagement à l’Hôpital de Papineau : 673 000$

Stratégie relative à la situation frontalière : 259 000$

Soutien à la vaccination : 241 000$

Projet d’attraction et de rétention des étudiants en médecine : 180 000$

Source : Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais