Les hauts responsables de la défense avaient été prévenus qu’un conflit avec les provinces et les hôpitaux au sujet des frais médicaux des soldats risquait d’entraîner une «exposition négative» des semaines avant que l’enjeu ne fasse les manchettes durant la campagne fédérale.

Budget restreint: des hôpitaux menaçaient de ne plus soigner les militaires

Les hauts responsables de la défense avaient été prévenus qu’un conflit avec les provinces et les hôpitaux au sujet des frais médicaux des soldats risquait d’entraîner une «exposition négative» des semaines avant que l’enjeu ne fasse les manchettes durant la campagne fédérale.

L’avertissement figure dans une note d’information obtenue par La Presse canadienne par l’entremise de la Loi sur l’accès à l’information.

Le différend s’est amené sur la place publique en octobre, plaçant les libéraux sur la défensive deux semaines avant le scrutin fédéral. La restriction sur les remboursements a été rapidement annulée, bien que les négociations sur un nouveau régime se poursuivent entre le gouvernement fédéral, les provinces et les hôpitaux.

En règle générale, les Forces armées canadiennes fournissent des soins de santé à leurs membres. Cependant, comme l’armée a fermé bon nombre de ses hôpitaux dans les années 1990, les hommes et les femmes en uniforme se tournent souvent vers les hôpitaux provinciaux pour des services qui ne sont pas offerts ou facilement disponibles au sein des Forces.

Dans de telles situations, le gouvernement fédéral est responsable de rembourser le centre hospitalier de la même manière que les provinces se remboursent mutuellement lorsqu’un résidant se fait soigner dans une autre province.

En vertu de la Loi canadienne sur la santé, les membres des Forces armées canadiennes ne sont pas admissibles à l’assurance maladie provinciale.

Le problème, selon la note d’information du 28 août préparée pour la sous-ministre déléguée principale de la Défense nationale, Jody Thomas, et pour le chef d’état-major de la Défense, le général Jonathan Vance, réside dans le fait qu’»aucune contrainte de facturation n’a été imposée aux hôpitaux et aux prestataires de soins» dans les années 1990.

Deux audits internes du ministère de la Défense ont révélé que les hôpitaux facturaient en moyenne deux fois plus pour les soins aux membres des Forces armées que pour les résidants civils. C’est dans ce contexte que l’armée a plafonné en mai 2019 le montant à rembourser pour les soins.

Selon la note d’information, de nombreux hôpitaux ont été complètement pris par surprise, certains menaçant de rejeter les patients militaires et d’autres avertissant que le changement menaçait leur viabilité financière.

La note d’information laisse entendre également que la mesure ne générerait pas les économies de 24 millions $ par an que les fonctionnaires avaient prévues, et que dans certains cas, elle pourrait même entraîner des coûts additionnels si les hôpitaux commençaient à facturer aux militaires les mêmes tarifs que pour les patients venant d’une autre province.