Le maire Maxime Pedneaud-Jobin estimait à plusieurs millions de dollars la somme qui sera récupérée des firmes collusionnaires.

Quel remboursement pour les Gatinois?

Les Gatinois seront en mesure de savoir, d’ici un mois, quelle portion de l’argent qui leur a été volé grâce aux systèmes collusionnaires mis en place par les différentes firmes de génie civil au cours des 20 dernières années leur sera finalement remboursée.

En vertu du Programme de remboursement volontaire mis sur pied par le ministère de la Justice, les entreprises fautives avaient jusqu’au 1er novembre dernier pour s’entendre sur les montants à rembourser aux différents organismes publics québécois victimes de collusion. Ce programme a été créé en 2015, dans la foulée de la Commission Charbonneau. 

À Gatineau, trois firmes de génie civil se sont inscrites publiquement à ce programme de remboursement, à savoir CIMA+, Dessau et AECOM. Ces trois firmes, ou des compagnies qui leur étaient liées ont toutes participé au « Code Gatineau » qui a permis de fixer localement les prix du marché entre 2003 et 2009. La firme Genivar, aussi identifiée comme participante au « Code Gatineau », ne s’est pas inscrite publiquement au programme de remboursement. Le nombre d’entreprises qui ont accepté de rembourser les fruits de la collusion pourrait cependant être plus important puisque ces dernières pouvaient aussi s’inscrire sans que leur identité soit dévoilée. 

15 décembre

Le Bureau de l’administrateur du Programme de remboursement volontaire indique que la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a maintenant jusqu’au 15 décembre pour finaliser l’ensemble des dossiers administratifs du programme et signer toutes les quittances. Selon les cas, les entreprises fautives pourraient étaler leurs remboursements sur une durée de cinq ans. La porte-parole du Bureau de l’administrateur du programme, Anne Dongois, précise que les organismes publics, comme la Ville de Gatineau, pourraient déjà avoir reçu les remboursements auxquels elle a droit. Elle ajoute que la ministre Vallée doit publier un rapport d’ici six mois indiquant la somme globale que ce programme volontaire aura permis d’aller rechercher dans les poches des firmes collusionnaires. « Il reviendra aux organismes publics, aux villes, de décider si elles rendent public ou non le montant d’argent qui leur aura été remboursé », ajoute-t-elle. 

« En temps et en lieu »

Pour l’instant, il est impossible de savoir de la part de la Ville de Gatineau si des remboursements lui ont déjà été versés et encore moins combien d’argent au total elle aura été en mesure de recouvrer. 

Le service des communications a indiqué au Droit que ces dossiers étaient traités de manière confidentielle. 

L’attachée de presse du maire de Gatineau, Laurence Gillot, a confirmé que le maire Maxime Pedneaud-Jobin avait la ferme intention de divulguer le montant d’argent de la collusion qui aura été remboursé aux Gatinois. 

Le moment de cette divulgation, ainsi que l’utilisation qui sera faite de ces fonds publics remboursés seront connus “en temps et en lieu”, a précisé Mme Gillot. 

La Ville de Gatineau n’a jamais voulu préciser le montant d’argent qu’elle estimait s’être fait voler par les firmes collusionnaires. 

Sur la base de nombreux documents juridiques et données rendues publiques par la Ville et dans le cadre de la Commission Charbonneau, Le Droit avait évalué, en 2015, à 4 millions $ la somme payée en trop aux firmes collusionnaires impliquées dans le Code Gatineau. 

« Nos journalistes sont compétents, avait alors souligné le maire Pedneaud-Jobin. J’imagine qu’ils ne sont pas complètement dans l’erreur, mais je ne veux pas donner de chiffre. On peut parler de plusieurs millions de dollars. »