Québec va donc en appeler du jugement de la Cour supérieure rendu en septembre par la juge Manon Lavoie.
La décision a été annoncée jeudi, en mêlée de presse, par le ministre responsable du dossier, Lionel Carmant, qui a justifié sa position en faisant valoir que l’approche québécoise était bien différente en ce domaine à ce qui se passe ailleurs au Canada.
Le Québec a adopté une approche préventive de santé publique, a-t-il commenté, convaincu qu’il fallait continuer à interdire la culture du cannabis à domicile, défiant ainsi la loi fédérale, qui autorise la culture à domicile jusqu’à un maximum de quatre plants.
«Le fait de développer ça à la maison, ça banalise l’utilisation» du cannabis, selon le ministre Carmant.
En septembre, la juge Lavoie, de la Cour supérieure, venait invalider l’interdiction québécoise de cultiver des plants de cannabis récréatif à domicile.
Elle estimait que la loi québécoise, adoptée par l’ex-gouvernement Couillard, empiétait sur les compétences législatives du fédéral, qui seul peut légiférer en matière criminelle.
Du coup, elle s’en prenait aux articles 5 et 10 de la loi québécoise, qui selon elle, interdisaient ce que la loi fédérale visait justement à permettre.