Le Droit
En mars 2015, l’Unité permanente anticorruption a perquisitionné chez EBR Informatique. L’enquête a mené à l’arrestation de cinq employés et dirigeants de l’entreprise et d’IBM Canada et de trois fonctionnaires (Sécurité publique et Revenu). Ils ont tous été accusés d’abus de confiance, de complot et de fraude de plus de 5000 $.
En mars 2015, l’Unité permanente anticorruption a perquisitionné chez EBR Informatique. L’enquête a mené à l’arrestation de cinq employés et dirigeants de l’entreprise et d’IBM Canada et de trois fonctionnaires (Sécurité publique et Revenu). Ils ont tous été accusés d’abus de confiance, de complot et de fraude de plus de 5000 $.

Quand l’UPAC agit sans mandat

Isabelle Mathieu
Isabelle Mathieu
Le Soleil
EXCLUSIF / Les policiers de l’UPAC ont utilisé la Loi sur la protection des renseignements personnels et pigé dans une enquête administrative de l’Agence du Revenu pour monter leur preuve contre des firmes informatiques de Québec et des fonctionnaires. Et ce, pour se soustraire au pouvoir de contrôle des tribunaux, allègue la défense qui réclame l’arrêt des procédures.