Une fois que la loi sera sanctionnée par le lieutenant-gouverneur sous peu, une femme qui montera à bord d’un service de transport en commun devra enlever son niqab ou sa burqa, pour la durée du trajet.

Projet de loi 62 adopté: fini les femmes voilées dans les bus

Bientôt, les femmes voilées devront se découvrir le visage lorsqu’elles monteront à bord d’un autobus.

L’Assemblée nationale a en effet adopté le controversé projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, après deux ans de tergiversations, sans que cela mette fin à une décennie de débat sur les accommodements religieux.

Il prévoit entre autres que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux, mais permet en même temps des accommodements raisonnables.

Le premier ministre Philippe Couillard s’était engagé à régler cet enjeu au début de son mandat, mais le projet de loi a finalement été adopté à sa quatrième année de mandat, à un an des élections.

Les trois partis d’opposition, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), ont voté contre, mais la majorité libérale l’a emporté, à 66 contre 51.

Une fois que la loi sera sanctionnée par le lieutenant-gouverneur sous peu, une femme qui montera à bord d’un service de transport en commun devra enlever son niqab ou sa burqa, pour la durée du trajet.

«L’obligation du visage découvert est pour la durée de la prestation de service, pas seulement pour la femme voilée, mais pensons aussi à ceux qui ont le visage couvert (...) par des cagoules ou des verres fumés» et des bandanas, a précisé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans une mêlée de presse avant d’entrer à la séance du caucus libéral.

Les demandes d’accommodement raisonnable seront traitées au cas par cas et si un accommodement est accordé, le service de transport en commun en sera informé, mais «pour le moment, on n’en est pas là», a-t-elle ajouté. Elle n’a pas précisé comment chaque chauffeur ou contrôleur pourra être mis au fait de ces exceptions.

Le premier ministre Philippe Couillard a défendu les exceptions que permet sa nouvelle loi et a attaqué le PQ et la CAQ, qui voulaient une loi plus stricte sur la laïcité, avec une interdiction des signes religieux pour les agents de la coercition de l’État, comme le préconisait notamment le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

«Il est impossible d’empêcher quelqu’un de demander un accommodement», a dit M. Couillard dans un point de presse après l’adoption du projet de loi.

«Quand quelqu’un vous dit qu’on va interdire les accommodements, ça ne se peut pas. Quelqu’un a le droit par la nature même du droit, de demander un accommodement» en vertu des chartes des droits et libertés, a poursuivi le premier ministre.

«Farce» et «fouillis»

L’opposition officielle a ridiculisé la loi du gouvernement libéral, parce qu’elle ne se fonde pas sur le «consensus québécois» établi par Bouchard-Taylor.

«Les juges vont décider : tout le monde devra avoir le visage découvert, sauf ceux qui veulent le couvrir pour des raisons religieuses, a fait valoir le chef péquiste Jean-François Lisée en conférence de presse. À part Batman puis Spider-Man, tous ceux qui ont des raisons religieuses pourront avoir le visage couvert. C’est une farce.»

Un gouvernement caquiste abolirait la loi pour la remplacer par une charte de la laïcité, a pour sa part fait savoir la députée caquiste Nathalie Roy. Selon elle, ce projet de loi est un «fouillis» qui «induit la population en erreur» parce qu’il introduit le religieux dans l’État.

«Une fonctionnaire a maintenant le droit de travailler en niqab, mais le soir quand elle rentrera à la maison, elle devra enlever son niqab pour monter à bord d’un autobus», a-t-elle suggéré.

Plusieurs dispositions, notamment celles sur les accommodements raisonnables, entreront en vigueur plus tard, comme l’a expliqué la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée. Des directives seront émises par le ministère de la Justice.

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DES LIBÉRAUX FÉDÉRAUX DÉSAPPROUVENT LE LOI QUÉBÉCOISE

OTTAWA - Plusieurs élus libéraux à Ottawa désapprouvent le projet de loi sur la neutralité religieuse adopté mercredi à l’Assemblée nationale, si bien que le Bloc québécois a ressenti le besoin de demander à Justin Trudeau de garantir que son gouvernement ne le contesterait pas.

Ce fut en vain. Car lorsqu’il a été questionné en Chambre par le député bloquiste Xavier Barsalou-Duval, mercredi après-midi, le premier ministre n’a pris aucun engagement formel en ce sens.

Il a soutenu qu’il allait «continuer de travailler pour (s)’assurer que tous les Canadiens soient protégés par la Charte (canadienne des droits et libertés) tout en respectant les choix que peuvent faire différents parlementaires à différents niveaux».

«Mais ici, au fédéral, nous défendons les droits de tous les Canadiens», a offert le premier ministre en guise de conclusion à sa réponse.

Le signal envoyé en peu plus tard par la ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, n’était pas beaucoup plus clair.

«Nous surveillerons certainement comment l’application de la loi se déroule. Mais la position du gouvernement du Canada est que tout individu devrait être libre de porter ce qu’il veut», a-t-elle déclaré en mêlée de presse après un passage en comité parlementaire.

La ministre a souligné que le gouvernement fédéral allait «s’assurer que le droit des individus à être eux-mêmes, à porter ce qu’ils veulent, est respecté, et que la Charte canadienne des droits et libertés soit toujours respectée».

Les propos flous de Justin Trudeau n’ont en rien rassuré le député Barsalou-Duval - tant que le premier ministre se réfugiera dans les «non-réponses», on aura l’«impression» qu’Ottawa voudra contester, ou financer une contestation, de la loi, a-t-il argué.

Et cette aura de mystère continuera à planer tant et aussi longtemps que le premier ministre n’aura pas contredit ce qu’avait affirmé quelques heures plus tôt, mercredi, l’une de ses élues du Québec, a insisté M. Barsalou-Duval.

En milieu de journée, la députée Alexandra Mendès était allée jusqu’à dire qu’Ottawa devrait s’en mêler, doutant «fort» que la mesure législative - qui prévoit que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert - soit conforme à la Charte.

Et il est «sûr que si c’est des questions de Charte, éventuellement, le gouvernement fédéral va devoir s’en mêler», a-t-elle lancé en mêlée de presse à sa sortie de la réunion hebdomadaire du caucus libéral.

«C’est imposer à des femmes une façon de s’habiller ou de ne pas s’habiller, et je trouve que c’est contre leurs droits», a-t-elle plaidé, évaluant que sa position sur le projet de loi 62 est «probablement très majoritaire» au sein du caucus libéral.

Dans les couloirs du parlement, ses collègues ont été nombreux à lui donner raison, mercredi.

La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, était de ceux-là. «Écoutez, moi, en tant qu’élue québécoise, en tant que Québécoise, et je vous dirais en tant que féministe aussi, jamais je ne vais dire à une femme comment s’habiller», a-t-elle affirmé.

Elle a toutefois fait valoir qu’Ottawa ne devrait pas s’immiscer dans les affaires de l’Assemblée nationale.» On est un gouvernement qui travaille avec la Charte des droits et libertés, mais on n’ira pas dire au gouvernement du Québec comment faire son travail», a-t-elle dit.

Son collègue Marc Miller, qui représente une circonscription du centre-ville de Montréal, a abondé dans le même sens. «Je respecte entièrement le droit du gouvernement du Québec de légiférer dans son domaine de compétence», a-t-il dit en sortant de la réunion du caucus.

Il a cependant signalé que le projet de loi 62 avait suscité des inquiétudes chez certains de ses commettants «qui se voient visés de par leur confession musulmane, et comme député du centre-ville, ça me préoccupe assez vivement».

Réactions de l'opposition

Dans le camp néo-démocrate, le chef Jagmeet Singh a réitéré mercredi son opposition au projet de loi 62, se disant convaincu qu’il ferait l’objet d’une contestation. Mais il est lui aussi d’avis que le fédéral ne devrait pas intervenir dans un éventuel processus judiciaire.

«Il y a des juridictions qui existent. C’est une question de loi constitutionnelle, a-t-il tranché en point de presse dans le foyer de la Chambre des communes. On doit respecter les juridictions. C’est simple.»

Le leader des troupes néo-démocrates s’est tout de même permis de décocher une petite flèche à l’endroit de la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, qui est convaincue de la constitutionnalité des mesures contenues dans le projet de loi adopté mercredi.

«On voit de temps en temps un ministre qui est en erreur» et qui défend des positions qui ne sont «pas la réalité», a-t-il laissé tomber.

Chez les conservateurs, le député Peter Kent a souligné qu’il ne serait pas «étonné» de voir un bras de fer s’engager devant les tribunaux. Son collègue Alain Rayes ne s’est pas prononcé là-dessus, tout en se disant contre le projet de loi «à titre personnel».

Il est «légitime de demander à des gens de s’identifier (...) pour une question d’identification pour une question de sécurité», mais la mesure législative adoptée à Québec va «beaucoup trop loin», a dit le lieutenant politique des conservateurs au Québec.

L’ancien gouvernement conservateur de Stephen Harper avait mené une longue bataille devant les tribunaux pour interdire le port du niqab lors de la prestation du serment de citoyenneté.

En novembre 2016, un mois à peine après leur accession au pouvoir, les libéraux de Justin Trudeau ont fait du retrait de l’appel déposé par les conservateurs devant la Cour suprême du Canada l’un de leurs premiers gestes en tant que gouvernement.