Le maire Maxime Pedneaud-Jobin affirme que la quasi-totalité des demandes contenues dans le plan de diversification des revenus se retrouve dans le projet de loi 122.

Projet de loi 122: «c'est un pas de géant»

Le 6 décembre marque un «moment historique» dans l'histoire des relations entre les villes et le gouvernement du Québec, selon le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin. Le dépôt, mardi, du très attendu projet de loi sur l'autonomie des villes met fin, dit-il, à l'époque où les municipalités étaient des créatures de la province.
Le projet de loi 122 déposé à l'Assemblée nationale dotera les villes de nouveaux pouvoirs et vise à reconnaître les municipalités comme de véritables gouvernements de proximité. Il est le fruit de plusieurs années de travail et fait suite au Livre blanc municipal de l'Union des municipalités du Québec qui réclamait plus de pouvoir et de flexibilité d'action.
Pour Gatineau, la récolte s'avère importante, notamment pour répondre à la volonté de la Ville de diversifier ses revenus et pour réduire la pression sur la taxe foncière. «Nous avons clairement été entendus, a lancé le maire. La quasi-totalité de ce que nous demandions dans notre plan de diversification des revenus se retrouve dans ce projet de loi.»
De fait, une fois que cette pièce législative aura force de loi, Gatineau pourra taxer les espaces de stationnement, notamment dans le centre-ville et percevoir des sommes provenant des droits d'immatriculation. La Ville pourra aussi imposer un droit de mutation plus élevé pour les transactions immobilières qui excèdent 500 000$. Des régimes réglementaires de redevances, notamment pour les terrains contaminés, pourraient aussi venir renflouer les coffres de la Ville.
«C'est une victoire au niveau des principes, mais aussi au niveau des mesures fiscales mises en place, a noté le maire de Gatineau. C'est vraiment un projet de loi qui reconnaît les villes comme des gouvernements de proximité. C'est un pas de géant. Il n'y a pas un gouvernement qui a fait autant dans l'histoire pour l'autonomie des villes.» Le maire Pedneaud-Jobin assure que l'administration est prête à agir rapidement, notamment quant aux mesures concernant la taxation des stationnements et les revenus provenant des droits d'immatriculation. «Le transport en commun est un domaine qui nous est cher et si nous pouvons mettre l'argent là, ça va permettre de réduire la pression sur la taxe foncière», a-t-il ajouté.
Davantage de pouvoir et de flexibilité 
La Ville verra aussi sa capacité d'action améliorée dans plusieurs domaines. Elle pourra éventuellement déterminer elle-même les limites de vitesse sur son territoire. La publication d'avis publics dans les journaux imprimés ne sera plus obligatoire, pourvu que l'information demeure disponible. Les villes pourront aussi agir plus facilement concernant les immeubles abandonnés. Les appels d'offres ne seront plus obligatoires pour les contrats de moins de 100000$. Les subventions municipales à un organisme privé passeront aussi de 100 000$ à 250 000$. 
Québec mettra aussi en place un fonds de 100 millions$ d'ici 2021-2022 dont la gestion reviendra aux villes et aux MRC. Une somme de 30 millions$ provenant de ce fonds sera disponible dès l'an prochain.