Thomas Harding, Jean Demaître et Richard Labrie

Procès Lac-Mégantic : Aux jurés de s’entendre

En plus du verdict de négligence criminelle causant la mort de 47 personnes à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013, le verdict de conduite dangereuse du train de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) a été soumis au jury pour le conducteur Thomas Harding.

Le sort des trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), soit celui du directeur de l’exploitation Jean Demaître, du contrôleur de la circulation ferroviaire (CCF) Richard Labrie et de Thomas Harding a été remis, mercredi, entre les mains du jury à la suite de leur procès pour négligence criminelle causant la mort de 47 personnes au palais de justice de Sherbrooke.

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Le jury doit en venir un verdict hors de tout doute raisonnable concernant Richard Labrie et Jean Demaître relativement à cette accusation.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a soumis les verdicts moindres et inclus de conduite dangereuse de matériel ferroviaire causant la mort de 47 personnes et de conduite dangereuse de matériel ferroviaire pour Thomas Harding.

« Vous devez comprendre que cette infraction ne s’applique pas à Jean Demaître ou Richard Labrie puisqu’ils n’ont pas conduit le train. Vous devez également comprendre que vous ne pouvez pas pendre en considération ce qui s’est passé après que Thomas Harding a pris le taxi, car il a cessé de conduire le train », souligne le juge Dumas.

Il a résumé la théorie de la couronne concernant Thomas Harding par les cinq omissions qui lui sont reprochées en matière de négligence criminelle causant la mort soit d’avoir laissé le train sans surveillance en haut de la pente alors qu’il n’a pas informé le CCF en autorité du fait que la locomotive projetait de l’huile, qu’il n’a pas mis un nombre suffisant de freins à main, qu’il n’a pas vérifié l’efficacité des freins à main, qu’il s’est fié sur le système de frein à air pour retenir le train et que lorsque informé que la locomotive a été éteinte, il n’a pas non plus signalé toutes ces informations au CCF.

« La Couronne n’a pas à prouver tous les cinq éléments. Il est suffisant pour la Couronne de prouver l’un ou l’autre. Vous n’êtes pas obligés de vous entendre sur quel élément la Couronne a fait sa preuve », indique le juge Dumas.


Tout verdict à l’égard d’un chef d’accusation doit être unanime.
Juge Gaétan Dumas

Exercice individualisé
Pour Jean Demaître et Richard Labrie, il a expliqué que la poursuite reproche à Jean Demaître d’avoir omis de remplir l’obligation qui incombe à quiconque dirige un travail.

Le juge Dumas a insisté sur le fait que l’exercice doit être individualisé pour chacun des accusés.

Le magistrat a instruit le jury concernant l’obligation d’être convaincu hors de tout doute raisonnable du verdict de négligence criminelle pour chacun des accusés, soit « d’avoir omis de faire quelque chose qu’il était de son devoir d’accomplir. Ce faisant, qu’il a montré une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui. Et que ce comportement a causé la mort des 47 victimes de la tragédie », a signalé le juge Dumas en rappelant que ce n’était pas le procès de la MMA ou une commission royale d’enquête.

Le juge a demandé au jury de ne se fier qu’à la preuve entendue au procès pour rendre leur verdict.

« Tout verdict à l’égard d’un chef d’accusation doit être unanime. Vous ne pouvez acquitter un accusé à moins d’être tous d’accord sur sa non-culpabilité. Vous ne pouvez non plus en déclarer un coupable à moins d’être tous d’accord sur sa culpabilité », explique le juge Dumas.

Le magistrat a mentionné que la négligence criminelle devait être appréciée « de l’entièreté de la conduite de l’individu placée dans son contexte (...) Vous devez prendre en compte l’ensemble de la preuve ».

Il ajoute : « Je veux simplement réitérer la précaution qu’il est important de ne pas criminaliser toute omission de se conformer à une loi ou un règlement, peu importe les conséquences qui peuvent être survenues ultérieurement », explique le juge Dumas.

Il a soumis la théorie de la poursuite de même que celle de chacun des accusés avant de conclure ses directives.

Le jury est maintenant composé de 12 personnes à la suite d’un tirage au sort. Les huit hommes et quatre femmes resteront séquestrés tant qu’ils ne se seront pas entendus sur un verdict pour chacun des accusés.

Le mot de la fin pour les 47 victimes

« Soyez assurés que personne n’a cessé de penser aux gens de Lac-Mégantic. »

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a gardé pour la conclusion de ses remerciements de fin de procès, ceux pour la population de Lac-Mégantic. Il a tenu à souligner la sérénité des gens de cette localité éprouvée qui ont assisté au procès de Thomas Harding, Richard Labrie et Jean Demaître depuis septembre 2017.

Tout au long des procédures, Jean Clusiault, le père de Kathy, l’une des 47 victimes, de même que plusieurs membres de la coalition pour la sécurité ferroviaire de Lac-Mégantic étaient présents au palais de justice de Sherbrooke.

« Je vous remercie de l’attitude que vous avez eue. La justice au Canada n’est pas une justice vengeresse. Les gens de Mégantic ont assisté au procès avec sérénité. Vraiment, on peut les remercier », affirme le juge Dumas.

Il a souligné que le procès devant jury des trois ex-employés de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) n’avait pas été axé sur les victimes.

« C’est volontairement que j’ai interdit certaines preuves concernant les victimes. Étant donné les admissions des décès et le lien de causalité, cette preuve ne devenait pas pertinente et aurait fait davantage de mal aux victimes. »

Le juge Gaétan Dumas avait aussi présidé les procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) concernant la MMA à la suite de la tragédie.

Il a rappelé que c’est en mettant les intérêts des victimes de Lac-Mégantic au premier plan qu’il avait mené ces procédures.

Un Fonds d’indemnisation des victimes de Lac-Mégantic de plus de 431 millions $ avait été mis en place à la suite du règlement des poursuites civiles dans le cadre de ces procédures.