La première phase de la rénovation de la Marina Richard a été inaugurée l’été dernier. Depuis, la Ville de Papineauville fait face à une poursuite de 17 millions pour un vice caché.

Poursuite de 17 millions$ contre Papineauville

EXCLUSIF / Papineauville est poursuivie pour 17 millions $, l’équivalent de cinq fois son budget annuel, après la découverte d’un important « vice caché » à la Marina Richard, sur la berge de la rivière des Outaouais. Le terrain, véritable site enchanteur, aurait servi de dépotoir au siècle dernier.

Ce vice caché, selon le promoteur de la marina, Richard Dumouchel, est du remblai illégal remontant aux années 1960,1970 et 1990. Des vestiges des années 1950, ainsi que de l’amiante, ont été découverts dans le sol du site bucolique.

La marina, dont la rénovation avait été annoncée en 2016 par les autorités municipales et le promoteur, se veut un nouveau pôle d’attraction touristique dans la Petite-Nation. 

Peu ou pas entretenue pendant des années, elle a été cédée par Papineauville, dans un acte emphytéotique d’une durée de 40 ans, à la compagnie à numéro de Richard Dumouchel, le 15 mars 2016.

En échange des bénéfices rattachés au terrain, l’homme d’affaires s’est engagé à effectuer des travaux de réaménagement de la capitainerie, du quai public et d’un camping.

Une première phase a été inaugurée cet été.

Les travaux d’excavation ont révélé une bien mauvaise surprise, selon des documents de la Cour supérieure déposés au mois d’octobre, au palais de justice de Gatineau.

Le Droit a appris que des « vices cachés graves » ont été découverts récemment dans le terrain litigieux, situé au 50, allée des Montfortains Sud, à Papineauville.

Le terrain « aurait été utilisé comme lieu d’enfouissement de matières résiduelles et qu’il est notamment contaminé aux hydrocarbures, ce qui empêche la réalisation du projet (...) et oblige à procéder à (sa) décontamination », indique la requête judiciaire.

Vestiges

Une partie de la petite histoire de Papineauville est enfouie dans ce terrain à grande valeur touristique.

On apprend, dans le document judiciaire, que les restes de l’ancien Séminaire des Pères Montfortains, démantelé dans les années 1960 et 1970, s’y trouvent.

Il semble aussi que le site ait servi de dépotoir lors de la construction de l’École secondaire Louis-Joseph-Papineau.

En 1987, la Municipalité de Papineauville a fait l’acquisition du terrain. Un bâtiment érigé sur ce même terrain a été détruit par un incendie en 1990.

« Or, il appert que plusieurs débris de construction, provenant du bâtiment incendié, auraient été enfouis », toujours selon la poursuite de 17 millions $.

Cela n’a pas empêché Papineauville d’inaugurer une marina municipale baptisée Le Havre Montfortain avec 24 places à quai et un stationnement.

Richard Dumouchel affirme qu’il ne pouvait déceler de traces de contamination au moment de signer l’entente, alors que le terrain était recouvert d’un stationnement et d’arbres matures.

Les autorités municipales devaient savoir que le sol cachait « divers matériaux de construction, dont notamment des blocs de béton, de la brique, de la céramique, de la matière blanchâtre, de l’aluminium, du béton, du fer, du goudron, de la styromousse, du polythène, de l’armature, des fils électriques, de l’asphalte, du terrazzo, du treillis métallique, du contre-plaqué semi-brûlé, des restes de l’ancien bâtiment brûlé ».

Selon des analyses de la firme Akifer, payées par le promoteur, le sol contient de l’amiante et des hydrocarbures.

À plusieurs reprises, un employé de la municipalité « a dû couper des tiges d’acier qui dépassaient du stationnement (du terrain) en raison du tassement du sol au cours des dernières années. »

Le projet prévoyait l’ajout d’une cinquantaine de quais en 2017, et l’aménagement d’un terrain de camping. Cependant, les travaux de construction et d’excavation ont révélé que le terrain situé sur la berge de la rivière des Outaouais était lourdement contaminé.

La présence de contaminants empêche le promoteur d’aller plus loin, notamment avec le camping.

La poursuite prend en compte les sommes investies dans les travaux de construction, ainsi que les revenus qui risquent d’être perdus d’ici 40 ans.

Le dossier pourrait être réglé d’ici le printemps

Papineauville «a été surprise» par la poursuite de 17 millions $ intentée contre elle en raison d’un prétendu vice caché dans le sol contaminé de la Marina Richard. Selon l’avocat de la municipalité, des négociations étaient déjà entamées avec le promoteur, avant le mois d’octobre, lorsque la poursuite a été déposée à la Cour supérieure.

Me Marc Tremblay a indiqué au Droit qu’il entrevoyait une fin heureuse à cette histoire de remblai sous le sol de la marina située à Papineauville.

«On est surpris par cette procédure-là, dit-il. Depuis le dépôt (du dossier), c’est suspendu à la cour. On négocie directement, d’une partie à l’autre. C’était déjà en négociation avant le dépôt de la poursuite. »

Selon Me Tremblay, «tout le monde, y compris la municipalité, a été surpris» de retrouver autant de matériel et de contaminants dans le sol de la marina.

Le maire Christian Beauchamp n’a pas commenté le dossier, mardi.

Selon Me Tremblay, une entente pourrait survenir d’ici le printemps 2018, à temps pour la reprise des travaux de rénovation et d’aménagement.

D’autres intervenants, comme le ministère de l’Environnement ou celui des Affaires municipales, pourraient être mis en cause dans le dossier judiciaire.

La municipalité n’a pas toujours été propriétaire de ce terrain. «Il y a eu d’autres vendeurs, à une époque où la municipalité n’était pas propriétaire. Ce dossier va se régler à tête froide, j’en suis convaincu», conclut Me Tremblay.