Michel Thibodeau, qui livre depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre Air Canada, souhaite mettre un terme aux violations répétées du transporteur à la Loi sur les langues officielles. Pour ce faire, il espère que la Cour suprême du Canada entendra sa cause.
Michel Thibodeau, qui livre depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre Air Canada, souhaite mettre un terme aux violations répétées du transporteur à la Loi sur les langues officielles. Pour ce faire, il espère que la Cour suprême du Canada entendra sa cause.

Pour en finir une fois pour toutes

Philippe Orfali
Philippe Orfali
Le Droit
Michel Thibodeau portera sa cause devant la Cour suprême. Le Franco-Ontarien, qui livre depuis plus de dix ans une bataille judiciaire contre Air Canada, souhaite mettre un terme, une fois pour toutes, aux violations répétées du transporteur à la Loi sur les langues officielles.
Le résident d'Orléans et son épouse accusent Air Canada d'avoir bafoué maintes fois la Loi sur les langues officielles (LLO), car ils ont été incapables de recevoir des services dans leur langue à maintes reprises, tant au sol que dans les airs. Michel Thibodeau avait même été escorté par des policiers à sa descente de l'avion pour avoir exigé des services en français.
C'est Me Ronald Caza - l'avocat ayant mené l'offensive légale pour sauver l'Hôpital Montfort de la fermeture - qui représentera cette fois les Thibodeau, si la Cour suprême décide d'entendre leur cause. Le couple s'était représenté lui-même devant la Cour fédérale et la Cour d'appel.
« Depuis la création des droits linguistiques au Canada, il a toujours fallu se rendre devant les tribunaux (pour les faire respecter), a affirmé Me Caza. Cette cause est donc très importante. »
Problèmes « systémiques »
Un jugement de la Cour fédérale, rendu en juillet 2011, donnait raison aux Thibodeau, qualifiant de « systémiques » les problèmes de respect de la Loi à Air Canada, et leur octroyant 12 000 $ en dédommagement.
La juge Marie-Josée Bédard avait également pressé l'entreprise à mettre en place un système de surveillance permettant d'identifier tous les cas de violation des droits linguistiques de ses employés et usagers.
Mais la Cour d'appel a cassé en septembre une partie de la décision, réduisant de moitié les indemnités, et supprimant l'obligation pour Air Canada de surveiller ses bévues linguistiques.
« J'en ai longuement discuté avec mon épouse et nous avons décidé d'aller jusqu'au bout. C'est une bataille juridique qui dure depuis douze ans. Il faut que la Cour suprême se prononce sur les obligations linguistiques d'Air Canada, sur l'importance de la LLO », a affirmé M. Thibodeau au Droit.
Ils souhaitent que la Cour suprême rétablisse le jugement de la Cour fédérale.
« Il s'agit d'une cause très importante pour tous les Canadiens, notamment les francophones en situation minoritaire, a déclaré M. Thibodeau. Nous avons confiance que la Cour suprême acceptera d'entendre la cause, car elle touche des éléments très importants comme le respect des droits linguistiques. »
Les Thibodeau ont jusqu'à la fin novembre pour interjeter appel devant le plus haut tribunal au pays. Il pourrait s'écouler quelques mois avant que la Cour décide si elle entendra ou pas la cause.
Si la cause est entendue par la Cour suprême, le Commissariat aux langues officielles agira à nouveau à titre d'intervenant, comme dans les deux précédentes instances, a fait savoir l'attaché de presse de Graham Fraser, jeudi.