Politique

Conseil municipal de Toronto: la cour d’appel de l’Ontario donne raison à Doug Ford

TORONTO - Le plus haut tribunal ontarien a suspendu une décision qui avait bouleversé les plans du gouvernement provincial visant à réduire la taille du conseil de ville de Toronto en pleine élection municipale.

La victoire juridique du gouvernement progressiste-conservateur signifie que le personnel de la ville peut immédiatement se concentrer sur la planification d’une élection à 25 conseillers et abandonner le modèle à 47 conseillers que la décision du tribunal inférieur avait imposé.

Cela signifie également que le gouvernement n’aura pas à aller de l’avant avec une nouvelle loi sur la réduction de la taille du conseil municipal, qui invoquait une disposition constitutionnelle connue sous le nom de clause nonobstant pour passer outre la décision du tribunal inférieur.

La province avait soutenu que la suspension était nécessaire pour éliminer l’incertitude entourant le vote du 22 octobre et la Cour d’appel s’est montrée d’accord.

«Il n’est pas dans l’intérêt public de permettre que les élections imminentes se déroulent sur la base d’une décision douteuse qui invalide une législation dûment adoptée par la législature», a écrit le panel de trois juges.

La Cour d’appel a rejeté les arguments des opposants à la suspension selon lesquels la province était responsable du chaos entourant l’élection et ne devrait donc pas obtenir l’aide des tribunaux.

«Nous n’acceptons pas l’affirmation des intimés qui estiment que parce que l’Ontario a exercé son pouvoir législatif pour adopter le projet de loi 5, il n’a pas les ''mains propres'' et ne devrait pas avoir droit à l’aide de cette cour», a ajouté le panel.

Un juge ontarien a déterminé, la semaine dernière, que le projet de loi 5 de la province, qui fait passer le conseil municipal de Toronto de 47 à 25 sièges, viole le droit à la liberté d’expression des candidats et des électeurs.

Le premier ministre Doug Ford a contesté la décision et pris la décision sans précédent d’invoquer la disposition de dérogation en déposant son projet de loi, afin de faire adopter son plan.

Le nouveau projet de loi ne sera soumis à un vote final que jeudi, au plus tôt, et les avocats de la province ont déclaré que les élus ne procéderaient pas au vote si la suspension était accordée.

Politique

Les défis des femmes en politique

Les femmes doivent prendre leur place en politique, croit l’organisme iVote-jeVote. Les membres de la communauté étudiante de l’Université d’Ottawa (Ud’O) ont décidé de rassembler quatre candidates aux élections municipales d’Ottawa pour discuter des obstacles qu’elles rencontrent et de leurs motivations.

« On s’est rendu compte que comparé aux autres villes, Ottawa n’a pas une grande représentation de femmes au conseil municipal. On s’est posé la question pour comprendre pourquoi la situation est comme ça. On s’est aussi rendu compte qu’à Ottawa, plusieurs femmes se présentent en politique pour la première fois. On trouvait ça intéressant de pouvoir aborder ces questions avec elles », explique Helaina Gaspard, directrice gouvernance et institutions à l’Institut des finances publiques et de la démocratie de l’Ud’O, qui gère l’initiative des étudiants.

Politique

Les Torontois ignorent encore s’ils voteront pour 25 ou 47 conseillers

TORONTO — À quelques semaines des élections, les Torontois ignorent toujours s’ils voteront pour 25 ou 47 conseillers municipaux.

Le gouvernement de Doug Ford s’appuie sur cette incertitude pour demander à la Cour d’appel de l’Ontario de rétablir l’application de sa loi, qui réduit de près de moitié la taille du conseil municipal de Toronto.

Un tribunal inférieur avait tranché la semaine dernière que cette loi violait les droits à la liberté d’expression des candidats et des électeurs et avait rétabli le nombre d’arrondissements torontois jusqu’au lendemain du scrutin du 22 octobre.

Le gouvernement ontarien a depuis présenté un nouveau projet de loi visant à atrophier le conseil municipal - invoquant cette fois une disposition dérogatoire incluse dans la Constitution -, en plus de réclamer la suspension de la décision du juge Edward Belobala jusqu’à ce qu’un appel officiel soit entendu.

Lors d’une audience devant la Cour d’appel de l’Ontario, mardi, l’avocat de la province, Robin Basu, a déclaré que les législateurs ne voteraient pas sur ce nouveau projet de loi s’ils obtenaient la suspension demandée.

Le comité de trois juges de la Cour d’appel doit rendre sa décision mercredi matin, tandis que le nouveau projet de loi doit être soumis à un vote final au plus tôt jeudi.

«Il n’y a qu’une seule manière d’assurer le greffe (de la ville de Toronto) qu’il est en mesure de procéder à des élections avec intégrité et équité le 22 octobre, a fait valoir Me Basu. Il est tout simplement impossible de préparer deux élections en même temps.»

Si la province obtient la suspension demandée, le personnel de la ville commencerait immédiatement à planifier une élection basée sur le modèle des 25 conseillers plutôt que sur l’approche de 47 qui a été rétablie par la récente décision du juge Belobala.

Les avocats représentant la Ville de Toronto et certains candidats municipaux arguent pour leur part que le gouvernement de M. Ford est l’unique responsable de ce chaos et qu’il ne peut pas demander l’aide des tribunaux pour les problèmes qu’il a lui-même causés.

«Ce n’est pas votre travail de les sauver d’eux-mêmes, d’alléger la pression politique», a fait valoir Me Donald Eady auprès du comité de la Cour d’appel.

Le recours de M. Ford à la clause dérogatoire pour aller de l’avant avec son plan de coupe a provoqué l’ire des partis de l’opposition, d’éminents politiciens et de centaines de juristes, en plus donner lieu à de nombreuses manifestations.

Doug Ford, lui-même un ancien conseiller municipal et candidat déçu à la mairie de Toronto, n’avait pas annoncé son intention de présenter un tel projet de loi pendant la campagne électorale au printemps dernier. Il prétend que ce régime minceur améliorerait l’efficacité du conseil municipal et permettrait de réaliser des économies de 25 millions $ en quatre ans.

Affaires

ALENA: des élus du Congrès se disent «frustrés» des «tactiques» du Canada

WASHINGTON — Les républicains du Congrès des États-Unis font pression sur le Canada dans l’espoir d’obtenir une entente sur l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

Dans une déclaration publiée par le site internet américain Politico, le whip de la majorité de la Chambre des représentants, Steve Scalise, a lancé un avertissement sévère au Canada.

«Il y a une frustration croissante chez de nombreux membres du Congrès concernant les tactiques de négociation du Canada», a dit M. Scalise dans un communiqué qui semblait coïncider avec le retour prévu de la ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, à Washington.

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M. Scalise, qui représente l’État de la Louisiane, affirme dans sa déclaration que le gouvernement canadien ne semble ni prêt ni disposé à «faire les concessions» nécessaires pour parvenir à un accord «juste» et «de grande qualité».

M. Scalise a tenu à dire que le Congrès souhaitait que le Canada rejoigne l’accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique que ces deux pays ont négocié en l’absence de Mme Freeland le mois dernier - à la grande consternation du gouvernement canadien.

Mais le Congrès ne veut ni ne peut attendre indéfiniment, a-t-il averti.

«Bien que nous aimerions tous voir le Canada continuer à faire partie de cette coalition de trois pays, il n’y a pas un temps illimité pour faire partie de ce nouvel accord», a-t-il déclaré.

«Le Mexique a négocié de bonne foi et de manière opportune, et si le Canada ne coopère pas aux négociations, le Congrès n’aura d’autre choix que d’examiner des options sur la meilleure façon d’aller de l’avant et de défendre les travailleurs américains», a ajouté M. Scalise.

Cela a semblé être une réponse aux récentes indications du gouvernement libéral de Justin Trudeau selon lesquelles il ne s’estimait pas tenu de respecter des échéances artificielles, et qu’il ne se précipiterait pas pour accepter un accord qui ne soit pas dans l’intérêt supérieur du Canada - un point de vue que Mme Freeland a répété mardi après la déclaration de M. Scalise.

Le président américain, qui recevait mardi son homologue polonais à la Maison-Blanche, a répété un message maintenant bien connu aux oreilles des Canadiens.

«Le Canada a longtemps profité de notre pays», s’est désolé Donald Trump.

«Nous adorons le Canada. Nous l’adorons», a-t-il enchaîné. «Nous adorons les gens du Canada, mais ils sont dans une position qui n’est pas une bonne position pour le Canada. Ils ne peuvent pas continuer de nous charger des tarifs de 300 % sur les produits laitiers, et c’est ce qu’ils font.»

Reprise des discussions mercredi

La ministre canadienne, qui reprendra ses discussions mercredi avec le représentant américain au Commerce Robert Lighthizer, a déclaré que le Canada négociait de bonne foi depuis le début du processus il y a environ 13 mois.

«Depuis le début de ces négociations de modernisation, le Canada a été extrêmement coopératif», a dit Mme Freeland. «Le Canada est très bon pour négocier des accords commerciaux. Le Canada est très doué pour trouver des compromis créatifs. Nous avons été extrêmement investis (dans les discussions).»

Certains observateurs des enjeux commerciaux soupçonnent Ottawa d’essayer de dépasser le 1er octobre, jour des élections au Québec et date limite imposée par le Congrès pour que le Canada adhère à l’accord américano-mexicain afin de recevoir l’approbation des législateurs américains avant l’arrivée au pouvoir d’un nouveau gouvernement à Mexico le 1er décembre.

Ce soupçon fait le tour du Capitole.

«Les rumeurs autour de Washington ont été que le Canada pourrait tenter de faire repousser un accord après le 1er octobre, en grande partie à cause des élections au Québec», a dit Dan Ujczo, avocat spécialisé en commerce chez Dickinson Wright.

«Le représentant Scalise tente de faire valoir qu’il s’agit d’une véritable échéance», a-t-il ajouté.