Politique

Des députées de tous les partis réunies pour discuter des violences sexuelles

MONTRÉAL — Des députées des trois partis d’opposition représentés à l’Assemblée nationale ont rencontré la ministre de la Justice, lundi, pour réfléchir à des moyens d’améliorer le traitement des plaintes d’agression sexuelle dans le système de justice.

Certains ont suggéré d’instaurer un tribunal spécial pour les cas d’agression sexuelle. Le premier ministre François Legault dit être ouvert à l’idée.

La péquiste Véronique Hivon, qui plaide vivement pour cette option, estime que le nombre modeste de femmes qui portent plainte pour des agressions sexuelles démontre qu’il faut réformer le système.

«La confiance n’est pas là dans le système de justice. Si les victimes avaient confiance, elles se présenteraient devant les policiers, elles déposeraient des plaintes», a-t-elle soutenu avant la rencontre au Palais de Justice de Montréal, où elle s’est entretenue avec la ministre Sonia LeBel, la libérale Hélène David et la solidaire Christine Labrie.

Selon les données du ministère fédéral de la Justice, en 2014, seulement 5 pour cent des agressions sexuelles avaient été signalées au Canada. Ce chiffre a augmenté après le déferlement du mouvement  #Metoo ( #Moiaussi), qui a encouragé les femmes à dénoncer.

Statistique Canada a constaté qu’en 2017, le nombre de signalements avait bondi, surtout au Québec, où l’on a observé l’augmentation la plus importante, soit 61 pour cent.

Donner un plus grand rôle à la victime

«Il y en a des fois qui disent: «On est en train de revoir les droits des accusés». Ce n’est pas ça du tout. Ça, c’est garanti dans notre droit constitutionnel», a ajouté Mme Hivon.

L’idée est de former les procureurs de la Couronne, les juges et les employés de la Cour pour qu’ils comprennent toutes les nuances des dossiers d’agressions sexuelles, a-t-elle expliqué. De plus, les victimes auraient accès à des services psychosociaux systématiquement, et partout dans la province.

Mme Hivon indique que l’objectif est de donner un plus grand rôle à la victime, pour qu’elle ne soit pas seulement «un objet pour mener à une condamnation».

Un tel tribunal n’existe pas au Canada. Mais il en existe un en Afrique du Sud et il y a aussi un projet pilote en Nouvelle-Zélande, a précisé Mme Hivon.

Un pas dans la bonne direction

Selon la professeure de droit à l’Université McGill Angela Campbell, un tribunal spécial - comparable à ce qui existe ailleurs au Canada pour les dossiers de violence conjugale - serait un moyen d’améliorer le système.

Les cas d’agression sexuelle contre les femmes demeurent élevés, mais dans un grand nombre de cas, les crimes ne sont pas signalés ou restent impunis, a-t-elle ajouté.

Selon Mme Campbell, un tel tribunal peut être mis sur pied par les provinces, étant donné que l’objectif n’est pas de modifier le Code criminel - qui est de compétence fédérale - mais de réformer la façon dont les lois sont appliquées au Québec.

«On veut que les juges qui comprennent le droit criminel comprennent aussi qu’une victime ne ment pas nécessairement parce que ça lui a pris dix ans à dénoncer», a-t-elle expliqué.

Dans les dossiers criminels, a-t-elle dit, le procureur de la Couronne prend le dessus et la victime présumée n’a aucun rôle autre que celui de témoin. Un tribunal permettrait d’ajouter des éléments de justice réparatrice dans la peine et de former des employés de la cour pour qu’ils informent les plaignantes sur les procédures du début à la fin.

«La valeur est d’avoir des employés spécialisés et des juges responsables de ces dossiers qui ont toute la formation nécessaire pour appliquer rigoureusement la justice criminelle, mais aussi qui ont une compréhension très nuancée et profonde des agressions sexuelles comme phénomène social», a indiqué Mme Campbell.

Au terme de leur rencontre, les députées n’ont annoncé rien de concret, mais elles ont fait état d’une «rencontre productive et non partisane».

«Je suis enthousiaste d’avoir accueilli mes collègues pour discuter de ces enjeux importants», a déclaré la ministre LeBel dans leur communiqué commun.

«Je compte travailler avec mes collègues et les nombreux intervenants qui marquent le parcours des victimes pour améliorer la situation.»

Politique

Le gouvernement Legault va de l’avant avec le registre des armes à feu

Le gouvernement Legault n’a pas l’intention de céder aux pressions de ceux qui boycottent le nouveau registre québécois des armes à feu. Des amendes s’appliqueront à partir du 29 janvier pour les propriétaires d’armes non enregistrées.

«On supporte le registre, c’est clair», indique Jean-François Del Torchio, directeur des communications de la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault.

Il reste deux semaines à tous les détenteurs d’armes pour s’inscrire au Service d’immatriculation des armes à feu du Québec (SIAF). Passé ce délai, «la loi va s’appliquer», avertit M. Del Torchio. 

Ce sont les policiers, dans l’exercice normal de leurs fonctions, qui auront à vérifier si une arme à feu est enregistrée. Si elle ne l’est pas, le contrevenant s’expose à des amendes variant entre 500 $ à 5000 $. 

Jusqu’à maintenant, la Coalition avenir Québec (CAQ) ne s’était pas positionnée clairement sur la façon dont elle traiterait le registre des armes à feu, mis en place il y a près d’un an par le gouvernement libéral de Philippe Couillard. Avant les Fêtes, la ministre Guilbault s’était montrée prudente et préférait sensibiliser les chasseurs et autres propriétaires d’armes à l’importance de s’inscrire, plutôt que de parler de répression.

Même si la question est délicate au sein du parti, — sept caquistes avaient voté contre l’instauration du registre en 2016 —, l’avenir de ce système d’enregistrement ne fera pas partie des discussions au caucus présessionnel prévu à Gatineau à la fin janvier. «Il n’est pas question de ça», assure M. Del Torchio. 

Inscriptions en hausse

Même si moins du quart des armes à feu en circulation au Québec sont enregistrées en ce moment, le cabinet de la ministre Guilbault est toujours confiant que les citoyens qui ont attendu à la dernière minute finiront par se conformer à la loi. «On voit quand même une progression au niveau des inscriptions au cours des derniers jours. C’est gratuit et rapide. On incite les gens à s’inscrire», commente M. Del Torchio. 

Depuis le 9 janvier, entre 1500 et 3000 nouvelles armes sont inscrites au registre chaque jour. Une hausse légère, mais constante, qui porte le nombre total d’inscriptions à 317 850 en date du 13 janvier, indique le ministère de la Sécurité publique. Le gouvernement estime à 1,6 million le nombre d’armes à feu en circulation au Québec. 

«Le nombre de visites sur le site Web a triplé, alors que le nombre d’appels qui sont liés au registre a doublé», indique quant à elle Louise Quintin, relationniste au ministère. 

Une panne a perturbé le système pendant une heure dimanche, en raison de la forte affluence, mais depuis «des correctifs ont été appliqués», précise Mme Quintin. Certains citoyens se plaignent également du temps d’attente sur la ligne téléphonique lorsqu’ils souhaitent obtenir de l’aide. 

Une campagne de publicité est toujours en cours à la radio pour inciter les citoyens à s’inscrire au registre. 

Le regroupement Tous contre un registre québécois des armes à feu lance depuis plusieurs mois des appels au boycott du SIAF en espérant que celui-ci tombe ou soit difficilement applicable par le gouvernement.

Politique

Derrière l'issue heureuse pour Rahaf Mohammed, de nombreux réfugiés sans recours

Le cas d'une adolescente saoudienne dont la fuite de l'emprise d'une famille prétendument violente a attiré l'attention internationale est un cas rare où les astres se sont alignés pour l'obtention d'une protection rapide au Canada, alors que d'autres personnes dans des situations similaires ne peuvent pas compter sur la même réponse, ont souligné lundi des experts en immigration.

Rahaf Mohammed Alqunun, âgée de 18 ans, a été sous les projecteurs plus tôt ce mois-ci quand elle a tenté d'échapper à sa famille, lors d'une visite au Koweït, en se rendant à Bangkok et en se barricadant dans une chambre d'hôtel d'un aéroport. De cet endroit, elle a lancé un message sur Twitter disant qu'elle craignait pour sa vie si elle rentrait chez elle.

Politique

Le débat sur le mur aux États-Unis pourrait se transporter au Canada

WASHINGTON — Le débat qui fait rage chez nos voisins du Sud sur la construction d'un mur entre les États-Unis et le Mexique pourrait s'élargir pour tenir compte de l'immense frontière que le pays partage avec le Canada.

Une impasse budgétaire perdure à Washington alors que la Maison-Blanche tient à obtenir le financement pour ériger un mur à la frontière américano-mexicaine, ce que les démocrates du Congrès refusent obstinément. Le gouvernement est partiellement paralysé depuis près d'un mois maintenant.