Le projet de loi qui vise à donner davantage d’indépendance à l’UPAC tout en exigeant plus de transparence a été au cœur de nombreux débats à l’Assemblée nationale depuis sa présentation en juin 2016.

UPAC: le gouvernement Couillard fait cavalier seul

Le gouvernement Couillard fera cavalier seul mardi et se servira de sa majorité pour adopter le projet de loi 107, qui fait de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) un véritable corps de police.

Le projet de loi qui vise à donner davantage d’indépendance à l’UPAC tout en exigeant plus de transparence a été présenté à l’Assemblée nationale pour la première fois le 8 juin 2016. Depuis, il a été au cœur de nombreux débats.

La semaine dernière, le Parti québécois (PQ), appuyé par la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), a présenté une motion d’ajournement du projet de loi, sans succès. Le PQ demandait à ce que les élus aient davantage de temps avant de l’adopter, alors qu’un climat de suspicion entoure l’UPAC et que de nouvelles informations sont constamment relayées par les médias. 

Le ministre de la Sécurité publique Martin Coiteux n’a pas acheté les arguments de l’opposition. Selon lui, il est temps que ce projet de loi aboutisse, afin justement d’assainir le climat et que la population retrouve confiance en l’UPAC. «Ce n’est pas aux parlementaires de se substituer à la direction d’une organisation pour tenter de régler des questions internes en matière de relations de travail», a justifié M. Coiteux en chambre.

Malgré les demandes répétées de l’opposition, le ministre n’a pas accepté de modifier le projet de loi 107 pour que le commissaire de l’UPAC soit nommé par les deux tiers des députés de l’Assemblée nationale. Il sera nommé par le gouvernement pour un seul mandat de sept ans, tout comme l’est le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP). 

«Un échec pour le gouvernement»

«C’est un échec pour le gouvernement, le ministre n’a pas réussi à rallier les partis d’opposition à son projet de loi. Et je lui indique que, pour un projet de loi aussi sensible que celui de l’administration de la police, il n’a pas la légitimité de faire adopter seul son projet de loi», a critiqué le député péquiste Pascal Bérubé. 

L’automne dernier, le ministre Coiteux a modifié le projet de loi 107 pour ajouter un comité de surveillance de l’UPAC, formé de trois personnes. Les membres de ce comité devront rendre des comptes à l’Assemblée nationale au moins une fois par année.