Le comité permanent des Finances de la Chambre des communes avait réclamé le mois dernier les documents afin de déterminer si les liens entre le premier ministre Justin Trudeau et UNIS avait influencé la décision désastreuse du gouvernement fédéral de confier à l’organisme la gestion d’un programme de bourses de 912 millions $ pour les étudiants faisant du bénévolat.
Le comité permanent des Finances de la Chambre des communes avait réclamé le mois dernier les documents afin de déterminer si les liens entre le premier ministre Justin Trudeau et UNIS avait influencé la décision désastreuse du gouvernement fédéral de confier à l’organisme la gestion d’un programme de bourses de 912 millions $ pour les étudiants faisant du bénévolat.

UNIS: les libéraux remettent des milliers de pages à un comité parlementaire

La Presse Canadienne
OTTAWA - Le gouvernement fédéral a remis des milliers de pages de documents liés à la controverse UNIS au comité permanent des Finances de la Chambre des communes.

Les avocats examinent ces documents afin d’y retirer tous renseignements personnels ou délibérations secrètes du conseil des ministres.

Le comité avait réclamé le mois dernier ces documents afin de déterminer si les liens entre le premier ministre Justin Trudeau et UNIS avait influencé la décision désastreuse du gouvernement fédéral de confier à l’organisme la gestion d’un programme de bourses de 912 millions $ pour les étudiants faisant du bénévolat.

Les membres du comité espèrent que ces documents éclaireront la décision du gouvernement de confier le dossier à UNIS.

«Les gens se posent beaucoup de questions, dit le porte-parole néo-démocrate en finance, Peter Julian. Il y a eu beaucoup de contradictions dans les témoignages. Les documents pourront plus nous révéler la vérité.»

Les libéraux ont remis plus de 5000 pages au comité au cours de la fin de semaine, mais on ne sait pas quand ces documents seront communiqués aux députés. Les avocats de la Chambre des communes doivent les parcourir pour empêcher la divulgation d’informations protégées.

«Nous ne savons pas, a dit le porte-parole conservateur en matière de finance, Pierre Poilievre. Nous avons posé la question. On ne nous a pas donné d’échéancier.»


« Les gens se posent beaucoup de questions. Il y a eu beaucoup de contradictions dans les témoignages. Les documents pourront plus nous révéler la vérité »
Le porte-parole néo-démocrate en finance, Peter Julian

Le président du comité, le député libéral Wayne Easter, a dit que les documents seront disponibles au cours des prochains jours. Des avocats de la fonction publique ont été appelés en renfort pour analyser les renseignements qu’ils contiennent.

Les différents partis pourraient diverger d’opinions au sujet du caractère confidentiel de certains documents. Les députés Poilievre et Julian ont laissé entendre qu’ils pourraient tenter de contester la non-divulgation de certains documents. M. Easter a indiqué que la vérification ÉTAIT menée par des professionnels de la fonction publique». Il a ajouté que le Parlement respectait traditionnellement la confidentialité des documents remis au conseil des ministres.

«Nous respectons l’intégrité de la fonction publique, a déclaré M. Easter. C’est la raison pour laquelle il n’y a pas d’ingérence politique au cours de la rédaction de ces documents. C’est pourquoi le greffier est impliqué.»

Le contrat a finalement été annulé au début de juillet.

La ministre de l’Emploi Carla Qualtrough et la ministre de la Petite Entreprise Mary Ng doivent comparaître mercredi devant le comité pour discuter du programme visant à remettre une bourse allant jusqu’à 5000 $ aux étudiants-bénévoles.

M. Trudeau et son ministre des Finances ont présenté des excuses pour ne pas s’être récusés des discussions au conseil des ministres sur l’entente avec UNIS, en raison des relations entre des membres de leur famille et l’organisme. Ils ont cependant nié avoir commis tout acte répréhensible.

Le cas Silver

Les partis d’opposition comptent aussi jeter un regard sur un accord conclu entre une société d’État et une entreprise employant le mari de la cheffe de cabinet de M. Trudeau, Katie Telford.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement s’est entendue avec MCAP, une société de prêts hypothécaires dont le vice-président est Rob Silver, pour la gestion de l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial destinée aux petites entreprises.

Selon le cabinet du premier ministre, Mme Telford a érigé des murs éthiques nets entre elle et MCAP en janvier, avant même que le pays soit touché par la pandémie de COVID-19.

M. Poilievre se demande pourquoi le gouvernement fédéral n’a pas confié cette mission à l’Agence du revenu du Canada (ARC) puisque celle-ci s’occupe déjà la Subvention salariale d’urgence, un programme destiné aux entreprises mises en difficulté par le coronavirus.

«La SCHL, qui gère étrangement ce programme, existe dans le seul but de fournir des logements abordables. Elle ne s’occupe pas d’immobilier commercial», soutient le conservateur.

Audrey-Anne Coulombe, une porte-parole de la SCHL, a déclaré dimanche dans un communiqué que l’agence fédérale du logement avait décidé de faire appel à un sous-administrateur extérieur, car elle «n’a pas la capacité interne de mettre en place le programme dans les plus brefs délais».

Audrey-Anne Coulombe a indiqué que la SCHL avait sollicité des soumissions de deux institutions financières et avait choisi MCAP parce que sa proposition était plus solide et coûtait moins cher. Elle a déclaré que Rob Silver n’était pas impliquée dans les négociations contractuelles ou dans la prestation de services.

Le président du comité, le député libéral Wayne Easter, a exprimé son inquiétude quant au fait que le comité soit distrait par les efforts de «pêche» de l’opposition et ne se concentre pas sur sa tâche principale de préparer le budget fédéral de l’année prochaine et de superviser les dépenses reliées à la pandémie.