Le premier ministre Justin Trudeau (gauche) voit « de façon très positive » l’ouverture d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur les allégations d’ingérence politique dans le dossier de SNC-Lavalin.

SNC-Lavalin: Trudeau étudie le secret professionnel

Le premier ministre Justin Trudeau voit « de façon très positive » l’ouverture d’une enquête du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique sur les allégations d’ingérence politique dans le dossier de SNC-Lavalin.

L’agent indépendant du Parlement a signalé qu’il se pencherait sur cette affaire, accédant à une demande en provenance de deux élus néo-démocrates. Dans une lettre qu’il leur a envoyée lundi, il a dit avoir « raison de croire » qu’il y a eu « possible contravention » à la loi.

Car la Loi sur les conflits d’intérêts stipule qu’il est interdit à tout titulaire de charge publique de « tenter d’influencer la décision d’une autre personne (...) dans le but de favoriser de façon irrégulière » l’intérêt de toute autre personne, a-t-il spécifié.

« Par conséquent, j’ai lancé une enquête (...) et j’en ai informé M. Trudeau », conclut le commissaire Mario Dion dans la missive transmise à Nathan Cullen et Charlie Angus, qui avaient formulé leur requête vendredi passé.

« J’accueille de façon très positive la nouvelle », a réagi Justin Trudeau du côté de Vancouver.

« Je pense que c’est important, étant donné tout ce qui a été dit dans les derniers jours, que les Canadiens savent qu’ils peuvent continuer d’avoir confiance dans notre système », a-t-il ajouté.

L’affaire SNC-Lavalin a éclaté la semaine passée, avec la parution d’un article du Globe and Mail alléguant que le bureau du premier ministre a exercé des pressions sur l’ex-ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould, afin qu’elle intervienne pour aider l’entreprise.

Le quotidien écrivait notamment que l’on aurait tenté de la convaincre de demander au Service des poursuites pénales du Canada de conclure une entente hors cour afin d’éviter à la firme d’ingénierie un procès pour fraude et corruption — une requête qu’elle aurait refusée.

Les néo-démocrates accusent des libéraux d’avoir tenté de dénigrer la performance de Mme Wilson-Raybould dans les médias. Le député Nathan Cullen a exigé de l’entourage de M. Trudeau qu’il « cesse (ces) tentatives » et offre « son entière collaboration » à l’enquête.

Secret professionnel

La principale intéressée a jusqu’à présent refusé de commenter ces informations sur la place publique. « En tant qu’ancienne ministre de la Justice et procureure générale du Canada, je suis liée par le secret professionnel dans cette affaire », a-t-elle plaidé vendredi passé.

Le chef du Parti conservateur, Andrew Scheer, s’est montré insatisfait de cet argument, et il a écrit à Justin Trudeau pour l’exhorter à renoncer à cette clause de confidentialité liant client (le gouvernement) et avocat (le procureur général, donc Mme Wilson-Raybould, dans ce cas).

Le premier ministre a affirmé lundi qu’il avait demandé à son actuel ministre de la Justice, David Lametti, de lui dire s’il pourrait renoncer au secret professionnel pour permettre à l’ancienne titulaire du poste de s’exprimer sur l’affaire SNC-Lavalin.

« L’enjeu de la confidentialité n’est pas un enjeu simple, donc j’ai demandé à notre ministre de la Justice actuel de regarder cet enjeu-là et de me faire des recommandations », a-t-il affirmé en conférence de presse depuis la Colombie-Britannique.

« Je respecte que la ministre estime qu’en raison du (secret professionnel), elle ne peut pas ajouter quoi que ce soit. Il y a aussi la confidentialité au conseil des ministres », a spécifié le premier ministre, qui était flanqué de quelques élus – mais pas de Mme Wilson-Raybould.

Il a laissé entendre qu’il ne fallait pas y voir le signe d’un désaveu. « Je continue d’avoir pleine confiance en Jody », mentionnant au passage qu’il l’avait rencontrée « à deux reprises » depuis son arrivée à Vancouver.

Celle qu’il a rétrogradée en janvier lui aurait alors « rappelé une conversation qu’on avait eue à l’automne (alors qu’elle détenait toujours le portefeuille de la Justice) durant laquelle je lui ai dit que toute décision en lien avec la directrice des poursuites pénales est la sienne ».

Une source gouvernementale a signalé lundi que la levée du secret professionnel représentait quelque chose de complexe – car on ne peut le « lever partiellement », a dit cette source, mentionnant au passage que le dossier SNC-Lavalin se trouvait actuellement devant la Cour fédérale.

La même source a également noté que plusieurs juristes en arrivent à la « conclusion similaire », soit que par convention, si un procureur général se sentait soumis à des pressions indues, il devrait démissionner, ce que Mme Wilson-Raybould n’a pas fait.