Le gouvernement Legault ne veut pas s’éterniser sur sa réforme de l’industrie du taxi. D’abord pour ne pas que les manifestations des chauffeurs se multiplient, mais aussi parce que les projets-pilotes qui encadrent Uber et d’autres nouveaux joueurs dans l’industrie du transport de personnes viendront à échéance l’automne prochain.

Six projets de loi à faire atterrir d’ici la mi-juin

Les prochaines semaines de travaux risquent d’être fort occupées à l’Assemblée nationale. En plus du très médiatisé projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, le gouvernement caquiste a l’intention de faire atterrir cinq autres projets de loi importants à ses yeux d’ici la mi-juin.

Nominations

Le gouvernement de François Legault a voulu présenter le projet de loi 1 dès ses premiers jours à l’Assemblée nationale parce qu’il a une valeur de symbole à ses yeux. Il prévoit que le commissaire à la lutte contre la corruption, le directeur général de la Sûreté du Québec (SQ) et le Directeur des poursuites criminelles et pénales soient nommés par les deux tiers des députés du parlement, au lieu d’être nommés par le gouvernement. 

L’étude détaillée de ce projet de loi a toutefois été longue et difficile. La ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault a dénoncé l’attitude du Parti libéral du Québec, qui faisait selon elle traîner le processus en longueur. Il y a toutefois eu un déblocage vers la mi-avril. L’adoption de ce projet de loi permettra aux élus de nommer un nouveau commissaire la tête de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière ayant annoncé sa démission le jour des élections, le 1er octobre dernier. 

Cannabis

Le gouvernement caquiste tient à faire adopter rapidement le projet de loi 2 qui resserre l’encadrement du cannabis. Tel que promis en campagne électorale, il est prévu que l’âge légal pour consommer de la marijuana passe de 18 à 21 ans au Québec et qu’il soit interdit d’en fumer dans tous les espaces publics. 

Les libéraux ont déposé une motion de report de 12 mois avant de continuer à étudier projet de loi, étant donné que la loi encadrant le cannabis, qu’ils ont eux-mêmes fait adopter, est très récente. Les caquistes s’y opposent. «Le cannabis, dans les 12 prochains mois, va être autant de la scrap que le cannabis l’a été dans les 12 derniers», a souligné le ministre Éric Caire en chambre. 

Maude Faniel-Méthot l’attachée de presse du ministre délégué à la Santé et aux services sociaux Lionel Carmant, a confirmé au Soleil que malgré tout, le gouvernement «garde le cap» et a toujours l’intention d’adopter ce projet de loi avant la mi-juin. 

Immigration

La Coalition avenir Québec croit que sa réforme de l’immigration aidera les entreprises du Québec à faire face à l’actuelle pénurie de main-d’œuvre et les immigrants à mieux s’intégrer à la société québécoise. Le gouvernement demande aux députés d’adopter le projet de loi 9 pour qu’il puisse ensuite déployer la plate-forme Arrima, qui permettra de sélectionner les immigrants dont le marché du travail québécois a besoin. 

Ce projet de loi prévoit également l’annulation de 18 000 dossiers d’immigration en attente de traitement. La Cour supérieure a toutefois émis une injonction pour obliger le ministère de l’Immigration à traiter ces dossiers, ce qu’il fait à l’heure actuelle. Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette a souvent plaidé l’«urgence d’agir» en immigration. 

Frais scolaires

Les écoles primaires et secondaires sont déjà en train de concocter les listes d’effets scolaires que les parents devront acheter en vue de la prochaine rentrée. Ces écoles attendent toutefois que le projet de loi 12 visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire soit adopté avant de finaliser ces listes. 

C’est que les commissions scolaires ne veulent plus être visées par un recours collectif de parents qui contestent leurs factures, comme ça a été le cas l’an dernier. Les partis d’opposition critiquent ce projet de loi du ministre de l’Éducation Jean-François Roberge, parce qu’il permet officiellement que des frais soient chargés pour des programmes particuliers comme arts-études et sport-études. Le ministre Roberge réplique que la nouvelle loi fera plutôt baisser les factures scolaires actuelles. 

Le ministre Roberge a aussi déposé un projet de loi pour déployer partout au Québec des classes de maternelle 4 ans, mais son attaché de presse Francis Bouchard affirme qu’il n’est pas urgent de l’adopter, car les classes qui ouvriront en septembre prochain sont situées en milieu défavorisé, comme le préconise la loi actuelle. 

Taxis

Le gouvernement Legault ne veut pas s’éterniser sur sa réforme de l’industrie du taxi. D’abord pour ne pas que les manifestations des chauffeurs se multiplient, mais aussi parce que les projets-pilotes qui encadrent Uber et d’autres nouveaux joueurs dans l’industrie du transport de personnes viendront à échéance l’automne prochain. 

Alors que les consultations sur le projet de loi 17 se terminent lundi, le ministre des Transports François Bonnardel espère que les partis d’opposition collaboreront pour que le projet de loi soit adopté ce printemps. Le projet de loi 17 met fin aux territoires et aux quotas de taxis, ce qui rend nulle la valeur des permis des taxis, tout en ouvrant la porte à plusieurs nouvelles initiatives de covoiturage rémunéré. 

Laïcité

Même si le projet de loi 21 sur la laïcité de l’État divise, le gouvernement Legault répète qu’il faut tourner la page sur ce débat qui dure depuis plus de 11 ans au Québec. De nombreux groupes viendront donner leur opinion jusqu’au jeudi 16 mai sur le fait qu’on veuille interdire le port de signes religieux à des fonctionnaires qui font figure d’autorité, comme les juges, les policiers et les enseignants. 

Les élus ont seulement quatre semaines pour terminer l’étude de tous ces projets de loi, car la session parlementaire se termine le 14 juin et le Parlement fait relâche la semaine du 20 mai.