Le crucifix doit rester à l’Assemblée nationale, selon la CAQ, mais pourrait être déplacé à un autre endroit du Parlement si un consensus en ce sens se dégage chez les parlementaires.

Signes religieux: possible droit acquis pour les enseignants

La Coalition avenir Québec (CAQ) veut faire preuve d’ouverture et démontrer sa bonne volonté dans le dossier des signes religieux. Le futur gouvernement de François Legault pourrait ainsi permettre aux enseignants portant un signe religieux de le conserver s’ils sont déjà en emploi.

Une formule de «droit acquis» pourrait s’appliquer, a laissé entendre mardi le député caquiste Simon Jolin-Barrette, l’un des deux coporte-parole de la CAQ pendant la période de transition au sommet de l’État. L’interdiction du port de symboles religieux pourrait donc ne s’appliquer qu’aux enseignants embauchés après l’adoption de la loi à venir.

Pressenti pour occuper le poste de ministre de la Justice, l’élu de Borduas a indiqué que son gouvernement travaillera et discutera avec les partis d’opposition dans ce dossier. Cette soudaine ouverture pourrait même dépasser les seuls enseignants.

Jusqu’ici, la CAQ avait toujours refusé toute idée de «droit acquis». «Notre position a toujours été de s’assurer que les personnes en situation d’autorité et les enseignants ne portent pas de signes religieux. Mais, très certainement, on veut collaborer avec les partis d’opposition et on veut s’assurer qu’on puisse passer enfin à autre chose, parce que c’est important d’adopter une loi qui va consacrer la laïcité de l’État.»

Le Parti québécois souhaite l’application d’une formule de droit acquis pour les personnes non pas en pouvoir de «coercition» — les juges, les policiers, les procureurs de la Couronne et les gardiens de prison —, mais pour celles, plus simplement, en situation d’«autorité» — celles travaillant auprès des enfants et des adolescents. Québec solidaire s’oppose, lui, à tout interdit pour les enseignants.

Conseil de la magistrature

Simon Jolin-Barrette a par ailleurs reconnu que l’application de l’interdiction du port de symboles religieux ne sera pas la même chez les juges que chez les policiers, les procureurs de la Couronne et les gardiens de prison en raison de l’«indépendance» du système de justice.

La loi visera bel et bien les juges, comme le préconisait le rapport Bouchard-Taylor, mais son application relèvera du Conseil de la magistrature en ce qui les concerne. Le Conseil décidera lui-même de son application ou non.

Le député croit toutefois que ce dernier devra «suivre» la législation adoptée. «Pour ce qui est de l’application de la loi, effectivement, ça relèvera du Conseil de la magistrature et notamment de la Cour du Québec», a-t-il dit. Mais puisque le Conseil de la magistrature est chargé d’appliquer non seulement les règles déontologiques, mais aussi les «règles de droit», il «devra suivre nécessairement le cadre législatif applicable», a-t-il ajouté.

Crucifix

M. Jolin-Barrette a réitéré que, selon son parti, le crucifix de l’Assemblée nationale devrait rester accroché au Salon bleu. Il a cependant précisé qu’il pourrait être déplacé à un autre endroit du Parlement si un consensus en ce sens se dégageait chez les parlementaires.

«La position historique de la CAQ est de maintenir le crucifix à cet endroit-là, parce qu’il s’agit d’une question d’objet patrimonial. Mais, pour nous, ce qui est fondamental, c’est de collaborer avec l’ensemble des partis d’opposition pour arriver à un résultat qui va refléter le consensus de la société québécoise.»