Le projet de loi sur le port de signes religieux du gouvernement de la CAQ ne touchera pas les enseignants des niveaux primaire et secondaire du secteur privé.

Signes religieux: les enseignants du secteur privé bénéficieraient du libre choix

Le projet de loi sur le port de signes religieux du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ) ne touchera pas les enseignants des niveaux primaire et secondaire du secteur privé — à moins d’un changement d’ici sa présentation à l’Assemblée nationale. Il ne concernera que ceux du réseau public.

«La position traditionnelle de la CAQ est que l’interdiction concerne les enseignants du primaire et du secondaire du réseau public seulement», a indiqué au Soleil l’un des porte-parole du parti de François Legault, Ewan Sauves.

Oubliée non seulement des adversaires libéraux, péquistes et solidaires, mais aussi de certains caquistes, cette position a été établie en 2013. Elle demeure depuis.

Ewan Sauves a pris soin de préciser qu’un ou une ministre portera ce dossier à partir de ce jeudi et qu’un projet de loi sera éventuellement présenté à l’Assemblée nationale. 

Et que c’est à ce texte officiel qu’il faudra se fier et se référer pour savoir ce qui en est réellement — une précaution oratoire qu’il a dit prendre davantage pour rappeler le cheminement des choses que pour suggérer que la position «traditionnelle» de la CAQ sur la distinction entre enseignants des écoles primaires et secondaires des secteurs public et privé changera.

PQ et QS «favorables»

Le premier ministre élu, François Legault, a déclaré ces derniers jours que deux autres formations politiques représentées à l’Assemblée nationale — outre la sienne, donc —  appuient la direction que son gouvernement entend prendre en ce qui a trait au port de signes religieux.

Le Parti québécois (PQ) est en effet d’accord avec l’interdiction du port de signes religieux chez les personnes exerçant des pouvoirs de coercition, soit les juges, les procureurs, les policiers et les gardiens des centres de détention québécois — les personnes identifiées il y a 10 ans par la Commission Bouchard-Taylor. À l’instar de la CAQ, le PQ veut aussi y inclure les enseignants.

En entrevue avec Le Soleil, le chef intérimaire du PQ, Pascal Bérubé, a cependant refusé de dire si son parti maintiendra ou non son désir que s’applique un «droit acquis» chez les enseignants — comme le caquiste Simon Jolin-Barrette a semblé le laisser entendre aux oreilles de plusieurs la semaine dernière, mais pas à celles de d’autres.

Ce droit acquis constituerait-il une condition sine qua non d’un appui du Parti québécois au projet de loi de la CAQ? Pascal Bérubé s’est contenté de répondre que l’initiative politique appartient désormais au parti de François Legault et que le sien, même s’il a promu le «droit acquis» jusqu’ici, se positionnera lorsqu’il verra le projet de loi.

Chez Québec solidaire (QS), on est favorable à l’interdiction préconisée par Bouchard-Taylor, mais on ne soutiendra aucun projet de loi qui étendrait la proscription aux enseignants — droit acquis ou pas.