Pour le gouvernement, il n’est pas question de soumettre les modalités du scrutin proportionnel à un référendum.

Scrutin proportionnel: le processus est lancé

Le gouvernement Legault confirme en coulisse qu’un député de son équipe aura pour principale tâche de mener le Québec à un mode de scrutin proportionnel.

Cet élu, Benoit Charette, député de la circonscription de Deux-Montagnes, épaulera la ministre de la Justice, Sonia LeBel, la responsable ultime de ce dossier au sein de l’équipe gouvernementale.

La rumeur courait depuis quelque temps, mais M. Charette sera incessamment nommé «adjoint parlementaire» et se verra confier cette responsabilité, selon les informations du Soleil

Le député de Deux-Montagnes n’est pas un converti de la dernière heure. Déjà, en 2015, il avait présenté, aux côtés de son chef François Legault, une série de propositions visant à «dépoussiérer» les institutions politiques et à mettre fin à la «désaffection générale» de la population envers elles. La principale avait trait au mode de scrutin. Il fallait en finir avec l’actuel système pour adopter un mode de scrutin «proportionnel mixte», disait-il avec son chef.

En 2016, il avait proposé la formation d’«un comité technique» pour procéder à l’étude approfondie d’une réforme du mode de scrutin au Québec.

Pour l’heure, sa nomination à venir est de nature à rassurer ceux qui au Québec continuent de douter de la volonté du gouvernement Legault d’aller de l’avant.

La volonté est une chose, la réalisation en est une autre, peut-on et doit-on cependant ajouter à ce stade-ci.

Coup d’envoi

Le long processus a en quelque sorte été lancé mardi. Des représentants du Mouvement démocratie nouvelle ont eu une rencontre avec l’entourage de la ministre LeBel à son cabinet de Montréal, a appris Le Soleil. Ce mouvement pourrait accompagner la démarche gouvernementale.

Pour le gouvernement, il n’est pas question de soumettre les modalités du scrutin proportionnel à un référendum. On répète que trois des quatre partis représentés à l’Assemblée nationale — sauf l’aile parlementaire libérale, en fait — se sont engagés à ce que le scrutin du 1er octobre soit le dernier à s’être tenu sous le mode dit «uninominal à un tour».

Plus tôt cette année, ces partis ont tous donné leur appui à un canevas produit par le Mouvement démocratie nouvelle portant sur un «mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire».

Selon ce modèle général, chaque électeur disposerait de deux votes avec ce mode de scrutin envisagé pour 2022. Le premier servirait à élire 75 députés de circonscription et le second, à élire une cinquantaine d’élus provenant de listes régionales constituées par les partis.

Le degré de proportionnalité ne serait toutefois pas le même selon que le Québec serait divisé en 5, 9, 12 ou 17 régions, et c’est pourquoi de très délicates décisions restent à prendre. Un projet de loi ad hoc devrait être présenté à l’Assemblée nationale en 2019.