Bill Morneau prend la parole lors de la rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances, mardi à Ottawa.
Bill Morneau prend la parole lors de la rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances, mardi à Ottawa.

Rencontre fédérale-provinciale: des attentes qui varient

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, demandera à ses fonctionnaires de trouver des moyens de modifier bientôt la façon dont Ottawa distribue de l’argent aux provinces en manque soudain de recettes fiscales, mais les détails ne seront annoncés qu’en 2020.

Lors de la rencontre fédérale-provinciale des ministres des Finances, mardi à Ottawa, les provinces très dépendantes de leurs ressources naturelles, comme l’Alberta et la Saskatchewan, ont proposé d’améliorer le programme de stabilisation fiscale. Ce programme fédéral fournit une aide financière aux provinces confrontées à une baisse soudaine, d’une année à l’autre, de leurs recettes - par exemple à cause de la chute des prix du pétrole.

Mais l’argent disponible pour les provinces admissibles est plafonné à 60 $ par habitant. Le ministre albertain des Finances, Travis Toews, soutient que ces règles ont laissé l’Alberta se débrouiller toute seule face à un déficit budgétaire qui résulte de l’effondrement des prix du pétrole. L’Alberta souhaite que ce plafond de 60 $ par habitant soit rehaussé.

M. Morneau a déclaré que son ministère analysera les différentes options et il a promis de revenir en janvier avec des scénarios de changements. Mais il a aussi laissé entendre que ce serait alors la première étape d’un long processus vers une mise à jour du programme.

Le programme de stabilisation fiscale est plus facile à modifier que le très complexe programme de péréquation, et les modifications pourraient valoir des milliards de dollars pour les provinces dont les finances ont été touchées par la baisse des cours du pétrole.

Ce report jusqu’à l’année prochaine - peut-être lors de la prochaine rencontre fédérale-provinciale des premiers ministres - était un thème récurrent, mardi après-midi, alors que M. Morneau et les autres ministres des Finances du pays émergeaient de leur réunion d’une journée.

Transferts en santé

Plusieurs premiers ministres provinciaux ont déclaré que la rencontre avait été cordiale, que M. Morneau était ouvert aux suggestions des provinces et qu’il avait bon espoir de trouver assez rapidement une formule d’aide pour les provinces riches en ressources.

Avant d’assister à un souper de travail avec ses homologues, lundi soir, le ministre Morneau reconnaissait que le programme de stabilisation fiscale, qui n’a pas été modifié depuis 24 ans, méritait quelques ajustements au chapitre du calcul des paiements. À l’issue de la rencontre de mardi, il a convenu qu’il fallait «faire quelque chose pour le programme».

Alors que les provinces dépendantes de leurs ressources naturelles souhaitaient un assouplissement du programme de stabilisation fiscale, d’autres provinces moins centrées sur les ressources - dont le Québec, l’Ontario, le Manitoba et l’Île-du-Prince-Édouard - priorisaient d’abord et avant tout une augmentation des transferts fédéraux pour les soins de santé. Le ministre québécois des Finances, Éric Girard, a réitéré mardi que c’était là la priorité de son gouvernement. Les provinces demandent une augmentation de 5,2 % des transferts canadiens en santé.

Le ministre Morneau, de son côté, ne s’étonne pas que les provinces demandent plus de financement lors de cette rencontre annuelle.

Aucun des participants à la rencontre de mardi matin n’a par ailleurs exprimé de vives inquiétudes au sujet des déficits budgétaires du gouvernement fédéral annoncés la veille: les provinces croient plutôt qu’Ottawa jouit maintenant d’une plus grande marge de man?uvre pour les aider.

Les chiffres publiés lundi montrent que le déficit fédéral devrait atteindre 26,6 milliards $ au cours de cet exercice, comparativement à une prévision de 19,8 milliards $ faite au printemps dernier, dans le budget. Le déficit devrait se creuser davantage à 28,1 milliards $ en 2020-2021, pour ensuite diminuer de façon progressive jusqu’à atteindre 11,6 milliards $ en 2024-2025, prévoit le gouvernement fédéral dans sa mise à jour économique d’automne.