Jean-Pierre Charbonneau, qui était le vice-président du Mouvement démocratie nouvelle, a été élu président de l'organisme citoyen dimanche.

Réforme du mode de scrutin: un projet de loi pourrait être déposé dès le printemps

MONTRÉAL — Un projet de loi pour réformer le mode de scrutin pourrait être déposé aussi tôt que ce printemps, selon l'ancien président de l'Assemblée nationale Jean-Pierre Charbonneau, qui s'est entretenu avec La Presse canadienne après l'assemblée citoyenne annuelle du Mouvement démocratie nouvelle (MDN) qui réunissait une soixantaine de membres, dimanche, à Montréal.

M. Charbonneau, qui était le vice-président du MDM, a été élu président du mouvement dimanche, en remplacement d'Alain Marois.

Cet organisme citoyen milite depuis une vingtaine d'années pour la réforme du mode de scrutin provincial.

Selon Jean-Pierre Charbonneau, la réforme souvent promise par les différents partis politiques a des chances d'être réalisée par la Coalition avenir Québec (CAQ) et un projet de loi pourrait être déposé au printemps : «Après les élections, François Legault a dit que le projet de loi serait déposé au plus tard le 1er octobre, mais ce qu'on entend de la part du gouvernement, c'est qu'il voudrait aller plus rapidement pour donner plus de temps au directeur général des élections [DGE] pour mettre en place le système».

Le gouvernement Legault a d'ailleurs récemment adopté un décret qui lui permet de consulter le DGE pour rédiger son projet de loi.

«Les rencontres qu'on a eues jusqu'à maintenant, à la fois avec des gens du cabinet du premier ministre et avec la ministre responsable, donnent l'impression qu'il y a une volonté d'aller de l'avant», a ajouté Jean-Pierre Charbonneau.

M. Charbonneau, ancien ministre péquiste de la Réforme des institutions démocratiques, voit d'ailleurs d'un bon oeil que le dossier soit confié à la ministre de la Justice Sonia LeBel.

«Ce qui nous réconforte, pour le moment, c'est que c'est une ministre séniore qui porte le dossier, contrairement à Justin Trudeau qui avait nommé une ministre débutante [pour réformer le mode de scrutin aux élections fédérales]», ajoutant que «Sonia LeBel croit au dossier».

Optimiste, mais pas naïf

Le nouveau président du Mouvement démocratie nouvelle est optimiste, mais il ne se fait pas d'illusion pour autant : «On n'est pas naïf, on sait très bien qu'il y a des résistances dans tous les partis, même au niveau de la CAQ. Ayant pris le pouvoir avec 37 % d'appui populaire, c'est évident que la prochaine fois, avec le même score mais un mode de scrutin différent, la CAQ ne sera pas majoritaire», a-t-il expliqué avant d'ajouter «qu'aujourd'hui, tu peux être majoritaire avec 40 % du vote en obtenant 60 % des députés, mais les partis qui ont signé l'entente ont accepté que la dynamique soit différente».

Au printemps 2018, la CAQ avait signé une entente avec trois autres partis (Parti québécois, Québec solidaire et Parti vert du Québec) en vertu de laquelle le parti s'engage à mettre sur pied un mode de scrutin proportionnel mixte.

Le modèle proposé et retenu par les quatre partis suggère qu'environ 60 % des députés soient élus selon le mode de scrutin actuel et que les autres 40 % soient élus en fonction de l'appui que les différents partis politiques ont reçu, d'où le terme «scrutin proportionnel».

Les libéraux se laisseront-ils tenter?

Lorsqu'il était dirigé par Philippe Couillard, le PLQ était le seul à s'opposer à la refonte du mode de scrutin, l'ex-chef libéral affirmant qu'un nouveau modèle serait défavorable aux régions.

Mais Jean-Pierre Charbonneau croit qu'il n'est pas impossible que le parti change d'idée : «Pour le moment, les libéraux n'ont pas changé leur fusil d'épaule, mais le responsable du dossier à l'Assemblée nationale pour le PLQ est Sébastien Proulx, un ancien député de l'ADQ qui était en faveur de la réforme du mode de scrutin. Il y a aussi des députés qui nous ont approchés et qui se posent des questions. Il faut se souvenir aussi qu'Alexandre Taillefer, qui était le président de la campagne du PLQ aux dernières élections, est favorable et il avait signé notre entente il y a un an.»

M. Charbonneau a rappelé à La Presse canadienne que les libéraux provinciaux se sont retrouvés trois fois sur les bancs de l'opposition, alors qu'ils avaient obtenu la majorité du vote (en 1944, en 1966 et en 1998).

Mettre de l'eau dans son vin

Le président du Mouvement démocratie nouvelle insiste pour dire que chaque parti devra mettre de l'eau dans son vin : «Aucun parti politique n'obtiendra le modèle idéal qu'il a en tête. Chacun devra faire en sorte que ce soit un compromis acceptable. On ignore jusqu'à quel point ils seront capables de s'entendre et notre travail [Mouvement démocratie nouvelle] est d'être des facilitateurs, pour qu'une entente intervienne».

Des ex-députés de différentes allégeances politiques font aussi parti du Mouvement démocratie nouvelle (MDN). On y retrouve notamment l'ancien chef du Bloc Québécois Gilles Duceppe, l'ex-député libéral Gilles Ouimet, l'ex-députée caquiste Hélène Daneault ainsi que Françoise David, ex-députée de Québec solidaire. L'ancien directeur général des élections du Québec Marcel Blanchet et l'ancien président du Mouvement Desjardins, Claude Béland, tout comme l'homme d'affaires Alexandre Taillefer font également partie du MDN. L'ancien président de la Commission politique du PLQ et cofondateur de l'Action démocratique du Québec, Jean Allaire, figure aussi parmi ses membres.