François Legault

Projet de loi 21: la CAQ fait dans l’électoralisme pur, déplorent les libéraux

QUÉBEC — Le premier ministre François Legault a été incapable, mercredi, de fournir quelque donnée scientifique que ce soit pour justifier son projet de loi 21 sur la laïcité.

Le chef intérimaire libéral, Pierre Arcand, en a profité pour dénoncer l’électoralisme de la Coalition avenir Québec (CAQ), alors que le débat entourant les signes religieux ne cesse de s’envenimer depuis 14 jours.

En réponse à une question mercredi, et après la sortie du sociologue Gérard Bouchard sur les ondes de Radio-Canada, M. Legault a vaguement cité «ce qui se fait ailleurs» comme base pour le projet de loi 21.

Une fois adoptée, la loi interdira le port de signes religieux à certaines catégories d’employés de l’État, dont les enseignants du primaire et du secondaire.

Elle fera primer l’objectif de laïcité de l’État sur le respect des droits individuels, dont la liberté religieuse, garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et la Charte québécoise des droits de la personne.

En vertu du principe de «droit acquis», les employés visés déjà en fonction pourront cependant continuer à porter leurs signes religieux, tant qu’ils conservent leur poste actuel. M. Legault a déjà évoqué la possibilité de faire adopter sa loi sous bâillon.

Pas de «données rigoureuses»

Le projet de loi 21 est qualifié de radical et de honteux par les coauteurs du rapport Bouchard-Taylor, qui ont pourtant jeté les bases de cette initiative en 2008.

Ils avaient sillonné le Québec pour finalement recommander de bannir le port de signes religieux chez les employés de l’État en position d’autorité coercitive. Charles Taylor est depuis revenu sur ce volet du rapport, tandis que M. Bouchard a déploré mardi «l’absence de modération» dans le projet de loi 21.

Il s’est questionné sur les raisons qui ont poussé la CAQ à inclure les enseignants dans son projet de loi. Pour altérer ou supprimer des droits, il considère qu’il faille «un fondement plus solide». Le gouvernement Legault, d’après lui, ne s’appuie pas sur des «données rigoureuses».

Faisant complètement fi du malaise de MM. Bouchard et Taylor, le premier ministre Legault a répété, mercredi, qu’il s’appuyait sur leur rapport. Celui-ci a été une «large inspiration», a ajouté le ministre de l’Immigration, Simon Jolin-Barrette.

Le premier ministre a affirmé qu’outre le rapport Bouchard-Taylor, il s’est inspiré de ce qui s’est fait ailleurs dans le monde, entre autres en France (chez «nos cousins») et au Maroc.

A-t-il fait une analyse comparative? Existe-t-il un document? Des études sur le prosélytisme? Des données scientifiques? Comment savoir si le modèle de la France ou du Maroc est applicable au Québec? Toutes ces questions sont restées sans réponse, M. Legault se contentant de répéter qu’il a l’aval d’une majorité de Québécois.

Un sondage Léger suggérait récemment que deux Québécois sur trois appuient l’interdiction des signes religieux aux employés de l’État en position d’autorité.

«C’est un souhait d’une majorité de Québécois, moi je trouve ça logique, a affirmé M. Legault. C’est raisonnable de dire qu’un policier ou une policière ne devrait pas porter de signes religieux au cas où le prévenu soit d’une autre religion, il me semble que c’est le gros bon sens.»

Électoralisme, dit le PLQ

La CAQ ne s’appuie que sur des sondages d’opinion, déplore l’opposition officielle libérale. «Il y a beaucoup d’électoralisme de leur part, a affirmé M. Arcand. Pendant la campagne électorale, certaines personnes étaient mécontentes des commissions scolaires, bon on bloque les commissions scolaires, (...) elles voulaient que les CHSLD soient meilleurs, alors là ils arrivent avec un concept très flou de maisons des aînés.

«C’est un gouvernement qui fonctionne selon les sondages», a-t-il martelé.

À sa sortie de la réunion hebdomadaire du conseil des ministres, M. Jolin-Barrette n’a pas non plus produit de documents pour appuyer sa thèse, selon laquelle l’interdiction des signes religieux est nécessaire au Québec. Selon lui, «plusieurs auteurs se sont prononcés sur la laïcité de l’État».

«M. Bouchard dit que vous n’avez pas de donnée probante pour inclure les enseignants. Vous vous basez sur quoi pour inclure les enseignants?» lui a demandé un journaliste.

«Il y a plusieurs éléments sur lesquels on s’est basé notamment sur le fait que l’engagement de la CAQ depuis 2013, c’est le compromis Bouchard-Taylor, le consensus, et qu’on incluait les enseignants et les directeurs d’école», a répondu le ministre, avant de tourner les talons.

Marguerite Blais «en phase»

Pour sa part, la ministre Marguerite Blais - qui a siégé dans les gouvernements libéraux de Jean Charest et de Philippe Couillard - s’est dite tout à fait «en phase» avec la vision de la CAQ sur la laïcité de l’État.

Elle n’a pas voulu s’adresser aux journalistes mercredi, mais dans une déclaration écrite envoyée à La Presse canadienne en fin de journée, elle a dit appuyer son collègue Simon Jolin-Barrette.

«Je trouve que c’est un débat qui dure depuis très longtemps au Québec, et je pense qu’il est temps de mettre en place des règles claires pour tout le monde. C’est d’ailleurs ce que je soutiens publiquement depuis que j’ai eu le bonheur de joindre les rangs de la CAQ», a-t-elle déclaré.

Lorsque Mme Blais était ministre libérale, son gouvernement avait accordé une importance absolue à la protection des droits individuels, dont la liberté religieuse.