Le Mouvement laïque québécois aura son mot à dire en Cour dans l’une des contestations judiciaires de la Loi sur la laïcité de l’État, connue avant son adoption comme le projet de loi 21.

Loi 21: les pro-laïcité défendent les droits des parents

MONTRÉAL — Un organisme pro-laïcité aura son mot à dire en Cour dans l’une des contestations judiciaires de la Loi sur la laïcité de l’État. Il a l’intention de défendre la validité de cette loi — connue avant son adoption comme le projet de loi 21 — et même plus : il souhaite qu’elle soit interprétée de façon à donner «une grande portée au droit à des services publics laïcs», et fera valoir les droits de parents québécois, a expliqué son avocat.

Le Mouvement laïque québécois (MLQ) a obtenu cette permission de la part du juge Marc-André Blanchard de la Cour supérieure, et pourra ainsi présenter son point de vue et même déposer une expertise sur l’impact des enseignants sur les enfants, et comment ils leur servent de modèles.

Le MLQ soutient avoir un éclairage différent à apporter à cette affaire, a expliqué en entrevue son avocat, Me Guillaume Rousseau, aussi professeur de droit à l’Université de Sherbrooke.

Il fera aussi valoir le droit des parents québécois d’assurer l’éducation religieuse et morale de leurs enfants conformément à leurs convictions, dit-il.

Dans la demande d’intervention du MLQ, il est allégué que l’une des contestataires de loi, l’étudiante en enseignement Ichrak Nourel Hak, qui souhaite pouvoir porter le hidjab dans les salles de classe, «ne tient pas compte de l’intérêt et du respect des droits des enfants».

«Les intervenants s’opposent fermement à l’un des objectifs poursuivis par la partie demanderesse [Ichrak Nourel Hak, qui a intenté la contestation de concert avec le Conseil national des musulmans canadiens et l’Association canadienne des libertés civiles], soit celui d’imposer à des enfants et à des parents une pratique religieuse par le port d’un signe religieux dans l’exercice des fonctions du personnel enseignant à l’école publique laïque», est-il écrit dans la demande d’intervention.

«Cet objectif de la partie demanderesse porte atteinte sérieusement à l’exercice de l’autorité parentale des parents sur l’éducation morale de leurs enfants à l’école publique et contrevient au principe de neutralité de l’État en matière religieuse.»

C’est l’article 6 de la Loi sur la laïcité de l’État qui interdit le port de signes religieux à certains employés de l’État lorsqu’ils sont dans l’exercice de leurs fonctions, dont les policiers et procureurs de la Couronne, ainsi que les enseignants des écoles publiques du primaire et du secondaire. Ceux qui portaient un signe religieux avant l’adoption de la loi peuvent toutefois continuer à le porter, puisqu’ils bénéficient de droits acquis.

Invalider l’article 6, comme les opposants le demandent, diminuerait la portée du droit fondamental à des services publics laïcs, fait valoir Me Rousseau qui représente le MLQ.

Celui-ci souhaite de plus que la loi soit interprétée de façon large, afin de donner une réelle portée à ce droit.

Demandes d’exemptions

Le juge Blanchard n’a toutefois pas accepté qu’un parent d’élève de niveau primaire d’une école publique puisse aussi être intervenant dans cette contestation judiciaire.

Le fils du Montréalais Djaafar Bouchilaoun a une enseignante qui porte le voile. M. Bouchilaoun souhaite que son fils de 10 ans puisse être retiré de cette classe et voulait que le droit à une telle exemption soit consacré par un jugement.

Car il y a un flou à ce sujet, dit Me Rousseau. Il semble qu’il y ait plusieurs interprétations de la loi à ce sujet : puisque les droits acquis des enseignants sont préservés, y a-t-il possibilité pour les parents de retirer leurs enfants de la classe d’un enseignant portant un symbole religieux? demande-t-il. Me Rousseau souhaitait que le juge permette cette intervention de M. Bouchilaoun afin que la question soit tranchée, plutôt que d’avoir de multiples parents qui présentent des demandes d’exemption à répétition dans différentes commissions scolaires.

Cette intervention a été formulée dans la première contestation de la loi qui a été déposée, soit celle d’Ichrak Nourel Hak et des deux organismes. Ces opposants jugent la loi discriminatoire et estiment qu’elle brime notamment leur liberté de religion et l’égalité homme-femme, des droits consacrés par les chartes des droits.

Plusieurs des opposants à la Loi sur la laïcité, impliqués dans cette contestation judiciaire, se sont opposés aux demandes d’intervention du MLQ et de M. Bouchilaoun.

Le juge a finalement accepté mardi celle du Mouvement laïque, tout en refusant celle du père de famille. Cette décision d’exemption d’une classe relève des autorités scolaires, a expliqué le magistrat dans sa décision rendue oralement mardi. Le tribunal ne peut présumer de ce qui sera décidé par l’école : ainsi, ordonner une exemption serait donc prématuré, a-t-il tranché.