Outre la valeur du permis, les chauffeurs et propriétaires réclament des montants compensatoires pour les pertes de revenus.

L’industrie du taxi réclame 1,5 milliard$ de Québec et d’Uber

L’industrie du taxi réclame 1,5 milliard $ du gouvernement du Québec et d’Uber pour compenser les pertes qu’elle encaisse avec la déréglementation de son secteur.

Les avocats représentant les quelque 22 000 chauffeurs et propriétaires de taxi ont annoncé la relance de trois actions collectives, mardi matin à Montréal.

Dans l’immédiat, ils demandent aux tribunaux de se prononcer sur deux questions: «Est-ce que Uber et le gouvernement sont responsables pour la perte de revenus des propriétaires et des chauffeurs de taxi depuis 2013 et est-ce que le projet de loi 17 constitue une expropriation des permis de taxi et si oui, ça vaut combien?», a expliqué Me Marc-Antoine Cloutier, l’un des avocats qui pilotent les recours.

Les requérants s’opposent à la volonté du gouvernement de rembourser les montants qu’ils ont payés au moment où ils ont acheté leurs permis alors qu’ils réclament la valeur qu’avaient atteinte ces permis au moment de l’arrivée d’Uber dans le marché. De plus, la répartition du total des sommes offertes par le gouvernement rend impossible le paiement pour la pleine valeur, même dans les cas où l’achat était récent.

Me Cloutier a fait valoir qu’un chauffeur de taxi ayant payé son permis jusqu’à 250 000$ pourrait obtenir «65 pour cent dans le meilleur des cas de la valeur». Il rapportait ainsi les conversations que lui tiennent les propriétaires de permis: «Dans mon bilan personnel, il faut que je mette un ‘x’ sur 250 000$ de valeur et pour le futur, je perds du revenu. Alors je fais quoi avec mes deux enfants, mes trois enfants, la valeur de ma maison, maintenant que j’ai une équité personnelle négative et que je n’ai plus de capacité d’emprunt, un revenu en diminution et que je dois continuer de rembourser à la banque un permis que l’État m’a pris sans me le payer?»

Outre la valeur du permis, les chauffeurs et propriétaires réclament des montants compensatoires pour les pertes de revenus qu’a entraînées l’ajout d’un compétiteur agissant en dehors des contraintes imposées par les réglementations à laquelle eux-mêmes sont soumis.

Québec a ajouté des sommes aux compensations déjà offertes tant par le gouvernement Couillard que par le gouvernement Legault, de sorte que la cagnotte totalise désormais un peu plus de 800 millions $ à terme.

Tentative de blocage

Me Cloutier n’a pas caché son soulagement de voir que les démarches juridiques pouvaient être réactivées, lui qui a déploré la tentative du gouvernement d’ajouter un amendement à la loi qui aurait eu pour effet d’empêcher les actions collectives dans le dossier. L’amendement a finalement été retiré avant l’adoption de la loi la semaine dernière.

«Au Québec, on n’est pas dans un État de droit qui se permet généralement de prendre le bien de quelqu’un sans le payer et, en plus, en tentant de limiter les possibilités de recours des gens à qui on vient de prendre le bien qui était le leur», s’est insurgé le juriste.

Il a fait valoir que la tentative de bloquer les recours juridiques aurait pu avoir pour effet indirect de protéger Uber et de laisser la totalité de la responsabilité financière aux mains du Trésor public et, donc, des contribuables.

«On poursuit toujours Uber; le gouvernement, avec l’amendement qu’il avait proposé la semaine dernière, nous privait aussi de notre recours contre Uber, ce qui aurait été un beau cadeau supplémentaire du gouvernement à leur attention, mais on poursuit solidairement Uber et le gouvernement dans nos dossiers.»

«Qui paiera quoi? Peut-être que le gouvernement demandera à Uber - et on le souhaite - de faire sa juste part», a conclu l’avocat.