Andrée Laforest, ministre québécoises des Affaires municipales

Les villes pourront passer outre la règle du plus bas soumissionnaire

QUÉBEC - Les municipalités pourraient bientôt imposer un minimum de contenu québécois ou canadien dans leurs achats, même si cela leur coûte plus cher. Le gouvernement Legault a déposé mercredi un projet de loi qui change l’encadrement du monde municipal, notamment en matière de contrats, d’éthique et d’élections.

Si le projet de loi 49 est adopté, les municipalités, les communautés métropolitaines, les sociétés de transport, «pourront exiger la provenance canadienne des biens, des services, des assureurs, des fournisseurs ou des entrepreneurs», ce qui ne leur était pas permis auparavant. La règle du plus bas soumissionnaire pourrait ainsi devenir bien secondaire.

«Si une municipalité exige d’avoir un 25 pour cent de (contenu) québécois ou canadien, si c’est une obligation dans ses critères, le projet pourrait coûter plus cher», a reconnu la ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest, en conférence de presse.

Concernant l’éthique, il serait désormais interdit aux élus municipaux de recevoir un cadeau, tandis que c’est pourtant encore permis, mais balisé, pour les élus de l’Assemblée nationale. En outre, les municipalités de plus de 100 000 habitants devraient imposer un code de déontologie au personnel de cabinet.

En ce qui a trait aux élections, un candidat ne pourrait plus rester indûment dans un bureau de scrutin le jour de l’élection, outre pour le fait d’exercer son droit de vote, puisque cela pourrait avoir pour effet d’influencer les électeurs. Il ne pourrait pas non plus se tenir près des files d’attente des électeurs.

De même, «commet une infraction quiconque intervient sans excuse légitime auprès du président d’élection en vue d’influencer le déroulement du vote».

Le Directeur général des élections (DGE) et la Commission municipale obtiendront de nouveaux pouvoirs d’enquête et de sanction, si le projet de loi est adopté.

La Commission municipale pourrait notamment suspendre un élu pour une période de 90 jours, renouvelable, et lui imposer une amende allant jusqu’à 4000 $.

Quiconque entrave le travail du DGE est passible d’une amende allant de 1000 $ à 20 000 $.