Jean-Yves Duclos

Les libéraux investiront 250 millions$ dans le Tribunal de la sécurité sociale

Les libéraux fédéraux promettent de dépenser plus de 250 millions $ pour réorganiser l’institution vers laquelle se tournent les Canadiens pour régler des différends en lien avec l’accès aux prestations fédérales. Le gouvernement rétablit ainsi en partie le système qui existait avant la création du Tribunal de la sécurité sociale par les conservateurs.

Le Tribunal entend des appels de décisions du gouvernement concernant l’admissibilité à l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada, qui, avant 2013, étaient supervisés par quatre organismes distincts.

Les principaux changements avaient été notamment de réduire de trois à un le nombre de personnes qui entendent la plupart des cas et de remplacer les responsables d’audience à temps partiel dans de nombreux endroits par des employés à temps plein, mais dans un plus petit nombre d’emplacements.

Dans une entrevue accordée cette semaine, le ministre du Développement social, Jean-Yves Duclos, a déclaré que le gouvernement ramènerait les audiences de trois personnes pour la première série d’appels au sein du Tribunal et maintiendrait l’arbitre unique pour la deuxième et dernière série.

Il a ajouté que les changements apportés répondront à une demande conjointe des groupes de travailleurs et d’employeurs selon laquelle un retour aux audiences à trois personnes est nécessaire.

Le budget fédéral de mardi propose de dépenser 253,8 millions $ sur cinq ans, à compter de l’exercice 2019-2020 qui commence en avril, afin de faciliter la navigation dans le système et de réduire les délais de décision.