Le gouvernement Legault entend forcer l’élimination de toutes les clauses de disparité de traitement entre anciens et nouveaux salariés laissées intactes par le gouvernement de Philippe Couillard.

Les «clauses orphelin» dans la mire du gouvernement Legault

Des associations patronales grinceront des dents et les syndicats applaudiront : le gouvernement Legault entend forcer l’élimination de toutes les clauses de disparité de traitement entre anciens et nouveaux salariés laissées intactes par le gouvernement de Philippe Couillard.

«Notre équipe travaille sur ce dossier et une annonce à ce sujet sera faite en temps et lieu», a indiqué au Soleil le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

Durant la dernière campagne électorale, la Coalition avenir Québec (CAQ) n’a pas exploité ce thème; ce qui a laissé croire à plusieurs qu’elle ne bougerait pas dans ce dossier si elle prenait le pouvoir.

Mais l’élimination de toutes les clauses de disparité de traitement en matière de régime de retraite et d’avantages sociaux fait malgré tout partie de ses engagements — et des engagements auxquels elle donnera suite, peut-on confirmer aujourd’hui.

Une lettre d’intention

En 2017, alors que la CAQ était dans l’opposition, le caquiste Marc Picard, député des Chutes-de-la-Chaudière, avait déposé un projet de loi stipulant qu’aucune discrimination basée sur la date d’embauche ne devait être tolérée sur le marché du travail. Ce document apparaît désormais comme une lettre d’intention.

Un projet de loi du gouvernement de François Legault devrait donc être présenté à l’Assemblée nationale «en temps et lieu». S’il va dans le sens de ce que la Coalition avenir Québec a soutenu lorsqu’elle était dans l’opposition, il devrait recueillir l’appui de Québec solidaire et du Parti québécois. Mais pas des libéraux.

En juin, l’ex-ministre libérale du Travail, Dominique Vien, a fait adopter une loi modernisant les normes minimales du travail. Cette législation a proscrit toute nouvelle distinction entre anciens et nouveaux salariés. Cette loi — et c’est là que le bât blesse, selon la CAQ et plusieurs autres — ne touchait pas aux «clauses orphelin» qui existaient en matière de retraite et d’avantages sociaux avant son adoption, soit avant le 12 juin dernier. Il ne s’agit pas de refaire le passé, mais de baliser l’avenir, avait plaidé Mme Vien. 

À l’«expiration»

Le nouveau gouvernement du Québec fera en sorte que les clauses de disparité de traitement existant dans les conventions collectives en matière de retraite et d’avantages sociaux disparaissent lors de leur renégociation, a expliqué le ministre Jean Boulet au Soleil. Une fois la nouvelle législation adoptée, ces disparités, là où elles existent, devront s’éteindre à l’«expiration» des actuelles conventions collectives, a-t-il confié.

Jean Boulet n’a pas voulu dire à quel moment il présenterait son projet de loi, mais on sait que ce ne sera pas pendant les deux semaines de session parlementaire débutant le 27 novembre. Ce ne sera pas avant plusieurs mois au moins. Les disparités fondées sur la date d’embauche dans les autres sphères de la vie au travail, pensons par exemple au salaire, sont déjà interdites depuis le début des années 2000 au Québec.