La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland

Le vérificateur général critique le travail des agents consulaires canadiens

Le service diplomatique du Canada est critiqué pour avoir mis des mois à informer la ministre des Affaires étrangères et les hauts fonctionnaires sur des cas de Canadiens détenus, torturés ou maltraités à l’étranger.

La critique découle d’un examen effectué par le vérificateur général Michael Ferguson de 15 de ces cas l’an dernier, dans le cadre d’une révision plus vaste des services consulaires offerts par Affaires mondiales Canada aux Canadiens à l’étranger.

Le rapport du vérificateur général révèle que des agents consulaires ont rapidement communiqué avec des Canadiens détenus à l’étranger lorsqu’ils ont été informés que ces personnes étaient possiblement maltraitées ou torturées.

Mais les fonctionnaires ont mis de un à six mois à évaluer formellement la crédibilité de ces allégations, a conclu M. Ferguson, et 29 autres jours en moyenne à signaler les cas de mauvais traitements à leurs supérieurs - et 47 jours à en informer la ministre des cas de torture.

L’obligation de signaler les cas de torture au ministre des Affaires étrangères était l’une des principales recommandations du juge Dennis O’Connor en 2004, à la suite de son enquête sur l’arrestation et la détention de Maher Arar.

Cependant, « à notre avis, prendre trois mois ou plus pour informer le ministre qu’un Canadien détenu à l’étranger est, ou a été victime de torture, ne respecte pas l’esprit des recommandations du juge O’Connor », a affirmé le vérificateur général.

« Nous avons noté que, sur les 15 Canadiens emprisonnés à l’étranger dont nous avons examiné le cas, 6 l’étaient toujours en mars 2018. »

Une formation déficiente

Le juge O’Connor a également recommandé une formation pour tous les fonctionnaires consulaires sur la façon de déterminer si quelqu’un a été torturé ou maltraité en prison.

M. Ferguson a constaté que la majorité d’entre eux avait reçu une telle formation, mais près de la moitié avaient suivi le cours d’une semaine il y a plus de cinq ans et Affaires mondiales Canada n’offre pas de formation régulière ou continue pour s’assurer qu’ils sont à jour.

De plus, ces formations ne couvrent pas des enseignements de base, dont «comment mener des visites de prison et comment identifier des signes de mauvais traitement ou de torture», a déclaré le vérificateur général en conférence de presse.

« En fait, nous avons découvert que lorsque les agents consulaires contactent des Canadiens arrêtés à l’étranger, dans plusieurs cas, ils le font de leur bureau, par courriel ou par téléphone, au lieu de visiter les Canadiens qui ont été arrêtés ou détenus, comme les procédures l’exigent », a-t-il ajouté.

En réponse au rapport du vérificateur général, le ministère a indiqué qu’il travaillait sur un nouveau programme de formation qu’il prévoit mettre en place plus tard cette année.

« Nous savons qu’il reste du travail à faire. Nombre de recommandations sont conformes à la modernisation des services consulaires déjà en cours », a déclaré la ministre Chrystia Freeland dans un communiqué.

« Affaires mondiales Canada demeure fermement déterminé à soutenir les Canadiens à l’étranger et à fournir des services consulaires rapides et appropriés. »

Une communication problématique

M. Ferguson note également une performance mitigée en ce qui concerne les agents consulaires qui ont communiqué avec les 1600 Canadiens arrêtés et détenus pendant plus d’une journée de janvier 2016 à octobre 2017, dans des cas pour lesquels on ne craignait aucun abus.

Le ministère vise à entrer en contact avec tous ces Canadiens en 24 heures ou moins, ce qu’il a fait ou tenté de faire dans environ les deux tiers des cas. Il a également essayé de rester en contact ou est resté en contact avec la plupart des personnes détenues plus d’une semaine, mais pas toutes.

« Nous avons aussi constaté que les agents consulaires n’avaient pas consigné leur évaluation de la vulnérabilité des personnes emprisonnées afin de déterminer qui pourrait avoir besoin de rencontres plus fréquentes et d’une surveillance accrue », indique le rapport du vérificateur général.

« Par conséquent, nous avons constaté que la fréquence des contacts était très inégale et qu’aucune explication n’était donnée à ce sujet. »

Bien que le ministère ait été applaudi pour avoir fourni rapidement en ligne des conseils aux voyageurs en cas de crise, il n’a pas régulièrement examiné et mis à jour son site web de conseils pour d’autres destinations de voyage.