Le Sénat a donné jeudi soir son accord de principe au projet de loi du gouvernement fédéral sur le légalisation du cannabis.

Le Sénat donne son accord pour le cannabis

Le Sénat a donné jeudi soir son accord de principe au projet de loi du gouvernement fédéral sur le légalisation du cannabis.

Le projet de loi a été approuvé en deuxième lecture. Quarante-quatre sénateurs l’ont appuyé tandis que 29 autres s’y sont opposés.

Le vote est survenu quelques heures après que le premier ministre Justin Trudeau y fût allé d’une légère mise en garde aux membres de la chambre haute.

En point de presse à Sussex, au Nouveau-Brunswick, le premier ministre a affirmé que le rôle des sénateurs était de bonifier, au besoin, les mesures législatives adoptées par les élus de l’autre chambre.

« On s’attend à ce qu’un Sénat plus indépendant fasse son travail de regarder les projets de loi envoyés par la Chambre des communes, qu’ils évaluent l’impact positif sur les communautés, qu’ils fassent des améliorations s’il y a lieu », a-t-il soutenu.

Il a tenu à rappeler que la mesure législative C-45 découlait d’une promesse contenue dans une plateforme que les Canadiens ont appuyée en octobre 2015.

« C’est très clair que ce projet de loi répond d’abord à une promesse électorale que nous avons faite très clairement pendant la campagne, pour laquelle les Canadiens ont voté », a tranché Justin Trudeau.

« Je suis confiant que les Canadiens savent que c’est la bonne initiative à prendre, qui est en train d’être faite de la bonne façon », a-t-il ajouté, mentionnant qu’il fallait aussi tenir en considération que les provinces et territoires étaient à pied d’oeuvre en vue de la légalisation.

Le gouvernement Trudeau espérait que son projet de loi reçoive la sanction royale en juillet 2018, mais cet échéancier a été repoussé, les sénateurs ayant demandé davantage de temps pour l’étude de C-45.

Les différents groupes au Sénat ont conclu une entente prévoyant que le vote en troisième lecture se fasse le 7 juin. Le pot ne serait pas légal au pays avant août, voire septembre, car les provinces et territoires mettront huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes.

En début de semaine, le représentant du gouvernement au Sénat, Peter Harder, a publié un communiqué pour souligner que les sénateurs doivent « savoir quand s’incliner devant la volonté suprême de la Chambre des communes ».

Il a déclaré que « le pouvoir du Sénat de défaire des projets de loi du gouvernement n’a été que très rarement évoqué, et seulement lors de situations très graves », et que les Canadiens « s’attendent, et avec raison, que leurs représentants élus aient le dernier mot ».

Malgré cela, plusieurs conservateurs avaient indiqué leur intention de voter contre le projet de loi.

Croisés dans le foyer du Sénat, les sénateurs québécois Pierre Hugues-Boisvenu, Leo Housakos et Jean-Guy Dagenais avaient tous indiqué qu’ils voteraient contre le projet de loi, le premier qualifiant de « piece of shit » la mesure législative, qui comporte selon lui autant de trous qu’»un fromage gruyère ».