Le président de l'Union des municipalités du Québec, Alexandre Cusson.

Le monde municipal mis à l'épreuve

Un grand chantier attend les municipalités québécoises et le gouvernement de François Legault, en 2019. Le renouvellement du pacte fiscal dont les négociations doivent permettre aux villes de mettre le pied dans le 21e siècle, est à l’ordre du jour.

La pierre angulaire de l’exercice sera le transfert promis d’un point de la TVQ. Il s’agit d’une opération périlleuse pour laquelle le monde municipal devra impérativement faire preuve de « maturité » s’il ne veut pas rater l’occasion historique de réaliser la réforme fiscale attendue depuis au moins vingt ans, insiste le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson. 

« Nous avons une magnifique opportunité que nous ne devons pas laisser passer en raison de luttes intestines sur le partage de l’argent [entre les villes], a insisté M. Cusson lors d’une longue entrevue avec Le Droit à quelques jours de Noël. On va avancer là-dedans de manière responsable et mature, parce qu’il n’y a rien de mieux pour un gouvernement qui veut justifier son inaction que de parler de la division en face de lui. On va travailler pour que les villes soient unies et nous irons de l’avant ensemble. J’ai confiance en la maturité du milieu municipal et sa volonté de régler la question du transfert d’un point de la TVQ. »

La condition sine qua non à l’unité du monde municipal dans cette négociation qui s’amorcera avec le gouvernement au cours des prochains mois tient dans le partage équitable entre les villes de l’enveloppe de 1,3 milliard $ que ce transfert représente. « Si on arrive avec une formule qui fait des perdants, ça ne fonctionnera pas, prévient le président de l’UMQ. C’est pour ça que le premier principe sur lequel nous devons nous appuyer c’est que personne ne recevra moins au lendemain de l’adoption de la formule de partage que ce qu’il reçoit actuellement [avec les transferts du ministère des Affaires municipales]. Le partage devra être équitable pour tous les types de municipalités, de toutes les tailles et de toutes les régions. Ce sera le gros de notre travail, mais c’est un travail qui est demandé à un monde municipal beaucoup plus mature qu’avant et qui est prêt à travailler ensemble. »

Le monde municipal avait bien du mal à contenir son enthousiasme, en mai dernier, lors des Assises annuelles à Gatineau, quand les chefs des quatre partis politiques représentés à l’Assemblée nationale ont tour à tour confirmé leur intention de répondre à l’appel des villes en leur transférant un point de la TVQ. L’argent versé viendra remplacer les sommes provenant de dizaines de programmes gouvernementaux balisés et parfois éloignés des réels besoins des municipalités. M. Cusson explique que ce changement majeur dans la fiscalité municipale permettra aux villes de mieux prévoir les sommes qui leur seront attribuées dans l’avenir.


« « Nous avons une magnifique opportunité que nous ne devons pas laisser passer en raison de luttes intestines.» »
Le président de l’UMQ, Alexandre Cusson

Ce changement représente aussi l’amorce d’une véritable réforme de la fiscalité qui doit mener à une meilleure diversification des revenus. « Le modèle actuel date du 19e siècle, insiste M. Cusson. Il est très basé sur les revenus fonciers, plus que n’importe où ailleurs au Canada et dans l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). On bat tous les records. »

La négociation du nouveau pacte fiscal doit aussi donner lieu à des discussions animées sur les tenant lieu de taxes, c’est-à-dire les taxes foncières que doit payer le gouvernement pour ses propres immeubles. « Le gouvernement est le seul contribuable à ne pas payer la totalité de ses taxes municipales, dénonce M. Cusson. Ça n’a pas de sens qu’il ne paie pas pour les services qu’il reçoit pour ses hôpitaux, ses écoles et ses autres immeubles. Ça représente un manque à gagner de 150 millions $ par année pour les villes. Ce sont des millions de dollars qui doivent être compensés par le biais des comptes de taxes de monsieur madame Tout-le-Monde. »

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ENCORE DU TRAVAIL À FAIRE

« Sur papier, l’autonomie municipale, nous l’avons, mais pour que ça arrive dans la vraie vie, il y a encore du travail à faire », estime le président de l’Union des municipalités du Québec (UMQ), Alexandre Cusson. 

Ce pas à franchir pour que le cordon soit véritablement coupé entre Québec et ce qui était auparavant qualifié de « créatures de la province » doit entre autres passer par un plus grand respect des compétences municipales en matière d’aménagement du territoire, des transferts monétaires sans condition et une reddition de compte plus simple et respectueuse des appareils municipaux. 

« Nous avons eu plusieurs discussions avec des ministres du nouveau gouvernement depuis octobre et les signes sont encourageants, note M. Cusson. Ils sont à l’écoute. Ils n’arrivent pas avec des rancœurs du passé. L’élan donné à ce chapitre par l’ancien gouvernement est loin d’être brisé. C’est une bonne nouvelle. »

Québec doit respecter davantage les compétences municipales selon l’UMQ, Sur la photo, le premier ministre François Legault et le maire de Gatineau Maxime Pedneaud-Jobin.

Les discussions entre les villes et le gouvernement du Québec s’annoncent toutefois difficiles et de longue haleine sur la possibilité demandée par les municipalités de conclure des ententes directement avec le gouvernement fédéral. 

« Il y a trois paliers de gouvernements distincts, explique le président de l’UMQ. Il n’y a pas un palier qui relève de l’autre. Nous avons chacun nos responsabilités et nous devons pouvoir nous parler. Ça ne veut pas dire de ne pas respecter les priorités du gouvernement du Québec et de ne pas comprendre ses enjeux, mais il y a actuellement trop d’éléments pour lesquels on perd du temps et de l’argent au Québec parce qu’on ne s’est pas donné l’agilité nécessaire dans ce type de relations. »

M. Cusson explique qu’il n’est pas normal qu’un ministre au fédéral soit capable de prendre son téléphone pour traiter d’un dossier directement avec le maire d’Ottawa, mais que la même chose avec le maire de Gatineau provoquerait un incident diplomatique. « On ne refera pas le monde d’un seul coup, avertit le président de l’UMQ, mais si ce qu’on fait maintenant, on le fait comme du monde et pour les bonnes raisons, on va y arriver, petit à petit, et ça deviendra naturel. On a élu, semble-t-il, un gouvernement pragmatique, un gouvernement d’entrepreneurs, des gens qui disent comprendre qu’il faut sortir de la bureaucratie. On a donc bon espoir de trouver des solutions. »

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LES VILLES VEULENT UN MEILLEUR PARTAGE DES COÛTS POUR LE TRANSPORT EN COMMUN

L’Union des municipalités du Québec (UMQ) a salué la politique de mobilité durable déposée par l’ancien gouvernement en avril 2018, mais considère qu’il y a une absence de marque dans ce document ; une réforme du partage des coûts en matière de transport en commun. 

Les programmes fédéraux et provinciaux en matière de transport ne financent actuellement que les infrastructures et les équipements liés au transport en commun. Tous les coûts d’exploitation reviennent aux villes qui déboursent annuellement plus de 2,5 milliards $ pour donner vie à leur réseau respectif. 

« Il y a là un grand chantier, insiste le président de l’UMQ, Alexandre Cusson. Il faut absolument discuter d’une meilleure répartition des coûts d’exploitation. Les villes de petite taille ou de taille moyenne se sentent abandonnées dans le financement du transport collectif. »

Selon M. Cusson, la formule de financement en place agit trop souvent comme un frein à la lutte aux changements climatiques et au développement de la mobilité durable. « C’est bien beau de financer un paquet de nouveaux autobus, mais pour une ville ça voudra ensuite dire une augmentation importante de ses coûts d’exploitation, explique-t-il. Ça devient presque un cadeau empoisonné. »

Les discussions à cet effet entre l’UMQ et le ministre québécois des Transports, François Bonnardel, ont été amorcées et doivent se poursuivre au cours de l’année à venir, assure M. Cusson.