Le député indépendant Guy Ouellette

Le député Guy Ouellette poursuit la procureure générale du Québec pour 550 000 $

Le député de Chomedey, Guy Ouellette, estime avoir subi une atteinte grave à sa réputation et poursuit la procureure générale du Québec pour 550 000 $.

Il réclame 250 000 $ pour perte de réputation, 200 000 $ pour préjudice moral et 100 000 $ pour perte monétaire.

Dans une demande introductive d’instance déposée à la Cour supérieure du Québec par son avocat, Jacques Larochelle, M. Ouellette explique avoir été l’objet d’une opération d’appât de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), et victime d’interception de ses communications privées, des perquisitions de son téléphone, de son véhicule et de ses deux résidences, d’arrestation, de détention et d’interrogatoire durant près de sept heures.

«Cette opération, gravement fautive et affectée d’une incontestable incurie, a littéralement détruit le demandeur, sa réputation, sa carrière politique, sa relation de confiance avec sa formation politique et a porté un coup très dur à sa santé et à son humeur», peut-on lire dans la demande.

Rappelons que le député et ex-policier a été arrêté le 25 octobre 2017 par l’UPAC, qui le soupçonne d’être à l’origine de fuites de renseignements policiers sensibles dans les médias. Aucune accusation n’a été déposée contre lui à ce jour.

En pleine campagne électorale, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) avait annoncé qu’il ne contesterait pas la requête d’invalidation des mandats de perquisition qui avaient permis aux policiers de saisir notamment le téléphone cellulaire et l’ordinateur de M. Ouellette.

Les enquêteurs n’y ont toutefois jamais eu accès, ces biens ayant été placés sous scellés après que l’Assemblée nationale eut invoqué le privilège parlementaire pour tenter de les protéger.

Selon M. Ouellette, les enquêteurs de l’UPAC savaient notamment «qu’ils allaient très probablement mettre la main sur des informations confidentielles et protégées par le privilège parlementaire», mais qu’ils n’ont pas prévenu les juges appelés à autoriser les mandats de perquisition ni prévu de mesure de précaution.

Il soutient également que les policiers «envisageaient de commettre un acte criminel, à savoir la supposition de personne», en se faisant passer pour Richard Despatie, et qu’ils ont donc contrevenu aux dispositions prévues par le Code criminel.

En somme, le demandeur estime qu’il a été ciblé «de façon trompeuse» par l’UPAC. Il se retrouve ainsi victime d’un «stratagème», «présenté au public comme étant un criminel», sans pour autant avoir reçu d’excuses publiques de l’UPAC.

«Le demandeur n’est pas et n’a jamais été la source des média: il a donc clairement été arrêté à tort et sans motif», poursuit-on.

Guy Ouellette prétend qu’avant octobre 2017, il jouissait d’une «excellente réputation», autant comme policier que comme homme politique, particulièrement en matière d’intégrité.

Aujourd’hui, les perquisitions et l’arrestation ont «gravement affecté sa santé, sa joie de vivre et l’ont plongé dans un état d’abattement profond».

L’homme de 66 ans siège comme député indépendant à l’Assemblée nationale. Il a été expulsé du caucus du Parti libéral du Québec (PLQ) quelques jours après le scrutin du 1er octobre.

Le chef intérimaire du PLQ, Pierre Arcand, avait alors évoqué un «problème de confiance» pour motiver son expulsion.