Le sénateur René Cormier.

Langues officielles: le sénat fait 20 recommandations

« La Loi sur les langues officielles n’a pas assez de mordant ».

Ce sont les propos qu’a tenus le sénateur René Cormier, jeudi, à la suite de la publication d’un rapport déposé par le Comité sénatorial permanent des langues officielles, qui formule pas moins de 20 recommandations afin de moderniser la Loi.

Parmi celles-ci, une retient particulièrement l’attention : le gouvernement fédéral doit centraliser l’application de la Loi en confiant sa coordination au Conseil du Trésor. En ce moment, la mise en œuvre de la partie VII de la Loi relève de Patrimoine canadien.

« Le Conseil du Trésor est au centre de l’appareil gouvernemental, donc il a plus de pouvoirs et il est très proche des plus hauts échelons. Si le Conseil du Trésor prend en main la mise en œuvre de la Loi, ça la rendrait plus efficace et ça aurait forcément un impact sur les communautés en milieu minoritaire », explique M. Cormier, également président du Comité sénatorial permanent des langues officielles.

Pour s’assurer que la Loi soit mieux respectée, le comité recommande aussi de renforcer le rôle d’ombudsman du commissaire aux langues officielles et de créer un tribunal des langues officielles qui pourrait recevoir des plaintes et agir pour assurer que les ministères et les agences respectent la Loi.

De plus, les sénateurs suggèrent que des termes utilisés à l’intérieur de la Loi soient précisés.

« Quand on dit ‘mesures positives’, ‘offre active’, ou ‘vitalité institutionnelle’, ce sont des termes qui sont trop flous et qui ne permettent pas de mettre en œuvre la Loi de façon efficace, indique le sénateur Cormier. Elle doit être mise en œuvre de façon efficace, cohérente et percutante pour aider réellement au développement des communautés. »

Alors que la dernière réforme majeure de la Loi sur les langues officielles remonte à 1988, M. Cormier acquiesce que le gouvernement a attendu trop longtemps avant de se repencher sur le dossier.

« Ce qu’on a entendu des témoins, c’est qu’il y a trop longtemps qu’on aurait dû s’attaquer à la modernisation de la Loi sur les langues officielles », affirme-t-il.

Plus de 300 témoins ont partagé leurs points de vue avec le Comité sénatorial permanent des langues officielles et 72 mémoires ont été reçus au cours des deux dernières années. Ces consultations ont permis au comité de formuler ses recommandations, en accordant « la priorité aux propositions qui ont fait consensus ».

Par ailleurs, la Fédération nationale des conseils scolaires francophones (FNCSF) applaudit haut et fort la recommandation du comité de prolonger les droits constitutionnels en éducation.

« Le fait que le comité du Sénat propose d’inclure tous les éléments du continuum en éducation, de la petite enfance jusqu’au postsecondaire, dans les mesures d’application de la modernisation de la Loi sur les langues officielles démontre clairement que les membres de ce comité ont bien saisi les revendications des organismes œuvrant en éducation en langue française au pays », mentionne le président de la FNCSF, Mario Pelletier.

Cette année, la Loi sur les langues officielles célèbre ses 50 ans.