Avant l'agronome Louis Robert, il y a eu Kathya Dufault, cette enseignante congédiée par sa commission scolaire en décembre dernier pour avoir dénoncé ses conditions de travail dans La Presse.

Lanceur d’alerte congédié: «une dérive de l’obligation de loyauté»

Le cas du lanceur d’alerte congédié par le ministère de l’Agriculture pour avoir parlé aux médias représente «une dérive de l’obligation de loyauté», juge Louis-Philippe Lampron, professeur en droit à l’Université Laval. «Au Québec, on traite de la même manière un employé de l’État et un employé du Walmart», déplore-t-il.

Le droit du travail affirme clairement qu’un employé doit être loyal à son employeur. «Dans un monde de concurrence entre des entreprises privées, ça se défend bien. Je te donne un salaire, mais en échange, tu ne peux pas me critiquer publiquement», explique M. Lampron.

Au Québec et au Canada, ce droit du travail est toutefois appliqué tel quel aux fonctionnaires du gouvernement, ce qui peut poser problème. «À qui est-ce que les fonctionnaires ont une obligation de loyauté? À leurs supérieurs immédiats ou à la population en général? Il y a un flou», indique le professeur de droit.

Ainsi, l’agronome Louis Robert, qui avait dénoncé à un journaliste de Radio-Canada l’ingérence du privé dans la recherche publique sur les pesticides, a pu être congédié. M. Robert a déjà fait savoir qu’il contestera son congédiement. 

Droit de parole

Dans l’état actuel de la jurisprudence, M. Lampron hésite à prédire l’issue de cette affaire. Il croit toutefois que lorsqu’il est question d’employés de l’État, un certain droit de parole devrait être préservé. Ainsi, l’obligation de loyauté envers l’employeur (le ministère), devrait être moins important que le droit du public à l’information, juge le professeur.

«En imposant une chape de plomb sur les épaules des fonctionnaires, on sape peut-être l’un des véhicules les plus rapides pour que le public ait accès à l’information, soit que ça sorte dans les médias.»

M. Lampron s’inquiète des trop nombreux cas de représailles ou de congédiements qui surviennent après qu’un employé du secteur public ait parlé à un journaliste. Avant M. Robert, il y a eu Kathya Dufault, cette enseignante congédiée par sa commission scolaire en décembre dernier pour avoir dénoncé ses conditions de travail dans La Presse.

Une loi à revoir?

Le Québec s’est pourtant doté d’une loi pour protéger les lanceurs d’alerte en décembre 2016. À l’époque, la CAQ avait qualifié cette loi de «premier pas», qui n’est toutefois «pas parfait».

L’ex-député caquiste André Spénard espérait toutefois que cette loi change «la culture au gouvernement pour que les sonneurs d’alerte deviennent des outils précieux pour la surveillance gouvernementale plutôt que des cibles pour la chasse aux sorcières». Aujourd’hui, les partis d’opposition demandent de renforcer cette loi.

La loi sur la divulgation d’actes répréhensibles dans les organismes publics permet à un fonctionnaire de parler directement aux médias si ce qu’il a à dénoncer comporte un risque grave et immédiat pour la santé ou la sécurité d’une personne ou de l’environnement.

Dans tous les autres cas de figure (copinage, malversations, conflit d’intérêts, etc.), il doit absolument s’adresser au Protecteur du citoyen, qui mène des enquêtes de manière confidentielle et protège le fonctionnaire de représailles.

Depuis l’adoption de la loi, le Protecteur du citoyen a publié seulement trois résultats d’enquête. Il s’agissait de cas de conflits d’intérêt et d’usage abusif de fonds publics, mais dans ses rapports, le Protecteur du citoyen ne nomme pas les fautifs.

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