L’ombudsman des contribuables canadiens, Sherra Profit
L’ombudsman des contribuables canadiens, Sherra Profit

L’Allocation canadienne pour enfants laisserait de côté des familles vulnérables

La Presse Canadienne
L’ombudsman des contribuables canadiens examinera encore de plus près l’Allocation canadienne pour enfants, programme phare du gouvernement libéral, parce que ses règles d’admissibilité «excessivement rigoureuses» pénaliseraient certaines des familles les plus vulnérables.

Sherra Profit indique mardi que son bureau reçoit toujours des plaintes au sujet de la difficulté de prouver ou de maintenir l’admissibilité à cette allocation, même si son bureau a soulevé à maintes reprises des problèmes avec le gouvernement et l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis la création du programme en 2016.

Dans certains cas, cela signifie que les familles de nouveaux arrivants au Canada ne peuvent pas recevoir les prestations parce qu’elles ne peuvent obtenir les documents requis, comme une note à l’école ou chez le médecin de famille. Dans d’autres cas, des femmes qui ont fui la violence conjugale se sentent obligées de retourner chez le partenaire violent pour obtenir des signatures sur les formulaires et d’autres informations sur la garde des enfants – même si le gouvernement avait promis de régler ce problème.

Mme Profit soutient que certaines familles qui auraient droit aux prestations et qui en ont besoin pour payer leurs factures ne peuvent pas l’obtenir, tandis que d’autres peuvent être condamnées à rembourser au gouvernement les prestations si l’ARC estime qu’elles n’auraient pas dû les recevoir.

Les libéraux ont créé l’Allocation canadienne pour enfants en 2016 afin de regrouper trois mesures s’adressant aux familles. Ils souhaitaient ainsi fournir plus d’argent à davantage de parents, aider à sortir près de 300 000 enfants de la pauvreté et simplifier le régime. La nouvelle allocation, qui devrait coûter environ 24,3 milliards $ cette année, doit aider 3,7 millions de familles canadiennes.

Emploi et Développement social Canada établit les règles de la prestation, mais c’est l’Agence du revenu du Canada qui détermine l’admissibilité individuelle et verse les prestations. Les règles fédérales stipulent, entre autres, que les prestations ne peuvent aller qu’à une personne qui vit avec un enfant de moins de 18 ans et qui est principalement responsable de ses soins.

À la fin de l’année dernière, Emploi et Développement social a fait part de ses préoccupations concernant les règles d’admissibilité qui pourraient constituer des obstacles pour les familles vulnérables. Les fonctionnaires ont prévu d’examiner les critères d’admissibilité et ont également modifié le formulaire de demande, après une recommandation du bureau de l’ombudsman.

L’ARC a également apporté des changements à sa façon de gérer le programme, notamment en essayant de joindre un parent par téléphone s’il n’a pas reçu de réponse dans les 30 jours à une lettre concernant le droit aux prestations, plutôt que de couper les versements.

Mais des problèmes persistent. Mme Profit a déclaré que son bureau avait reçu environ 70 plaintes depuis le début de l’exercice financier en avril. Elle précise toutefois que cela ne reflétait pas l’ampleur du problème, car beaucoup de personnes touchées proviennent de groupes qui ne déposent pas traditionnellement de plaintes auprès du bureau du médiateur.

Mme Profit espère remettre son rapport final au gouvernement au printemps prochain, avant l’expiration de son mandat en juillet 2020.