En 2007, le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard parcourent le Québec et entendent les préoccupations de 3400 citoyens. Le rapport qui a découlé de cette consultation, le rapport Bouchard-Taylor publié en 2008, sert encore de base au débat aujourd’hui.

La petite histoire d’un long débat sur les signes religieux

La Coalition avenir Québec (CAQ) dépose jeudi son projet de loi, très attendu, sur la laïcité de l’État. Certains reprochent au gouvernement de rouvrir un débat sensible qui divise les Québécois, alors que le premier ministre François Legault croit plutôt qu’il faut régler la question une fois pour toutes. Le ministre de l’Immigration Simon Jolin-Barrette, qui porte ce projet de loi, a l’intention de le faire adopter d’ici la fin de la session parlementaire, en juin. Afin de mieux comprendre le contexte dans lequel il s’insère, Le Soleil vous propose un retour en arrière : la petite histoire de ce long débat.

Des accommodements qui choquent

En 2006 et 2007, les reportages portant sur des accommodements religieux accordés à des minorités se multiplient dans les médias : port du kirpan à l’école, installation de vitres givrées autour d’une salle d’entraînement pour femmes, introduction d’un menu halal dans un centre de la petite enfance (CPE), etc. Du mécontentement gronde. 

Le chef de l’Action démocratique du Québec (ADQ) Mario Dumont dénonce que les Québécois tendent à «courber l’échine» et à «s’effacer collectivement» lorsque vient le temps d’affirmer leurs valeurs. La municipalité d’Hérouxville en Mauricie adopte même un code de vie qui dresse une liste d’interdictions pour les immigrants qui voudraient s’installer chez elle. 

Devant le malaise qui s’installe au sein de la population, le premier ministre libéral Jean Charest annonce en pleine campagne électorale une consultation sur les accommodements raisonnables. Le philosophe Charles Taylor et le sociologue Gérard Bouchard parcourent le Québec et entendent les préoccupations de 3400 citoyens. 

Le rapport Bouchard-Taylor

Publié en 2008, le rapport Bouchard-Taylor sert encore de base au débat aujourd’hui. Les commissaires concluent qu’il n’y a pas de crise des accommodements au Québec, mais une «crise des perceptions». «L’emballement médiatique et le phénomène de la rumeur» ont contribué à cette crise, écrivent MM. Bouchard et Taylor.  

Pour régler ce «braquage identitaire» toutefois bien réel, ils émettent plusieurs recommandations, dont celle d’interdire le port de signes religieux aux juges, aux procureurs de la Couronne, aux policiers, aux gardiens de prison, au président et aux vice-présidents de l’Assemblée nationale. Ils préconisent de laisser les enseignants, les professionnels de la santé et les fonctionnaires libres de porter ou non des signes religieux. 

Le rapport recommande également que le crucifix du Salon bleu soit retiré pour être placé ailleurs dans le parlement et que les conseils municipaux abandonnent la prière récitée en début de séance. 

Notons qu’en 2017, Charles Taylor se dissocie de la recommandation voulant qu’on interdise le port de signes religieux aux agents de l’État (juges, policiers, etc.)

À visage découvert

S’il entend donner suite au rapport Bouchard-Taylor, le premier ministre Jean Charest s’oppose immédiatement au retrait du crucifix du Salon bleu, étant donné son caractère patrimonial.

En 2010, la ministre libérale Kathleen Weil dépose le projet de loi 94, qui trace les contours de ce qu’est un accommodement raisonnable et stipule que tout service donné ou reçu par l’État doit se faire à visage découvert. 

Le projet de loi 94 est critiqué par la Commission des droits de la personne parce qu’il cible indirectement les musulmanes. Il aurait pour effet d’interdire le voile intégral (burqa ou niqab), tout en autorisant le port d’autres signes religieux par les agents de l’État. Après l’avoir fait progresser en commission parlementaire, le Parti libéral laisse ce projet de loi flotter dans les limbes. Il ne sera finalement jamais adopté. 

La Charte des valeurs

Puisqu’il en a fait un enjeu électoral, le gouvernement péquiste de Pauline Marois est déterminé à écrire une charte des valeurs québécoises. 

Le ministre Bernard Drainville dépose à l’automne 2013 le projet de loi 60, une charte de la laïcité qui prévoit que tous les employés des services publics et parapublics (fonctionnaires, infirmières, éducatrices de garderie, etc.) doivent laisser leurs signes religieux chez eux. Ceux qui refuseraient de le faire perdraient leur emploi après une certaine période d’adaptation. Pour le ministre Drainville, il est primordial que l’État «incarne la laïcité». 

Des manifestations pour et contre cette charte sont organisées. La période de consultation publique, qui dure plus de deux mois, donne lieu à de vifs échanges et à des controverses. Minoritaire, le Parti québécois (PQ) n’aura pas réussi à faire adopter sa charte avant de retourner en élections, au printemps 2014. 

Devant les tribunaux

Lorsqu’il s’installe au pouvoir, le gouvernement libéral de Philippe Couillard prend ses distances du rapport Bouchard-Taylor et la ministre Stéphanie Vallée dépose au printemps 2015 le projet de loi 62, qui n’interdit aucun signe religieux, même pour les personnes qui sont des figures d’autorité. 

Seul le concept de donner et de recevoir des services de l’État à visage découvert survit et s’étend aux municipalités et aux sociétés de transport. Ainsi, toute personne qui souhaite monter à bord d’un autobus devra le faire à visage découvert. 

Le projet de loi est adopté à l’automne 2017 par la majorité libérale, mais le PQ, la CAQ et Québec solidaire votent contre. Dès son adoption, cette loi est toutefois contestée devant les tribunaux et l’article 10, sur la prestation de services à visage découvert, est suspendu. La Cour supérieure est d’avis que cet article cause un «préjudice irréparable» aux femmes musulmanes. La cause n’a toujours pas été débattue sur le fond. 

Des polémiques

Ce débat sur les signes religieux et les accommodements raisonnables n’a pratiquement jamais fait relâche à l’Assemblée nationale au cours des 12 dernières années. Certains politiciens ont causé la polémique avec leurs prises de position. Lors de la course à la chefferie l’opposant à Alexandre Cloutier, l’ex-chef du PQ Jean-François Lisée a soutenu qu’il fallait réfléchir à interdire la burqa dans l’espace public, parce que des gens de mauvaise foi pourraient se cacher sous ce voile intégral. «Des gens recrutent chez nous et ils veulent tuer des Québécois», avait-il dit. En 2016, la députée caquiste Nathalie Roy a réclamé que l’on interdise le port du burkini, un maillot de bain qui couvre tout le corps, sur les plages du Québec. Elle s’est ensuite ravisée en soutenant qu’il serait «très difficile» de le faire.