Jean-Marc Fournier

Jean-Marc Fournier propose un comité indépendant pour le salaire des députés

Le leader du gouvernement libéral Jean-Marc Fournier dit vouloir retirer le débat sur le salaire des députés de la politique partisane. Il propose qu’un comité indépendant soit créé maintenant, qu’il décide du salaire des élus au cours du prochain mandat et que ces nouveaux salaires s’appliquent seulement après l’élection de 2022.

Dans une lettre transmise en début de semaine à tous les députés de l’Assemblée nationale, M. Fournier a tenté de calmer le jeu dans ce dossier qui a créé au fil des ans son lot de malaises et de crises. 

M. Fournier a regretté mercredi d’avoir été «trop incisif» envers la Coalition avenir Québec (CAQ) à ce sujet en décembre dernier. 

Les députés reçoivent en ce moment un salaire de base d’environ 94 000$ par année, auquel s’ajoute diverses allocations. Ottawa a annoncé dans son dernier budget que les allocations des élus, dont les députés provinciaux, seraient imposées dès 2019. 

Des députés proposaient en décembre une hausse de salaire de 5000 à 10 000$ par élu pour neutraliser l’effet de ces nouvelles règles, mais Québec solidaire s’est opposée, ce qui a fait avorter le projet.

Jean-Marc Fournier demande maintenant aux députés de «légiférer pour une dernière fois» en créant un comité de rémunération indépendant doté de pouvoirs exécutoires. Selon lui, il s’agit «d’une proposition constructive, sans partisanerie», qui s’inspire du rapport L’Heureux-Dubé et des recommandations du commissaire à l’éthique. 

En novembre 2015, le gouvernement avait présenté un projet de loi sur la question, qui n’a finalement pas été adopté. L’intention de M. Fournier n’est pas de ressusciter ce projet de loi, mais d’en adopter un autre qui ferait l’affaire de tous les députés, tous partis confondus.

«Si à la fin, il n’y a pas de consensus pour faire ça, on ne le fait pas. C’est aussi simple que ça.»