Le professeur d’Ottawa, Hassan Diab, a été innocenté et libéré en janvier dernier après avoir passé plus de trois ans derrière les barreaux en France.

Hassan Diab veut plus qu’une enquête indépendante externe

Une enquête indépendante externe se penchera sur les circonstances ayant mené à l’extradition de Hassan Diab, a annoncé la ministre de la Justice, Jody Wilson-Raybould. La démarche, toutefois, ne répond pas aux attentes du principal intéressé.

La ministre fédérale a écrit à Amnistie internationale et à l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique pour leur annoncer sa requête. La missive est datée de mardi - la veille de la sortie médiatique qu’avaient annoncée les deux organismes.

«Soyez assurés que M. Diab a bénéficié de toutes les mesures de protection prévues dans la Loi sur l’extradition (...) et que ses droits garantis en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ont été tenus en considération par les tribunaux à tous les niveaux», a-t-elle plaidé.

«Malgré tout, en raison des trois années qu’a passées M. Diab en détention en France, j’ai réfléchi soigneusement à ce cas», a poursuivi la ministre Wilson-Raybould avant de signaler qu’elle avait «demandé une enquête indépendante externe sur ce cas».

Le camp Diab n’a pas tardé à manifester son insatisfaction, mercredi, et a de nouveau réclamé l’ouverture d’une véritable enquête publique, qui serait menée en conformité avec la Loi sur les enquêtes.

«Les questions qui se posent tournent autour de la personne qui sera choisie (pour réaliser l’enquête). Normalement, selon la Loi sur les enquêtes, ce serait un ancien juge ou quelqu’un de cette stature», a exposé Roger Clark, membre du comité de soutien pour Hassan Diab.

On ignore également si cette personne aura le pouvoir de contraindre des témoins, et si les résultats de l’enquête seront rendus publics, s’est inquiété cet ancien dirigeant d’Amnistie internationale au Canada.

L’avocat canadien du professeur d’université, Donald Bayne, a par ailleurs affirmé que le langage utilisé dans la lettre de la ministre de la Justice était ambigu - demander une enquête indépendante externe n’est pas annoncer une enquête indépendante externe, a-t-il souligné.

Au bureau de Mme Wilson-Raybould, on a assuré mercredi qu’il ne fallait pas s’attarder au langage employé. «Il y aura une enquête externe. Elle n’a pas encore commencé», a écrit dans un courriel le directeur des communications de la ministre, David Taylor.

«Notre gouvernement reconnaît qu’il y a un intérêt légitime à mieux comprendre le processus qui a mené à l’extradition de M. Diab», a-t-il ajouté. La ministre ne s’est pas rendue disponible pour répondre aux questions des médias.

Pour Hassan Diab, l’affaire est loin d’être classée: seule une véritable enquête publique pourra ouvrir la voie à des modifications à la Loi sur l’extradition, en vertu de laquelle le gouvernement canadien l’a remis entre les mains de la justice française, croit-il.

Le professeur d’Ottawa a été innocenté et libéré en janvier dernier après avoir passé plus de trois ans derrière les barreaux en France. La justice a déterminé que les éléments de preuve n’étaient pas suffisamment solides pour justifier un renvoi devant la cour d’assises.

Hassan Diab était soupçonné d’avoir participé à l’attentat terroriste perpétré contre la synagogue de la rue Copernic, à Paris, en 1980. Il avait été arrêté au Québec en novembre 2008 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), à la demande de la France.

«J’ai passé 10 ans dans la tourmente et la souffrance (...) et plus de trois ans - trois ans et deux mois - en isolement cellulaire en France», a-t-il laissé tomber en conférence de presse au parlement, mercredi.

«Ma famille et moi avons vécu une agonie physique, psychologique et mentale. Je n’ai pu assister aux funérailles de mon frère ou de mon père. J’ai manqué la naissance de mon fils et ses trois premiers anniversaires et trois anniversaires de ma fille», a-t-il poursuivi.

«J’ai raté et perdu tant de choses», a soufflé M. Diab.

Le Canado-Libanais, qui a toujours nié son implication dans cet attentat terroriste, avait été extradé vers la France en 2014, après que la Cour suprême du Canada eut refusé d’entendre sa cause.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a affirmé mercredi en point de presse qu’il était selon elle «très important de mener une enquête externe afin de comprendre les raisons pour lesquelles (Hassan Diab) a été extradé du Canada».

Avant de tourner les talons et de retourner dans la salle de réunion du caucus libéral, elle a néanmoins tenu à «faire remarquer que c’est l’ancien gouvernement (de Stephen) Harper qui a pris ces décisions».

Selon une enquête du réseau CBC, le gouvernement canadien a aidé la justice française à accumuler des éléments de preuve contre son citoyen. Le gouvernement aurait fourni des conseils à Paris afin de faciliter son extradition, selon ce qu’a découvert le diffuseur public.

L’une des principales preuves dans cette affaire était une expertise graphologique selon laquelle la calligraphie sur la note d’un formulaire d’hôtel rempli par une personne présumément impliquée dans l’attentat ressemblait à celle de Hassan Diab.

Son avocat a toujours maintenu que l’expertise ne tenait pas la route puisque les cinq mots ayant fait l’objet de l’analyse étaient écrits en script - et que la comparaison avait été effectuée avec la calligraphie cursive du professeur universitaire.