Le projet de loi de Housefather ne sera pas adopté avant la fin du premier mandat du gouvernement Trudeau.

Grossesses payées: pas pour tout de suite, reconnaît Housefather

Le député libéral Anthony Housefather se rend à l'évidence: son projet de loi sur la décriminalisation des grossesses payées ne sera pas adopté d'ici la fin du premier mandat du gouvernement Trudeau.

Avec le temps qu'il reste avant le prochain scrutin, les chances que le projet de loi d'initiative parlementaire se taille une place dans l'agenda législatif sont bien minces, a-t-il convenu.

« Je crois qu'à ce point-ci, c'est clair que [ ... ] ce serait presque impossible de faire ça avant l'élection », a indiqué M. Housefather en mêlée de presse, lundi.

Et puisque les objectifs de C-404 ne figurent pas dans la lettre de mandat de la ministre fédérale de la Santé, il ne s'attend pas à ce qu'un projet de loi gouvernemental soit déposé.

Ce qui ne l'a pas empêché d'essayer.

« C'est certain que j'ai parlé avec mes collègues au cabinet, et j'essaie bien d'encourager ça, mais je comprends aussi que ça ne va pas se faire avant l'élection », a-t-il expliqué.

Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la procréation assistée de 2004 afin de décriminaliser le fait de rémunérer une femme pour porter un enfant et celui de payer pour un don de gamètes.

Il a été déposé en mai dernier, mais n'a pas franchi l'étape de la première lecture en Chambre - ce qui signifie qu'il n'a même pas fait l'objet d'un débat.

Le projet de loi avait suscité des inquiétudes chez certains groupes, qui disaient craindre une dérive vers la marchandisation du corps des femmes.

La ministre québécoise de la Justice de l'époque, Stéphanie Vallée, avait exprimé des craintes de cette nature.

Sur la colline d'Ottawa, le député Housefather avait rallié des appuis de tous les partis.

Et lundi, il a dit avoir aussi reçu le soutien de certains sénateurs, qu'il a refusé d'identifier. «Quand ils seront prêts à parler, ils le feront», s'est-il contenté d'offrir.

Il a semblé suggérer qu'un projet de loi similaire pourrait être déposé dans l'autre chambre: « On a reçu des appuis de sénateurs, et c'est une avenue qu'on a commencé à regarder ».