GES: le Pacte offre un projet de loi sur le climat à Legault

Le mouvement du Pacte de transition écologique a offert mardi un projet de loi, comme cadeau de Noël, au premier ministre François Legault pour assurer le «respect des obligations climatiques du Québec».

Cette loi vise entre autres à donner des outils au gouvernement pour atteindre les cibles de réduction des émissions à effet de serre (GES). La cible de 20 % en 2020 ne sera pas atteinte selon le porte-parole du mouvement, Dominic Champagne, mais le gouvernement doit prendre des mesures et les respecter afin d’atteindre la cible de 37,5 % en 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

«On est à la croisée des chemins. La crise climatique, on a les deux pieds dedans. Le gouvernement ne sait pas où il en est par rapport à sa cible de 2020, mais M. Legault s’est engagé à respecter les objectifs de 2030, a-t-il martelé. On ne peut plus pelleter du carbone dans l’atmosphère comme on le fait.» 

Si le projet de loi est adopté, le gouvernement devra analyser tous les projets et vérifier s’ils sont compatibles avec l’atteinte des cibles de réductions des GES. Le gouvernement devra également publier annuellement l’inventaire des émissions GES. Le mouvement du Pacte demande aussi la création d’un bureau permanent de surveillance climatique au sein du personnel du vérificateur général.

Le projet de loi voté a été rédigé par l’avocat-légiste Mario Denis, qui a participé à la rédaction de plusieurs lois et règlements sur l’environnement au gouvernement, et par MMichel Bélanger, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Le texte a été révisé par des «juristes chevronnés», comme Paule Halley.

«Ça va nous amener des instruments, des outils pour être capable de prendre ces décisions-là, mais surtout d’être éclairés et de les voir venir, annuellement. Vous avez approuvé le troisième lien, parfait, mais l’année prochaine, s’il y en a cinq autres de plus, peut-être qu’il faudra changer de direction parce qu’on n’y arrivera pas. C’est à ça que va servir le projet de loi», a expliqué Me Michel Bélanger.

Pas en guerre avec l’Alberta

Selon M. Champagne, l’industrie pétrolière de l’Alberta menace la vie des Québécois. Sans dire que le pétrole est «sale», comme l’a mentionné François Legault, le metteur en scène demande aux Albertains de prendre conscience de la réalité de la menace climatique. 

«Ce que je leur dis, c’est qu’on partage le même environnement, la même Terre et malheureusement pour eux, et malheureusement pour nous, leur prospérité est fondée sur quelque chose qui est en train de compromettre les conditions mêmes de la vie sur terre. C’est de ça qu’on est contemporain», a-t-il plaidé.

Afin d’éviter les tensions, la transition économique doit se faire dans la paix sociale pour M. Champagne. «Il y a des gens qui vivent de l’industrie du pétrole partout au pays, on ne peut pas les laisser tomber. Il faut tenir compte de ce que la raison exige, mais en même temps de ce que l’humanité exige. La transition est aussi une source de prospérité, mais ça nous éloigne du pétrole et du charbon.»

Le Pacte pour la transition a rappelé qu’une vingtaine de juridictions, dont la Colombie-Britannique, la Suède et la Catalogne, ont adopté des lois similaires pour assurer l’atteinte des cibles de réductions des GES.