Alexandre Cusson, président de l’UMQ

Fiscalité municipale: l’UMQ attend les propositions des chefs des partis

Les délégués présents aux Assises 2018 de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) parleront de mobilité, d’autonomie et d’occupation du territoire, mais surtout, c’est pour parler de fiscalité qu’ils convergent en nombre record à Gatineau pour les deux prochains jours. Ils s’attendent aussi à ce que le sujet occupe une place importante dans le discours du premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et dans ceux des chefs des partis d’opposition qui défileront tour à tour devant les centaines d’élus municipaux.

«On ne peut pas faire face aux défis d’aujourd’hui avec un modèle [fiscal] du siècle passé, a lancé le président de l’UMQ, Alexandre Cusson, dans le cadre du début des Assises. Les moyens qu’on identifiera avec le gouvernement devront reconnaître notre autonomie. On ne s’engagera pas dans une série de moyens assortis d’une reddition de compte à n’en plus finir.»

Le prochain gouvernement aura un an pour s’entendre avec les municipalités sur un nouveau pacte fiscal. L’entente en vigueur se termine le 31 décembre 2019. Les villes veulent un nouveau pacte au plus tard le 1er octobre 2019. L’UMQ identifie l’exercice comme une occasion d’entamer une réelle réforme de la fiscalité municipale qui viendrait compléter la Loi sur l’autonomie.

L’idée d’un transfert d’un point de pourcentage de la TVQ que défend vivement le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, fait son chemin, mais la complexité d’une telle mesure la rend peu sympathique aux yeux du gouvernement provincial et moins attrayante pour les plus petites municipalités dont le développement économique n’est pas le même que dans les grandes villes. 

«Un partage de la TVQ est un des moyens, il y en a peut-être d’autres, nous sommes à l’écoute, précise M. Cusson. On ne veut quand même pas donner toutes les réponses aux chefs. Il faut les faire travailler, ils sont en élection. C’est surtout le résultat qui compte. Il faut profiter des fruits de la croissance économique. L’économie roule à plein actuellement et on ne le sent pas du tout dans nos budgets. Le contribuable, on l’étouffe déjà assez. Il ne faut pas que le résultat soit que les gens doivent payer plus de taxes et d’impôts. Ce qu’on veut c’est un partage du 21e siècle.»

Le président de l’UMQ s’attend aussi à ce que Québec réponde à deux vieilles demandes du monde municipal, et ce dès le prochain pacte fiscal. «Québec est le seul contribuable qui ne paie pas 100 % de ses taxes foncières, a rappelé M. Cusson. «Ça n’a pas de sens», dit-il. Québec doit aussi rembourser 100 % de la TVQ payée par les villes.» Ensemble, ça représente 600 millions $ de revenus pour les villes.