Le Tribunal des droits de la personne a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination de façon «délibérée ou inconsidérée» en ne finançant pas correctement les services à l’enfance et à la famille pour les Premières Nations.

Enfants autochtones déplacés: la solution d'Ottawa critiquée

Les défenseurs des droits des enfants des Premières Nations et leur famille qui ont été séparés par un système fédéral de protection de l’enfance sous-financé estiment que le gouvernement Trudeau devrait cesser de contester l’ordonnance du Tribunal canadien des droits de la personne, qui accorde des indemnités aux victimes.

Les avocats ont conclu mardi leurs plaidoiries en Cour fédérale dans la contestation par le gouvernement de Justin Trudeau de la décision qui ordonne à Ottawa de verser 40 000 $ à chaque enfant des Premières Nations privé de manière inappropriée de ses parents après 2006.

Le Tribunal des droits de la personne a conclu que le gouvernement fédéral avait fait preuve de discrimination de façon «délibérée ou inconsidérée» en ne finançant pas correctement les services à l’enfance et à la famille pour les Premières Nations. Par conséquent, des enfants ont été arrachés à leur foyer et à leur famille. Or, si ces enfants n’avaient pas vécu dans une réserve, ils auraient été couverts par des systèmes provinciaux mieux financés.

Le gouvernement Trudeau, qui interjette appel de cette ordonnance, demande à la Cour fédérale de suspendre la décision du tribunal qui impose la date butoir du 10 décembre pour qu’Ottawa définisse un programme d’indemnisation des victimes.

Un procureur du ministère fédéral de la Justice a soutenu mardi matin qu’Ottawa convenait que ses politiques avaient été discriminatoires et que le gouvernement devait indemniser les enfants et leur famille. Mais Me Robert Frater a qualifié l’ordonnance du Tribunal des droits de la personne de «chirurgie inutilement invasive pratiquée par le mauvais spécialiste».

Le gouvernement souhaite plutôt conclure un règlement dans le cadre d’une action collective distincte mais connexe engagée plus tôt cette année et qui vise à obtenir 6 milliards $ de dommages et intérêts pour les enfants autochtones. Un des deux représentants de cette action collective, Xavier Moushoom, est un Québécois d’origine algonquine qui a passé 14 foyers d’accueil en neuf ans - de l’âge de neuf ans jusqu’à sa majorité.

Le juge Paul Favel, de la Cour fédérale, a indiqué en fin de matinée qu’il mettait la cause en délibéré, mais qu’il souhaitait rendre sa décision le plus tôt possible, étant donné la date butoir du 10 décembre fixée par le Tribunal des droits de la personne.

Le gouvernement Trudeau plaide qu’il souhaite négocier un règlement qui couvrira toutes les victimes à partir de 1991. Or, il plaide que le plan de compensation prévue par le Tribunal des droits de la personne ne le permet pas, car son ordonnance n’inclut que les victimes et leurs familles touchées depuis 2006.

Les avocats de la Société de soutien à l’enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, qui avait déposé la plainte initiale pour violation des droits de la personne en 2007, estiment que rien n’empêche le gouvernement de se conformer à l’ordonnance tout en accordant une indemnisation à d’autres victimes éventuelles. Cindy Blackstock, directrice de l’organisme, estime que le gouvernement «se magasine un tribunal où il pourrait faire ce qu’il veut».

Le chef du Nouveau Parti démocratique, Jagmeet Singh, a déclaré mardi qu’il continuerait à faire pression sur le premier ministre Trudeau pour qu’il mette fin aux procédures devant les tribunaux dans ce dossier. «S’il y a d’autres cas et d’autres discriminations, il faut les traiter aussi», a-t-il dit.