Le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge

Commissions scolaires: Roberge envisage le bâillon pour le projet de loi 40

SAINT-SAUVEUR, Qc - Le gouvernement Legault n’hésitera pas à recourir à la procédure du bâillon pour faire adopter dans les prochaines semaines le projet de loi 40, qui abolira les élections scolaires et transformera les commissions scolaires en centres de service.

En mêlée de presse, vendredi, le ministre de l’Éducation, Jean-François Roberge, a indiqué qu’il tenait à ce que la transformation souhaitée des structures scolaires soit complétée d’ici le 1er juillet.

Il blâme l’opposition libérale, qui, selon lui, a entrepris «une démarche d’obstruction» systématique dans ce dossier, multipliant les «mesures dilatoires» au parlement au cours des derniers mois. Le ministre en donne pour preuve que l’étude du projet de loi controversé a déjà nécessité une centaine d’heures de travaux, sans que le processus soit complété.

Les libéraux «essaient de bloquer» le projet de loi, selon M. Roberge, qui ne cache plus son impatience.

En conférence de presse, tout aussi impatient d’en finir, le premier ministre François Legault a renchéri pour dire que l’important à ses yeux consistait à respecter sa promesse électorale de revoir la gouvernance scolaire. On ne doit «pas tolérer que ça s’éternise ces débats-là», selon lui.

En fait, le projet de loi 40 est très ambitieux, avec plus de 300 articles à analyser au peigne fin. Il modifiera 80 lois existantes. Plusieurs amendements ont été déposés à l’automne.

Le ministre souhaitait au départ que sa réforme soit adoptée durant la session de l’automne dernier, ce qui n’a pas été possible dans le cadre des travaux parlementaires réguliers.

Les travaux parlementaires reprennent mardi à l’Assemblée nationale et le recours au bâillon, dans ce contexte, devient certainement une «option», a convenu le ministre, qui veut voir sa loi adoptée «dans les prochaines semaines».

Ce ne serait pas une première, car le gouvernement a également adopté sous bâillon deux de ses plus importants projets de loi l’an dernier: la loi 9 sur l’immigration et la loi 21 sur la laïcité de l’État.

«C’est sûr qu’il va falloir que les oppositions arrêtent de faire de l’obstruction», a tranché le ministre Roberge.

La porte-parole libérale en éducation, la députée Marwah Rizqy, n’a pas tardé à réagir par la voie d’un communiqué, blâmant à son tour le ministre pour les délais survenus dans le processus d’adoption de la loi 40.

En brandissant la menace d’un bâillon, avant même la reprise des travaux parlementaires, le ministre ne fait pas preuve de «bonne foi», selon elle.

La porte-parole péquiste en éducation, la députée Véronique Hivon, a contesté elle aussi la lecture du ministre, rappelant que le projet de loi 40 était touffu et complexe, nécessitant du temps. «On serait supposé de dire merci, bonsoir? Franchement», a-t-elle commenté en mêlée de presse, à Sherbrooke, en marge d’une réunion des députés péquistes.

Le mandat des commissions scolaires se termine le 29 février.

En principe, le texte législatif doit donner plus de pouvoirs aux directions d’écoles et aux parents, dans une démarche de décentralisation.

Mais les partis d’opposition estiment que le projet de loi 40 fait exactement le contraire, en permettant au ministre de s’arroger davantage de pouvoirs, avec le risque de politiser la gouvernance scolaire.

Le ministre pourrait, par exemple, imposer des regroupements de services, déterminer des objectifs et des cibles à atteindre sur le plan administratif, qu’on pense à l’organisation et au fonctionnement des futurs centres de services.

Ces nouvelles structures se verront aussi imposer par Québec des normes éthiques.

Réputé pour ses chaînes humaines visant à réclamer un réinvestissement dans le réseau, le mouvement «Je protège mon école publique», qui regroupe des parents, estime lui aussi que le ministre s’apprête à s’arroger davantage de pouvoirs, au détriment des parents.

Du côté syndical, la grogne s’est installée.

La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) estime que le projet de loi 40 est «la pire attaque» jamais vue contre les enseignants.

La FSE-CSQ partage cet avis, jugeant «inacceptable d’utiliser un bulldozer pour attaquer l’autonomie des profs», a commenté par voie de communiqué, la présidente, Josée Scalabrini, qui n’accepte pas de voir le gouvernement imposer une formation continue aux enseignants.