Les libéraux de Sébastien Proulx veulent éliminer toutes les clauses de disparité de traitement entre anciens et nouveaux salariés.

Clauses de disparité de traitement: le PLQ change son fusil d’épaule

Le Parti libéral du Québec (PLQ) change son fusil d’épaule. Après l’avoir refusé lorsqu’il était au pouvoir, il est désormais d’accord avec le projet d’éliminer toutes les clauses de disparité de traitement entre anciens et nouveaux salariés.

En juin, l’ex-ministre libérale du Travail, Dominique Vien, a fait adopter une loi proscrivant toute nouvelle distinction entre anciens et nouveaux salariés. Cette loi — et c’est là que le bât blesse, selon plusieurs — ne touchait cependant pas aux «clauses orphelin» qui existaient en matière de retraite et d’avantages sociaux avant son adoption; avant le 12 juin dernier. Il ne s’agit pas de refaire le passé, mais de baliser l’avenir, avait plaidé Mme Vien.

Mercredi, l’aile parlementaire libérale a pourtant voté en faveur d’une motion présentée à l’Assemblée nationale par le député de Québec solidaire Alexandre Leduc demandant au «gouvernement de déposer rapidement un projet de loi corrigeant la Loi sur les normes du travail (...) afin d’interdire réellement et pour de bon le recours à ces clauses».

Les 117 députés présents au Salon bleu ont appuyé la motion, y compris les libéraux.

Le député libéral Jean Rousselle explique que son gouvernement, celui de Philippe Couillard, «a fait un premier pas important (…) et qu’il est maintenant temps de faire un pas de plus». Il ajoute que c’est également ce que veut la Commission-Jeunesse du Parti libéral du Québec.

L’élimination de toutes les clauses de disparité de traitement en matière de retraite et d’avantages sociaux fait partie des engagements électoraux de la Coalition avenir Québec (CAQ). Le ministre du Travail, Jean Boulet, a récemment confirmé au Soleil qu’il ira de l’avant dans ce dossier.

Une fois la future législation adoptée, ces disparités, là où elles existent, devront s’éteindre à l’expiration des conventions collectives qui en contiendront. Le projet de loi de Jean Boulet ne devrait toutefois pas être présenté avant plusieurs mois.

Deuxième fois

La semaine dernière, l’aile parlementaire libérale avait aussi appuyé le texte d’une motion portant sur un projet qu’elle avait rejeté lorsqu’elle était au pouvoir.

Les libéraux souhaitent maintenant que l’État québécois cesse de traiter les pensions alimentaires pour enfants comme un revenu dans le calcul des prestations d’aide sociale, ainsi que d’admissibilité à l’aide juridique, à l’aide financière aux études et au soutien au logement. Rappelons que pour ces mères (ce sont des mamans la plupart du temps), les pensions alimentaires pour enfants réduisent les aides qu’elles peuvent obtenir.

La même médecine

Les libéraux ont fait goûter un peu de cette même médecine à la Coalition avenir Québec, mercredi.

La CAQ a ainsi refusé que le plan d’immigration présenté la veille par le ministre Simon Jolin-Barrette soit soumis au vote des députés de l’Assemblée nationale et que la barre soit même haussée aux deux tiers des voix. Le chef caquiste, François Legault, avait pourtant proposé un tel vote lorsque son parti était dans l’opposition.

Une motion de la députée Dominique Anglade demandait au gouvernement caquiste «de s’engager formellement à soumettre la décision de baisser les seuils d’immigration à un vote aux deux tiers des membres de l’Assemblée nationale, comme le proposait l’actuel premier ministre le 15 mars 2016». Précision: en 2016, il n’était pas question de réduction, mais, d'augmentation des seuils d’immigration.

À ce moment-là, la députée caquiste Nathalie Roy avait aussi déclaré «que c’est une question tellement importante et d’intérêt national qu’elle mérite d’être soumise au vote des deux tiers des membres de l’Assemblée nationale».