La Commissaire à l’éthique et à la déontologie reproche à Pierre Paradis d’avoir utilisé son allocation pour frais de logement afin de favoriser les intérêts de sa fille et son gendre.

Blâme sévère contre Pierre Paradis

Le député de Brome-Missisquoi Pierre Paradis est sévèrement blâmé par la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale. Dans son rapport rendu public mardi, Ariane Mignolet conclut que l’élu a utilisé son allocation pour frais de logement afin de favoriser les intérêts de sa fille et son gendre pendant plusieurs années. En guise de sanction, elle lui impose une pénalité de près de 25 000 $.

En somme, la commissaire reproche au ministre déchu d’avoir utilisé son allocation pour frais de logement provenant de fonds publics pour loger gratuitement, ou presque, des membres de sa famille dans des logements qu’il occupait dans le cadre de sa fonction de député. Les faits reprochés concernent deux adresses auxquelles M. Paradis, sa fille Hélène et le mari de celle-ci, Bruno Charland, puis l’enfant du couple, ont été domiciliés entre 2009 et 2015.

Entre le 1er février 2009 et le 15 mai 2012, M. Paradis loue un appartement situé sur la rue Aberdeen, à Québec, pour 1435 $ mensuellement. Seul le nom du député figurait sur le bail, mais tant sa fille, son gendre que leur enfant y ont vécu à temps plein.

En mars 2012, Mme Paradis et son conjoint acquièrent un condominium de la rue de Bienville, toujours à Québec, pour lequel Pierre Paradis signe un bail dont le loyer est fixé à 1300 $. Le contrat, effectif du 16 mai 2012 jusqu’à la vente de l’immeuble le 15 décembre 2015, ne mentionne que le nom du gendre du député et porte sur l’entièreté du logement, qui demeure quand même le domicile du couple et de leur enfant au cours de cette période.

Cohabitation
Au début de leur cohabitation, en 2002, la fille de M. Paradis était aux études à temps plein et représentait donc une personne à charge, ce qui n’était pas problématique, relève Mme Mignolet. Or, l’entente qui avait cours entre le père et la fille s’est poursuivie même après qu’elle ait terminé ses études et obtenu un emploi à temps plein, en 2006. L’année précédente, M. Charland avait emménagé avec eux.

Le trio a migré vers l’appartement de la rue Aberdeen en 2009, quand Mme Paradis est tombée enceinte. À cette adresse, le couple n’a payé ni le loyer ni les frais afférents au logement. « En l’espèce, constate la commissaire, la fille et le gendre du député étaient majeurs et autonomes financièrement ; ils occupaient un emploi à temps plein depuis plusieurs années. De plus, ces derniers avaient également constitué leur propre cellule familiale, puisqu’ils étaient parents d’un enfant. Cette situation dépasse largement le cadre normal de la conciliation travail-famille », écrit Mme Mignolet.

Celle-ci qualifie par ailleurs d’« excessif et déraisonnable » le loyer versé par M. Paradis pour la location du condominium de l’avenue de Bienville, qui couvrait presque en totalité l’hypothèque de l’immeuble dont la fille de M. Paradis et le gendre de celui-ci étaient propriétaires. En effet, M. Paradis, qui dormait dans la chambre de l’enfant lors de ses visites dans la capitale, versait la totalité de son allocation de 1225 $ en loyer alors que l’hypothèque mensuelle du condominium a varié entre 1278 $ et 1350 $.

L’évaluation municipale du logement établissait la valeur locative d’une chambre dans un logement de dimension similaire à un montant compris entre 455 $ et 490 $ par mois.

Qui plus est, « ces revenus de location ne sont pas déclarés aux autorités fiscales par monsieur Charland ni par madame Paradis », relève la commissaire, qui conclut « que les intérêts du gendre du député ont donc été favorisés d’une manière abusive ».

UPAC
Des renseignements provenant de l’Unité permanente anticorruption sont à l’origine de l’enquête entamée il y a plus ou moins un an par la commissaire. Au cours de celle-ci, la commissaire a consulté plusieurs documents et rencontré plusieurs témoins, dont M. Paradis lui-même, sa conjointe Anne Chalifour, son fils François Paradis, sa fille Hélène Paradis et son gendre Bruno Charland.

Tous ont soutenu que la cohabitation n’a jamais été motivée par des questions d’ordre financier, mais plutôt d’un désir de concilier la vie politique de M. Paradis avec sa vie familiale. Ils ont également mentionné que le nom d’Hélène Paradis n’avait pas été sciemment omis du bail pour permettre à son père de toucher son allocation.

Les témoins ont soutenu que le député a agi avec intégrité et qu’il ne s’est jamais enrichi de l’arrangement faisant l’objet de l’enquête, pas plus qu’il n’a excédé les allocations permises.

Discrédit
À plusieurs reprises, Mme Mignolet souligne dans son rapport que M. Paradis ou son fils François ont tenté de discréditer sa compétence d’enquêter.

Lors d’une rencontre tenue le 20 novembre 2017, père et fils ont allégué qu’il n’était « pas clair que la commissaire à l’éthique et à la déontologie ait compétence pour se pencher sur l’utilisation, par les députés, des allocations qui leur sont attribuées dans le cadre de leurs fonctions ».

Dans un échange de lettres, on fait aussi valoir que la commissaire « outrepasse ses pouvoirs » en réinterprétant à sa manière et de façon stricte l’entente de cohabitation entre M. Paradis, sa fille et son gendre.

François Paradis a également émis l’hypothèse que l’enquête pourrait avoir été « initiée sous l’influence » de l’ancienne directrice de cabinet du député que Mme Mignolet aurait pu côtoyer lorsqu’elle travaillait à l’Assemblée nationale. Ce faisant, la commissaire n’aurait pas l’impartialité requise pour mener son enquête, a laissé entendre l’avocat.

Rappelons que l’ancienne directrice de cabinet du député était également à l’origine de la plainte pour inconduite sexuelle ayant mené à l’exclusion du caucus libéral, en janvier 2017, de celui qui était jusqu’alors ministre de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation. Le Directeur des poursuites criminelles et pénales avait jugé ne pas être « raisonnablement convaincu » par les preuves avancées pour déposer des accusations.

« Peu coopératif »
Mme Mignolet a aussi relevé le peu de collaboration du député à l’enquête le concernant. « J’estime pertinent de souligner que dans le cadre de la présente enquête, le député s’est montré peu coopératif. D’abord, après avoir informé au téléphone Mme Chalifour de mon intention de faire enquête au sujet du député et à la suite de l’envoi des préavis d’enquête, je n’ai eu aucun retour du député ou de la part de celui-ci. Ensuite, les réponses obtenues dans le cadre des échanges par la poste et par courriel ont souvent été reçues après le délai fixé pour ce faire. En outre, alors que le député a invoqué ne pas avoir l’état de santé requis pour collaborer à l’enquête, même en étant représenté, celui-ci n’a pas accepté de se soumettre à l’expertise d’un tiers à cet égard, comme je le lui ai proposé », résume-t-elle.

Pénalité
« Par son manque de transparence quant à l’arrangement qui prévalait avec sa fille et son gendre, qui n’a pas été mentionné au commissaire ni indiqué sur sa déclaration des intérêts personnels pour les années 2014 et 2015, le député n’a pas agi avec honnêteté et rigueur, ni de manière à préserver la confiance de la population », tranche la commissaire.

En guise de pénalité, la commissaire réclame du député qu’il rembourse la somme de 24 443,63 $, une somme qui représente la différence entre l’allocation reçue par M. Paradis et la valeur locative de ses logements telle qu’établie par le service de l’évaluation de la Ville de Québec.

« J’insiste sur le fait que cette sanction est recommandée non pas parce que le député a cohabité avec des membres de sa famille, mais bien parce que je suis en présence d’un cas où des fonds publics ont été utilisés au bénéfice de personnes totalement autonomes, ayant leur propre cellule familiale », explique Mme Mignolet.

UNE VENDETTA, ALLÉGUE PARADIS

S’estimant sali, Pierre Paradis nie en bloc les conclusions de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale et estime faire les frais d’une vengeance personnelle.

Dans un communiqué diffusé en fin de journée, mardi, le bureau de circonscription de M. Paradis affirme que le député de Brome-Missisquoi a toujours respecté les règles et n’a commis aucun manquement au Code d’éthique des membres de l’Assemblée nationale en habitant avec des membres de sa famille.

Il n’aurait jamais excédé les allocations permises par la loi, quitte à payer de sa propre poche toute dépense en surplus et il n’a jamais retiré de profit personnel des allocations lui étant fournies, fait valoir son personnel politique. 

En outre, spécifie-t-on, M. Paradis ne touche plus aucune allocation de logement depuis le début de sa convalescence, en janvier 2017. Rappelons que la veille de son exclusion du caucus libéral, en janvier 2017, il avait annoncé son retrait temporaire de ses fonctions après avoir subi une commotion cérébrale subie lors d’une chute à cheval. Il demeure toujours en convalescence à ce jour et n’a fait aucune apparition publique depuis. 

« Enquête de mœurs »

« M. Paradis a collaboré à l’enquête malgré son état de santé précaire », peut-on lire dans le communiqué, auquel est joint un document de 26 pages détaillant l’exposé des faits présenté à la commissaire Ariane Mignolet durant son enquête. 

Il semble, selon toute vraisemblance, qu’il s’agisse d’une lettre que le clan Paradis souhaitait voir annexée au rapport de la commissaire. Dans celui-ci, Mme Mignolet fait mention de la lettre et indique avoir refusé de joindre le document à ses conclusions.

La version des faits de M. Paradis fait effectivement référence à une plaignante qu’on lie à la plainte pour inconduite sexuelle déposée d’abord au cabinet du premier ministre, puis à la Sûreté du Québec. On y allègue que c’est probablement la même personne qui a fait un signalement à l’UPAC, ce qui a déclenché l’enquête. 

« S’en est suivie une enquête de votre part [NDLR : de Mme Mignolet] de nature à causer un tort considérable à la réputation de M. Paradis, sur la base d’allégations fausses de la plaignante », poursuit la missive, qui fait état des « motifs personnels de vengeance » de l’ancienne directrice de cabinet de l’ex-ministre, qui aurait été amoureuse de lui au point de le « harceler » lui et sa famille.

« Le rôle de la plaignante dans la présente enquête est significatif : en plus d’être à l’origine de l’enquête sur de faux fondements, c’est elle qui a complété les déclarations d’intérêt de M. Paradis pour les années 2014 et 2015. Avocate de formation, elle était à même de constater dès lors que tout était conforme à la règlementation de l’Assemblée nationale », indique le document, qui rejette la faute pleine et entière sur la dame qui n’est jamais nommée.

« Ceci a mené à une enquête que nous qualifierions de surréaliste, tentant d’établir le nombre de fois où M. Paradis a pu dormir à l’appartement, [...] et autres sujets relevant de l’enquête de mœurs. Ce type d’enquête est de nature à causer un tort considérable à la personne qui en fait l’objet », martèlent les auteurs de la lettre.

Défense pleine et entière

On mentionne également que Pierre Paradis n’avait pas eu droit à une « défense pleine et entière » étant donné le refus de la commissaire de transférer au député les transcriptions et enregistrements des témoignages recueillis durant l’enquête. 

Il demande donc une transmission complète de la preuve amassée contre lui, et que la plainte initiale soit considérée comme étant de mauvaise foi étant donné l’intention de nuire de la plaignante.

M. Paradis a par ailleurs autorisé la divulgation de toutes les allocations qu’il a reçues depuis son élection, en 1980, pour prouver son innocence et sa bonne foi.

L’OPPOSITION OUTRÉE

Sans surprise, les partis d’opposition sont outrés des révélations contenues dans le rapport de la Commissaire l’éthique et à la déontologie.

Nathalie Roy, députée caquiste de Montarville, n’a pas mâché ses mots à la suite des conclusions de la commissaire. « Encore une fois, la belle grande famille libérale s’est graissé la patte. Les citoyens qui paient énormément de taxes et d’impôts n’en peuvent plus de ces histoires où des élus abusent des fonds publics qui leur sont alloués en vertu de leur fonction. Le député Pierre Paradis, qui faisait partie du caucus libéral sous Jean Charest et Philippe Couillard durant la période concernée, a choisi de favoriser indûment ses proches avec l’argent des contribuables, ce qui est inacceptable », a-t-elle ragé.

Amir Khadir, député de Mercier pour Québec Solidaire, a pour sa part lancé un appel à une plus grande transparence de la part des élus de l’Assemblée nationale. « Si les parlementaires étaient tenus de déclarer leurs dépenses de logement, nous pourrions éviter ce genre d’abus. Le manque de transparence entraine des cachotteries et ensuite les contribuables se ramassent avec la facture des enquêtes qui les dévoilent. Je réitère ma demande aux autres partis de rendre publiques leurs allocations de logement et leurs dépenses de fonctionnement », a-t-il déclaré.

Le Parti québécois n’avait pas réagi en milieu de soirée, mardi.

Réaction de Couillard

Appelé à commenter le rapport, le premier ministre Philippe Couillard n’a pas voulu se prononcer sur le fond, disant simplement qu’il allait « commencer par lui communiquer cette décision et la nécessité pour lui de se présenter d’ici cinq jours. »

M. Paradis dispose en effet d’une semaine pour réagir en chambre au rapport de la commissaire à l’éthique. La décision de lui imposer ou non la pénalité sera ensuite soumise à un vote de l’Assemblée nationale.

M. Couillard a par ailleurs ajouté qu’il ne se souvenait pas d’avoir vu une sanction aussi sévère en matière d’éthique. - avec la collaboration de La Presse canadienne